C’est rare de lire ça dans la presse mainstream étatsunienne – ou même française ou suédoise, où la victoire de Barack Obama a été saluée comme l’apparition de l’imam caché. Mais voici David Rothkopf sur le site étatsunien Foreign Policy, qui cerne très exactement le problème avec le vrai-faux scandale de l’ex-général et ex-chef de la CIA, David Petraeus – ce n’est pas sa maîtresse, mais le programme d’assassinat par drones que mène notamment la CIA:

The real scandal here is that when the head of the CIA sleeps with someone who is not his wife, it causes a national scandal, but when the agency manages a drone program that serially violates the sovereignty of nations worldwide, that it helps formulate and then execute « kill lists » that make James Bond’s most egregious sprees of violence look a kindergarten birthday party, it does not.

Our values are, it seems, even more twisted than Bond’s. At least he is not so grotesquely hypocritical. It has long riled some among us that Congress thought it appropriate to impeach Bill Clinton over trivialities associated with his personal missteps, while never once challenging George W. Bush for the far greater misdeeds and very likely crimes associated with America’s invasion of Iraq. We seem to be a nation that can tolerate the violation of the law, the deaths of innocents, and the gross misallocation of national assets without blinking an eye — provided that the architects of such egregious wrongs keep their flies zipped.

Pour être honnête, ce n’est pas qu’aux Etats-Unis que des faits véniels, et généralement d’ordre privé, font démissionner présidents ou ministres, alors que des faits criminels liés à l’exercice du mandat politique ne le sont pas.

Le Matin du Sahara, propriété d’un saoudien et immuable gazette des activités royales, se prend à publier une tribune du président de la Cour pénale internationale (CPI), le magistrat sud-coréen Sang-Hyun Song, appelant à la ratification et au soutien des « Etats du monde entier », groupe dans lequel on peut probablement inclure le Maroc:

Qui souhaite une paix durable et un avenir sûr pour l’humanité se tourne tout naturellement vers la CPI. La ratification du Statut de Rome témoigne avec force de l’engagement d’un État en faveur de la paix, de la justice et de la primauté du droit.

La CPI compte aujourd’hui 121 États parties, et bien d’autres États envisagent activement d’adhérer au système de justice pénale internationale qui se met en place. Chaque État qui ratifie le Statut de Rome apporte sa pierre à l’édification d’un rempart qui protègera les générations futures d’atrocités sans nom.
La CPI ne vient pas en remplacement des tribunaux, des procureurs et des forces de police des États. Dans le cadre du Statut de Rome, c’est en premier lieu aux États et à leurs juridictions qu’il incombe de mener des enquêtes et de poursuivre les auteurs de crimes odieux. Mais si, pour une raison quelconque, cela n’est pas possible, la CPI est là ; elle offre un filet de sécurité.

Après la ratification du Statut de Rome, quiconque a l’intention de commettre sur votre territoire un génocide, des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre s’expose à des poursuites devant la CPI et risque d’être arrêté dans l’un des 121 États parties. Le Statut de Rome offre ainsi une importante protection juridique à la population de chacun des États parties.

Or il s’avère que le Maroc a bien signé le Statut de Rome créant la CPI, mais il ne l’a pas ratifié (pour la distinction entre signature et ratification d’un traité, voir ici), ce qui implique dans les faits que le Statut ne s’applique pas au Maroc, et qu’il ne compte pas parmi les Etats parties au Statut (parmi les Etats membres de la Ligue arabe, seuls les Comores, Djibouti, la Jordanie et la Tunisie l’ont ratifié). Pourquoi le Maroc, malgré de nombreuses exhortations, ne signera-t-il pas le Statut?

En 2007, l’alors ministre des affaires étrangères Mohamed Benaïssa avait explicité les raisons lors d’une question orale au Parlement:

Invité le 3 janvier 2007 à répondre à une question orale concernant la non-ratification par le Maroc du statut de la CPI, l’ex-ministre des Affaires Etrangères, Mohamed Benaïssa, avait en effet déclaré sans ambages : «Les dispositions du traité de la Cour pénale internationale, signé le 8 septembre 2000, s’opposent aux dispositions légales et constitutionnelles marocaines». Un argument de taille puisque les passages incriminés allaient, selon lui, à l’encontre de certaines attributions royales : «La sacralité de la personne du Roi», consacrée par l’article 23 de la Constitution marocaine et le «droit de grâce» reconnu au Souverain en vertu de l’article 34 de la Constitution. Selon M. Benaïssa, l’article 27 du statut de la Cour pénale relatif à l’immunité stipule : «Le présent statut s’applique à tous de manière égale, sans aucune distinction fondée sur la qualité officielle. En particulier, la qualité officielle de chef d’Etat ou de gouvernement, de membre d’un gouvernement ou d’un Parlement, de représentant élu ou d’agent d’un Etat, n’exonère en aucun cas de la responsabilité pénale au regard du présent statut, pas plus qu’elle ne constitue en tant que telle un motif de réduction de la peine». Autre passage mis en cause : l’article 29 qui stipule que «les crimes relevant de la compétence de la Cour ne se prescrivent pas» c’est-à-dire que même au cas où une personne bénéficie d’une grâce royale, elle ne peut se voir soustraite à une poursuite et au jugement de la CPI. Une telle disposition annulerait, de facto, l’une des attributions royales, prévue par l’article 34 de la Constitution qui stipule que «le Roi exerce le droit de grâce». (La Vie économique)

C’est donc le statut constitutionnel du Roi qui empêchait la ratification du Statut de Rome. depuis, nouvelle constitution, qui dit ceci s’agissant du statut du monarque:

Article 46: La personne du Roi est inviolable, et respect lui est dû.

Cet article ne parle pas explicitement d’immunité pénale, mais difficile d’interpréter la mention d’inviolabilité de la personne du Roi comme autorisant des poursuites pénales ou une arrestation, à plus forte raison par un tribunal supranational.

La difficulté est bien évidemment l’article 53 de la Constitution:

Le Roi est chef suprême des Forces armées royales. (…)

De même l’article 58:

Le Roi exerce le droit de grâce.

Ces dispositions constitutionnelles marocaines sont à mettre en comparaison avec l’article 27 du Statut de Rome:

Article 27: Défaut de pertinence de la qualité officielle

1. Le présent Statut s’applique à tous de manière égale, sans aucune distinction fondée sur la qualité officielle. En particulier, la qualité officielle de chef d’État ou de gouvernement, de membre d’un gouvernement ou d’un parlement, de représentant élu ou d’agent d’un État, n’exonère en aucun cas de la responsabilité pénale au regard du présent Statut, pas plus qu’elle ne constitue en tant que telle un motif de réduction de la peine.

2. Les immunités ou règles de procédure spéciales qui peuvent s’attacher à la qualité officielle d’une personne, en vertu du droit interne ou du droit international, n’empêchent pas la Cour d’exercer sa compétence à l’égard de cette personne.

Cela signifie donc que le chef suprême des armées au Maroc bénéficie d’une immunité pénale absolue et coulée dans le béton de la Constitution, y compris vis-à-vis de la CPI, chargée principalement de poursuivre à titre subsidiaire les infractions au droit international humanitaire - on remarquera au passage que ni le Palais ni la commission Menouni désignée par lui n’ont jugé bon d’inclure une disposition dans le texte de la nouvelle constitution permettant d’écarter cet obstacle – une formule du type « nulle disposition de la présente constitution ne fait obstacle à la ratification par le Royaume du Maroc de traités établissant des tribunaux pénaux internationaux » aurait suffi. Certes, le préambule constitutionnel dit bien que « le Royaume du Maroc (…) s’engage (…) à protéger et promouvoir les dispositifs des droits de l’homme et du droit international humanitaire et contribuer à leur développement dans leur indivisibilité et leur universalité« . Cette formule, qui relève plus du discours officiel que du texte juridique, peut difficilement, dans le contexte marocain, signifier une exception aux articles 53 et 58 précités. L’article 23 alinéa 7 de la Constitution évoque lui les graves crimes internationaux réprimés par le Statut de Rome:

Le génocide et tous autres crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et toutes les violations graves et systématiques des droits de l’homme sont punis par la loi.

Cette disposition ne prévoit cependant aucune ratification du Statut de Rome, mais impose simplement au législateur d’adopter des textes pénaux réprimant lesdits crimes.

Cet oubli – soyons aussi hypocrites que le Matin du Sahara - est d’autant plus regrettable que le Palais n’ignorait en rien la nature constitutionnelle de ces objections, puisqu’elles ont été évoquées à maintes reprises – comme par exemple lors de la table-ronde organisée par la FIDH et l’IER sur ce sujet en… 2004 (eh oui, plus ça change plus rien ne change au Maroc):

La disposition et la disponibilité du Maroc à ratifier le Statut de la CPI ont été évaluées principalement sur le plan juridique. Les obstacles qui ont été relevés ont trait essentiellement au statut constitutionnel du Roi, à l’immunité absolue dont il bénéficie non seulement au titre de sa qualité de chef de l’État, mais au titre de la sacralité de sa personne et à sa qualité de “Commandeur des croyants” et de chef suprême des Armées, ainsi qu’au droit de grâce qu’il exerce sur les personnes condamnées par la justice. (…)

Dans le cas du Maroc, les discussions ont relevé le caractère sérieux de la disharmonie entre les dispositions du Statut de la CPI et celles de la Constitution marocaine, de sorte qu’une révision de la Constitution s’impose. Celle-ci est cependant conditionnée par une procédure qui est lourde (adoption par voie référendaire). Toutefois, l’exemple de la Jordanie a été mis en valeur par les participants en faveur de la prévalence de la volonté politique sur les obstacles juridiques. (Rapport du FIDH, de l’AMDH, de l’OMDH et du Forum Vérité et Justice sur la table-ronde de Rabat du 1 au 3 octobre 2004)

Cette table-ronde avait abouti à l’adoption de l’Appel de Rabat appelant le Maroc à ratifier le Statut de Rome instituant la CPI et à abroger les dispositions de droit qui y étaient contraires. Cet appel, passé dans le cadre de l’opération de communication que fut l’IER, n’a bien évidemment pas été entendu. Dans un rapport de cette même année, la FIDH avait passé en revue les problèmes juridiques soulevés par l’Etat marocain et y avait répondu en donnant l’exemple de solutions pratiquées par d’autres pays parties au Statut de Rome, y compris des monarchies:

Le Maroc serait obligé de réviser sa Constitution par voie référendaire pour rendre les dispositions du droit interne compatibles avec le statut de Rome conformément à l’article 31.3 de la Constitution. Et puisque la procédure de la révision de la Constitution exige le référendum, il y a deux interprétations différentes. L’une considère que la révision concerne seulement la disposition constitutionnelle incompatible avec le traité ; dans ce cas de figure c’est cette disposition qui ferait l’objet du référendum. L’autre position tend à organiser le référendum sur l’ensemble du traité ou du moins accorder au peuple le droit de se prononcer sur les dispositions conflictuelles une à une ce qui est extrêmement difficile et compliqué.

Une solution moins difficile pour le Maroc serait de s’inspirer des expériences du Luxembourg et de la France ; il s’agirait d’ajouter un seul article à la Constitution permettant l’application du Statut de Rome. Le législateur procédera ensuite à la modification des lois nationales pour les rendre compatibles avec le Statut notamment le droit pénal, le Code de procédure pénale, la loi réglementant la Haute Cour et les lois sur l’immunité parlementaire.

Cela ne s’est pas fait en 2011, lors de la révision constitutionnelle, c’est donc en toute logique que les arguments juridiques n’étaient pas pertinents, car aucun groupe politique ne se serait opposé à une ratification du Statut de Rome. C’est donc en toute logique pour des motifs politiques que le Maroc ne souhaite pas ratifier le Satut de Rome. Et c’est donc sans honte que Le Matin du Sahara ose publier cet appel à la ratification du Statut de Rome par tous les Etats ne l’ayant pas encore fait, dont le Maroc. Espérons seulement que le Palais lise Le Matin du Sahara, et pas seulement pour les petites annonces ou les mots croisés…

On peut se demander ce qu’il y a d’arabe dans le Inter-Arab Cambist Association (ICA), et c’est également une question qu’on peut se poser s’agissant du Maroc et de sa politique étrangère. On a appris il ya quelques semaines que l’ex-premier ministre et criminel de guerre britannique Tony Blair ainsi que le détraqué sexuel Dominique Strauss-Kahn allaient honorer le sol marocain de leur présence lors du 37e conférence de l’ICA devant se tenir au Maroc du 15 au 18 novembre, au Mazagan Beach Resort (espérons que le personnel féminin de cet hôtel sera resté à la maison). Pour Tony Blair, il s’agit de retrouvailles – le Maroc honore la solidarité inter-rarabe en déroulant régulièrement le tapis rouge à Blair, déjà venu au Mazagan Beach Resort en 2011. Si l’hospitalité marocaine à l’égard des noirs de peau se manifeste surtout à coup de matraques et d’insultes racistes, le Maroc sait se montrer tolérant, accueillant et respectueux de l’autre quand celui-ce est un ex-potentat occidental (on verra plus bas que les autorités marocaines ne pratiquent aucune exclusive ethnico-religieuse s’agissant de potentats, despotes et autres criminels). Si des militants britanniques suivent à la trace le criminel de guerre Blair en vue de son arrestation, du côté marocain on est surtout occupé à casser du sub-Saharien et à blâmer ces salopards de Palestiniens pour l’outrecuidance qu’ils ont à ne pas tous être tout à fait aussi veules, résignés ou complices que nous, et à nous le rappeler par leur sacrifice.

Bien sûr, la Constitution imitation cuir de 2011 affirme bien, dans son préambule, »protéger et promouvoir les dispositifs des droits de l’Homme et du droit international humanitaire et contribuer à leur développement dans leur indivisibilité et leur universalité« . Mais en l’absence d’incrimination spécifique des crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre dans le Code pénal, cette disposition est sans effet, et nul ne peut être condamné sur la seule base du texte constitutionnel – on notera au passage que diverses ONG nationales et internationales (cf. par exemple la FIDH sans ce rapport de 2007, « Le Statut de la CPI et le droit marocain: Obstacles et solutions à la ratification et la mise en oeuvre du Statut de la CPI par le Maroc« ) ont réclamé que le Maroc incorpore la répression de ces crimes dans son droit pénal. En effet, le principe de légalité des peines empêche que soit condamné quelqu’un pour un crime non établi – de manière précise et claire – par la loi au moment de sa commission. Cette lacune est d’autant plus significative que le Maroc a pourtant ratifié les Conventions de Genève de 1949 ainsi que leurs deux protocoles additionnels de 1977, ainsi que la Convention de 1948 contre le génocide (pour la liste des différentes conventions de droit international humanitaire ratifiées par le Maroc, voir ici). Cette lacune avait contraint les avocats qui avaient déposé plainte contre Tzipi Livni lors de sa venue aux MEDays de l’Institut Amadeus (de Brahim Fassi Fihri, fils du conseiller du Roi Taëib Fassi Fihri) à se fonder sur l’incrimination de terrorisme.

C’est donc ainsi que le Maroc a pu accueillir Tzipi Livni ou le satrape guinéen Dadis Camara, la première impliquée dans les crimes de guerre en tant que ministre siégeant au cabinet restreint de sécurité du gouvernement israélien lors de la guerre contre Gaza de 2009, le second dans des crimes contre l’humanité en tant que leader de la junte militaire guinéenne qui commit des massacres à Conakry le 28 septembre 2009. Une criminelle de guerre de religion juive et un criminel contre l’humanité sub-saharien (soigné au Maroc de surcroît), sans compter les despotes khalijis certifiés sunnites de souche, qu’on n’accuse pas après ça le gouvernement marocain de ne pas être ouvert sur l’Autre et au dialogue civilisationnel…

Après Hassan Aourid qui fut quelques années un transparent porte-parole du Roi, voilà Abdelhak Lamrini nommé ce 30 octobre à ce poste. Ce gai luron, longtemps chef du protocole de la maison royale, a aussitôt imprimé sa marque sur ses nouvelles fonctions:

Abdelhak Lamrini. Berrah de Sa majesté

Le nouveau porte-parole de Mohammed VI est historien et écrivain. Mais ce n’est pas pour sa culture que le roi a tiré l’historiographe du royaume de sa préretraite. Abdelhak Lamrini a été choisi car il connaît la maison par cœur. Il hante les couloirs du palais depuis 1965, année où il a été casté  par le ministre de la Maison Royale de l’époque, Moulay Hafid Alaoui. Vieilli sous le harnais du Makhzen, il en connaît les us et coutumes en tant qu’ancien directeur du protocole. Une fonction où il a colorié plus d’une ligne en rouge vif, la déclarant infranchissable par les médias.

En mai 2005, il adresse notamment une mémorable lettre de menaces à Al Jarida Al Oukhra (aujourd’hui disparu) après la publication d’un dossier sur la vie privée de Lalla Salma.  Dans cette missive, il signifie à la presse que toute information ou photo concernant la famille royale ne sauraient être diffusées sans l’aval du protocole. Après ce petit taquet aux journalistes, Abdelhak Lamrini est passé en mode mute, fidèle à sa culture du sérail qui lui impose vœu de silence. Juste après sa nomination, il a expliqué “attendre les directives” pour s’exprimer sur la nature de sa nouvelle mission de porte-parole. Discret, le doigt sur la couture, fidèle à sa réputation. La recrue idéale pour lire des communiqués. (Tel Quel)

Un porte-parole attendant des directives pour expliquer ses nouvelles fonctions – ce makhzen ne changera jamais…

On peut quand même se rassurer: comme souvent, ce n’est pas la personne formellement responsable qui est réellement en charge de la communication royale, mais l’ami d’enfance du chef de l’Etat:

La nomination de Abdelhak Lamrini est le résultat d’un changement notable survenu dans la communication royale quelques mois plus tôt. Un fils de pub est arrivé au courant de l’été dernier comme chargé de mission au Palais avec pour objectif de mieux vendre l’image de Mohammed VI. Ce spin doctor n’est autre que Karim Bouzida, un ancien de l’agence Klem. Présenté comme un des hommes de Fouad Ali El Himma dans le monde de la communication, il tient depuis 2008 les rênes de Mena Médias, l’agence de com’ du conseiller royal.

Lamrini n’est donc là que comme front-office, simple complément d’un dispositif où tout se passe en back-office, sous la houlette d’El Himma épaulé par Bouzida pour son expertise. Ce dernier n’a d’ailleurs pas débarqué en territoire inconnu. Karim Bouzida était rodé au produit Mohammed VI pour avoir déjà travaillé sur la perception de l’image du roi. “Au sein de Mena Médias, El Himma lui confiait des missions ponctuelles sur l’image de Mohammed VI dans les nouveaux médias et les réseaux sociaux. Le rôle qu’on lui a attribué dans la communication royale est juste la formalisation d’activités qu’il menait déjà”, confie un ancien de Mena Médias.

Être silencieux ou commenter? Voilà un cruel dilemme auquel je suis souvent confronté en suivant l’actualité marocaine. Un exercice constant d’humilité: qu’est ce que je peux apporter de plus à l’intelligibilité ou à l’interprétation d’une information, d’un fait ou d’une situation? C’est comme avec cet article du Matin du Sahara, sobrement intitulé « La Semaine de S.M. le Roi Mohammed VI à Hawaii: L’occasion d’explorer de nouveaux domaines de coopération «mutuellement bénéfiques» » (la page officielle est ici et, ça ne s’invente pas, cet événement a lieu au Royal Hawaiian Center), dans le style propre de cet organe de… presse.

Une semaine dédiée au Roi à Hawaii? Comment ne pas s’en réjouir? La taille de cet Etat et son rayonnement politique, économique et culturel ne permettent pas, sauf aux esprits les plus rétifs au sens national et à l’amour du drapeau, d’en discuter le choix. Comment nier le caractère stratégique de cette manifestation, alors que ses promoteurs étatsuniens – et néanmoins irréprochables - nous répètent qu’elle s’insert dans le dialogue stratégique Etats-Unis-Maroc? Notre quotidien national (quoique de propriétaire saoudien) se réjouit ainsi, via la MAP, de ce que les importations marocaines en provenance des Etats-Unis ont littéralement explosé – jamais le Maroc n’a autant importé des Etats-Unis, souligne-t-il ainsi fièrement et légitimement, faisant montre de la légendaire tolérance et hospitalité marocaine, heureuse de creuser son déficit commercial si ça peut faire plaisir à un Américain:

Le lancement, le 13 septembre dernier, du Dialogue stratégique Maroc-Etats-Unis intervient à un moment où les relations économiques et commerciales entre les deux pays connaissent un essor sans précédent, à l’image des relations privilégiées et historiques qu’entretiennent Rabat et Washington. En effet, le Royaume a fait son entrée, pour la première fois, au «Top 5 des marchés arabes» les plus importants pour Washington, avec un volume d’importations de produits américains dépassant 2,86 milliards de dollars en 2011, soit une hausse de 47% par rapport à leur niveau de 2010.

Le Maroc se positionne ainsi en quatrième position dans le monde arabe en tant que marché de deahmed hajjistination pour les exportations américaines en 2011, selon un classement établi par la Chambre arabo-américaine du commerce (NUSACC).

Etat de naissance du président Obama, Hawaii présente de fortes similitudes avec le Maroc, comme le savent les ethnologues et le gouverneur démocrate de cet Etat:

La Semaine de Sa Majesté le Roi Mohammed VI à Hawaii, qui se tient du 28 novembre au 2 décembre dans la capitale Honolulu, constitue «un événement très spécial pour Hawaii et sa population», a affirmé le gouverneur démocrate de cet État, Neil Abercrombie, dans un communiqué rendu public à cette occasion. «En tant que gouverneur de l’État d’Hawaii ayant servi dix-neuf années au Congrès des États-Unis, je me réjouis de l’opportunité que j’ai pu avoir pour connaître et aimer le Royaume du Maroc, tout en me félicitant des similitudes et des valeurs que nous avons en partage», a indiqué M. Abercrombie, qui a été élu septième gouverneur de cet État US du Pacifique en décembre 2010. Et de souligner que «la Semaine de Sa Majesté le Roi Mohammed VI à Hawaii constitue un événement très spécial non seulement pour moi, mais aussi pour l’État d’Hawaii dans son ensemble».

Le programme de cette manifestation paraît survolté et surchargé – jugez en – la signature d’un accord de jumelage, création de l’association d’amitié Maroc-Hawaii, signature d’un mémorandum d’entente avec la CGEM:

Un programme riche et varié a été élaboré à l’occasion de cette semaine qui sera marquée notamment par la signature d’un accord de jumelage entre la région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaer et l’État d’Hawaii, d’un mémorandum d’entente pour la création de l’Association d’amitié Maroc-Hawaii, ainsi que par d’autres accords relatifs, entre autres, à la formation aux métiers des sports de la mer, et à la promotion du partenariat en matière de tourisme.

Il sera également procédé à la signature d’un mémorandum d’entente entre la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et la Chambre de commerce d’Hawaii, et d’un autre relatif à la promotion de la recherche et de l’expertise entre East West Center et l’Association d’études et de recherches pour le développement [AERED].

La Semaine de S.M. le Roi Mohammed VI à Hawaii verra également l’inauguration officielle des expositions d’artisanat et de «la région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaer : passé, présent et futur», ainsi que la tenue d’un forum sur «les réformes politiques majeures, les droits de la femme et la modernisation économique au Maroc», en plus d’autres événements d’une grande portée symbolique et culturelle.

La présence de l’AERED rassure l’observateur impartial. AERED? me demandez-vous, ignorants que vous êtes. Ben oui, l’AERED, association présidée par Driss Guerraoui, qui se trouve aussi être, homme fort occupé qu’il est, secrétaire-général du Conseil économique et social et président de l’Association arabe pour la prévention sociale - sans compter qu’il prodigue ses multiples bienfaits également à l’international. Ca tombe bien d’ailleurs que cette association ait été présente, puisque les liens de son président avec Hawaii, à défaut d’être multi-séculaires, sont profonds: son CV rapporte ainsi qu’il a obtenu une distinction de la part de l’UNESCO (section de l’Etat de Hawaii) (1) en 2003. Des recherches plus amples nous informent qu’il a inauguré en 2004 « une stèle de la paix offerte par les jeunes de Hawaï » alors qu’il était « coordinateur national du Forum des jeunes marocains du 3-ème millénaire« . On apprend par ailleurs que la mémorable deuxième édition du Congrès mondial pour la jeunesse avait eu lieu au Maroc en 2003, alors que la première édition avait eu lieu à Hawaii, l’inoxydable Driss Guerraoui étant par ailleurs déjà coordinateur national de cet événément. Fait considérable, alors que des esprits simples pourraient croire que les liens multiséculaires entre Hawaii et le Maroc dateraient simplement de cette semaine, ils datent en fait au moins de 2004, comme nous l’apprend une dépêche de la MAP de 2004: une « délégation marocaine représentant la Primature et l’Office National Marocain du Tourisme (ONMT) » s’était alors rendue à Honolulu. La MAP précisait alors:

Cette visite entre dans le cadre d’une coopération qui a pris naissance en 1999 lors de la tenue, à Honolulu, du Millenium des Jeunes, et qui s’est consolidée en 2003 lors du Congrès Mondial de la Jeunesse qui s’est déroulé au Maroc sous le Haut Patronage de SM le Roi Mohammed VI.

Je vous laisse deviner, mais les plus perspicaces d’entre vous auront compris: « La délégation marocaine, (…) était dirigée par M. Driss Guerraoui, Conseiller auprès du Premier Ministre…« .

Mais, me demanderez-vous, rassurez-nous, Driss Guerraoui a-t-il également été présent à cette semaine de SM le Roi Mohammed Vi à Hawaii? Rassurez-vous, amis lecteurs: il l’a été, et de belle manière. Son talent de coordinateur, Driss Guerraoui l’a exercé de manière à combler les attentes, pourtant élevées vu la stature du personnage (et de sa pensée – « We have a popular monarchy« ), de celui l’ayant nommé à ce poste:

La semaine de SM le Roi Mohammed VI à Hawaii traduit une forme nouvelle de manifestation de l’appui, joint à l’admiration pour ce que le Maroc entreprend sur le plan démocratique, des droits de l’homme, de la modernisation économique, du progrès social et de l’ouverture sur les cultures et les civilisations du monde, a souligné M. Driss Guerraoui, Coordinateur de ce grand évènement organisé, du 28 novembre au 2 décembre à Honolulu.

Cette semaine exprime aussi un degré supérieur du niveau atteint par le partenariat stratégique entre le Maroc et les Etats-Unis, construit par touches successives depuis la reconnaissance par le Maroc en 1777 de l’indépendance des Etats Unis, a ajouté M. Guerraoui, également secrétaire général du Conseil économique, social et environnemental (CESE), dans un entretien à la MAP. (MAP)

Ce que des esprits superficiels estimeraient être une banale visite de jumelage à laquelle s’ajouterait un séminaire et un atelier d’artisanat, des esprits plus pénétrés du souffle de l’histoire – voire de la phénomènologie de l’esprit – savent en prendre la mesure, tel Hegel avant la bataille de Iéna voyant passer Napoléon Ier (« J’ai vu l’Empereur — cette âme du monde — sortir de la ville pour aller en reconnaissance ») et prévoyant la fin de l’histoire (Fukuyama n’a rien inventé). Sauf qu’avec Driss Guerraoui, ce n’est pas la fin de l’histoire, mais le commencement d’une nouvelle, du moins dans les relations entre Hawaii, la région Rabat-Salé-Zemmour-Zaer et le Maroc d’un Roi et d’un peuple marchant résolument de l’avant – pensez, le Maroc s’honore désormais d’un consul honoraire le représentant à Honolulu, et d’une association dénommée Friends of Morocco in Hawaii fondée par ledit consul.

C’est à ces moments-là que l’humble observateur de la chose publique que je suis sent que son modeste travail n’a pas été en vain. Quel est le rôle de l’individu dans l’histoire? L’histoire est-elle structurelle ou évenementielle? Des questions déjà balisées par Hegel, Marx, Arnold Toynbee et Fernand Braudel, et à laquelle l’observation de l’oeuvre infatigable de Driss Guerraoui permet dapporter une réponse qu’on espère définitive. Car que seraient les relations Hawaii-Maroc sans son abnégation? Si Hawaii ne s’était pas trouvée sur le chemin de Driss Guerraoui, quid des relations entre Hawaii et le Maroc? Supposons que ce soit la Virginie occidentale et sa classe moyenne ou le Mississippi et son péril noir qui se soient placées sur son chemin, que serait-il advenu des relations Hawaii-Maroc? Combien de délégations officielles marocaines auraient-elles visité la Virginie occidentale ou le Mississippi? Et quid des relations maroco-étatsuniennes, qui ont commencé piteusement par la reconnaissance des Etats-Unis nouvellement indépendants par le Maroc en 1777, pour atteindre l’apothéose de cette historique semaine à Honolulu, selon les dires mêmes – « un degré supérieur du niveau atteint par le partenariat stratégique entre le Maroc et les Etats-Unis, construit par touches successives depuis la reconnaissance par le Maroc en 1777 de l’indépendance des Etats Unis » - de Driss Guerraoui?

Certes, il y bien quelque contribuable aigri pour relever que Driss Guerraoui fut déjà de la mission de jumelage Hawaii – Région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaer au mois d’avril de cette année, blog officiel de la chambre des représentants de l’Etat Hawaii faisant foi (2). La délégation officielle marocain d’alors, il y a donc sept mois, était à la hauteur de l’enjeu – outre l’ambassadeur du Maroc aux Etats-Unis, étaient également présents l’ex-secrétaire d’Etat à l’intérieur Saad Hassar et Ahmed Hajji, l’Agence pour la promotion et le développement économique et social des provinces du sud (dont on ignorait que les compétences géographiques recouvraient également Rabat, mais au diable l’avarice lorsqu’il s’agit d’aller à Honolulu défendre une cause nationale). Ne médisons pas: deux voyages par an à Hawaii aux frais de la princesse, ce n’est pas cher payé quand la coopération stratégique avec les Etats-Unis est en jeu. Et est-ce un hasard que quasiment chaque étape de la glorieuse histoire des relations bilatérales entre le Maroc et Hawaii - dont l’histoire chargée est brièvement résumée ici - aie connu la participation discrète mais décisive de Driss Guerraoui? Faisons le compte – en 1999, Driss Guerraoui dirigeait la délégation officielle marocaine au 1er Conrès mondial pour la jeunesse à Hawaii; en 2003, il coordonnait le 2e Congrès mondial se tenant à rabat, reçevant à cette occasion une importante délégation hawaiienne; la visite précitée de 2004; la signature du jumelage Hawaii-Rabat en mars 2012 et enfin cette historique semaine royale à Honolulu.

Napoléon I, pour revenir à lui, à certes créé le Conseil d’Etat, les lycées, le Code civil français, le Code pénal (toujours appliqué en Belgique) et convoqué le Grand Sanhédrin - mais de vous–à-moi, est-il populaire en dehors de Corse? Alors que Driss Guerraoui, sans faire couler de sang ni ruiner les relations extérieures du Royaume, réussit l’exploit – presque à bras nus – à créer des relations profondes entre Hawaii et le Maroc, moyennant quelques billets transatlantiques en première classe, quelques nuitées d’hôtel et quelques indemnités journalières. Mais, comme le dicte la sagesse populaire, on n’a rien sans rien.

Les ennemis de la patrie veillent cependant au grain: stipendiés par Alger, soutenus par Reporters sans Frontières, chiites clandestins ne jeûnant pas pendant le Ramadan et satanistes sionistes invétérés, certains groupuscules ont ourdi une sombre machination contre un policien hawaiien – de Honolulu plus précisément - natif de Casablanca, Michael Tarmoun, dont l’avis de recherche a été diffusé par Interpol. Ce brave garçon, marié, a été traitreusement piégé alors qu’il venait de secourir une prostituée désargentée et de lui offrir le gîte dans l’appartement de sa maîtresse (vous suivez?), allant jusqu’à lui offrir l’honneur de sa virilité ainsi qu’un billet de 5 dollars (une sadaqa sans doute). La prostituée n’ayant que peu apprécié cet honneur, le voilà qui fut condamné, encourant dix ans de prison pour viol. Heureusement, notre jeune héros a trouvé refuge au Maroc natal, et la patrie étant clémente et miséricordieuse, surtout envers les violeurs, il n’y a pas été inquiété par les autorités, d’autant qu’aucun traité d’extradition n’existe entre le Maroc et les Etats-Unis. Et les ennemis de la patrie en ont été pour leurs frais: rien de tout cela n’a entravé l’approfondissement historique des relations maroco-hawaiiennes.

Si toi aussi tu aimes voyager souvent avec tes copains pour Hawaii, fais comme moi, travaille pour le makhzen!

De cette semaine historique à Honolulu, on peut simplement déplorer l’absence remarquée et remarquable de la Fédération royale marocaine de jet-ski et de sport nautique ainsi que celle de Driss Ajbali. Dommage – pour Hawaii surtout, les Marocains ayant déjà le plaisir de mesurer l’étendue leurs compétences respectives.

(1) L’UNESCO est une organisation internationale, lesquelles n’ont pas de sections locales, tout au plus des délégations régionales (recouvrant plusieurs pays) , des bureaux ou missions de représentationauprès d’un Etat, ou des représentations permanentes (auprès d’autres organisations internationales). Il s’agit sans doute d’une section locale de l’association nationale US National Commission for UNESCO, ce qui n’est pas la même chose…

(2) Le site de la chambre des représentants de Hawaii reprend quelques documents à cet égard, dont la savoureuse liste des associations hawaiiennes ayant demandé que soit signé cet accord de jumelage, ainsi que les décisions de jumelage (ici et ici). Le gouverneur de l’Etat en parle ici.

Difficile de ne pas être étonné de la place faite à la « semaine de Sa majesté le Roi Mohammed VI » à Honolulu, Hawaii, qui doit tout à la fascination de Driss Guerraoui pour les déplacement officiels tous frais payés à Hawaii (s’il avait le même goût pour les déplacements à Alger, la question du Sahara serait probablement réglée à l’heure où nous parlons). Le Matin du Sahara y a consacré pas moins de neuf articles – en fait des dépêches de la MAP - en première page du 26 au 30 novembre, avec le contenu et le style nord-coréen qui distinguent sa production littéraire:

- « La Semaine de S.M. le Roi Mohammed VI à Hawaii: L’occasion d’explorer de nouveaux domaines de coopération «mutuellement bénéfiques» » (26 novembre);
- « L’État de Hawaï se met aux couleurs du Maroc: Les États-Unis saluent l’action de Sa Majesté le Roi Mohammed VI » (27 novembre);
- « «Semaine de S.M. le Roi à Hawaii»: S.M. le Roi Mohammed VI adresse un message aux participants » (28 novembre);
- « «La Semaine de S.M. le Roi à Hawaii»: Un véritable engouement pour le Maroc moderne » (28 novembre);
- « Accord de jumelage à Honolulu: Coopération bilatérale dans divers domaines » (29 novembre);
- « Artisanat: La diversité marocaine à l’honneur à Hawaii » (29 novembre);
- « Gouverneur de Hawaii: «S.M. le Roi Mohammed VI mérite un grand hommage» » (29 novembre);
- « Semaine de Sa Majesté le Roi Mohammed VI à Hawaï: Le Maroc chemine vers le progrès sous le leadership de S.M. le Roi » (29 novembre);
- « «Réformes mise en œuvre au Maroc»: La Première Dame de Hawaii, «très impressionnée» » (30 novembre)

Comme écrit précédemment, les rapports institutionnels entre le Maroc et l’Etat de Hawaii, un des plus petits de l’Union, sont le résultat de missions officielles à Hawaii menées dans différentes occasions par Driss Guerraoui depuis au moins 1999 – le seul point commun entre les missions officielles marocaines pour cet Etat depuis lors est la présence de Guerraoui. On peut se demander à quel coût pour le contribuable marocain ces missions – à l’apport immédiat inconnu - ont eu lieu, sachant que les délégations officielles ont à chaque fois mobilisé plusieurs dignitaires, sans compter leurs subordonnés, pour des périodes – vu les distances entre le Maroc et Honolulu – plus proches d’une semaine que de deux jours. Tenant compte des billets d’avion, séjours hôteliers et indemnités journalières déboursés à tout ce beau monde, il serait intéressant qu’un parlementaire demande au ministre des finances le coût détaillé des différentes missions officielles que dépêche le Maroc aux quatre coins de la planète.

L’autre point est la couverture médiatique accordée à ce voyage de jumelage rien de plus ordinaire, sinon la destination exotique et le coût disproportionné qu’elle a coûté au contribuable. Je passe sur la quantité – mais que dire du fond? Un gouverneur d’un Etat de Etats-Unis dit deux ou trois amabilités de circonstance sur le Maroc, sa femme de même, et ça nous vaut deux articles à la gloire de la marche du Maroc en avant dans le dialogue civilisationnel et le respect de l’Autre…

Que de mensonges dans ces articles – ce gouverneur, Neil Abercrombie, qualifié de « figure de proue du parti démocrate » (au moins a-t-il l’honnêteté d’avouer, tel un migrant sub-saharien refoulé vers la frontière algérienne, « depuis le moment où j’ai quitté le Maroc, je compte les jours pour y revenir » – encore un qui apprécie la diplomatie pastilla), que de niaiseries – ainsi l’épouse du gouverneur, dont on ignorait qu’elle fût une arabiste, et ses commentaires sur les réformes au Maroc (« Je suis impressionnée par l’approche de réformes mise en oeuvre sous l’égide du Souverain. Il n’y a rien de plus important« ). Le bouquet semble cependant atteint dans cet article où le plumitif de la MAP parle d’engouement de la population hawaiienne pour le Maroc et ses réformes royales, oubliant sans doute qu’il n’était pas à Dakhla ou Khouribga (heureusement qu’il n’a pas rajouté foules en liesse ou attachement indéfectible au glorieux trône alaouite, le copier-coller aurait été éventé) mais dans un pays où l’habitant moyen n’arrive pas à placer la Russie ou la Chine sur la carte:

La Semaine de Sa Majesté le Roi Mohammed VI à Hawaii, qui se tient à Honolulu du 28 novembre au 2 décembre, révèle un véritable engouement de la population de cet Etat américain du Pacifique pour le Maroc moderne, ses réformes sous l’impulsion du Souverain, son histoire et sa culture, affirment des acteurs de la société civile et des responsables du gouvernement local de Hawaii.

Plus loin dans le même article on y lit ceci:

Pour sa part, Hakim Ouansafi, directeur du Département de l’Habitat au sein du gouvernement local de Hawaii et homme d’affaires dans le secteur de l’hôtellerie, d’origine marocaine, a relevé que la Semaine de Sa Majesté le Roi Mohammed VI à Hawaii intervient dans le sillage de l’adoption en 2003 par le congrès de Hawaii d’une résolution instituant le 18 septembre de chaque année journée du Royaume du Maroc. Ces deux démarches reflètent la place particulière qu’occupe le Maroc dans le coeur de la population de Hawaii, a-t-il dit.

Pas moins de 100.000 visiteurs sont attendus pour suivre les différentes activités programmées lors de la Semaine de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, a poursuivi Ouansafi, établi à Hawaii depuis une quinzaine d’années.

Pour vous expliquer à quel point ce chiffre est invraisemblable, je vous rappelle que la semaine « de SM Mohammed VI » s’étend du 28 novembre au 2 décembre, soit sur cinq jours. Pour attirer 100.000 visiteurs, cela supposerait 20.000 visiteurs par jour, alors que la seule activité publique dont la MAP et Le Matin du Sahara aient parlé consiste en une petite exposition d’objets artisanaux de la région de Rabat. Et 20.000 visiteurs par jour, ce serait quatre fois plus que le nombre de visiteurs lors de la première des expositions Picasso ou Edward Hopper du Grand Palais à Paris…

Cette semaine, le quotidien de propagande – chinois celui-là – s’est fait piteusement pièger par le journal satirique étatsunien The Onion, en prenant au premier degré une galerie de photos dans laquelle The Onion décernait le prix de l’homme le plus sexy du monde au grassouillet satrape nord-coréen Kim Jong Un. Pas de risque au Maroc: nos organes de propagande officielle font eux-mêmes leur propre satire.

Dans un Etat qui se dit musulman dont le chef d’Etat a pour titre officiel Commandeur des croyants, où le culte musulman (du moins dans sa version sunnite malékite) est une administration publique, et dont le statut personnel est à fondement religieux, il peut paraître surprenant que des élections soient invalidées par le juge électoral parce que des tracts électoraux des candidats vainqueurs comportaient des photos des candidats dont l’arrière-plan laissait paraître un minaret.

C’est ce qui s’était passé avec la décision du Conseil constitutionnel marocain n° 856/2012 du 13 juin 2012: en application de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires, et plus particulièrement de son article 118, les « sages » avaient invalidé l’élection des candidats PJD de la circonscription de Tanger-Asilah. Que dit cet article? Le voici:

Article 118:
Les programmes de la période électorale, ainsi que les émissions préparées pour la campagne électorale ne doivent en aucun cas comporter des matières susceptibles de:
-­porter atteinte aux constantes de la Nation telles qu’elles sont définies dans la Constitution;
-­troubler l’ordre public;
-­porter atteinte à la dignité humaine, à la vie privée ou manquer au respect dû à autrui;
-­porter atteinte aux données et informations protégées par la loi;
-­comporter un appel de fonds;
-­inciter au racisme, à la haine ou à la violence.

Ces programmes et émissions ne doivent pas également:
-­faire usage des emblèmes nationaux;
-­faire usage de l’hymne national en totalité ou en partie;
-­comporter l’apparition dans des lieux de culte ou faire usage total ou partiel de ces lieux;
-­comporter une apparition à l’intérieur des sièges officiels identifiables comme tels, qu’ils soient locaux, régionaux ou nationaux;
-­faire apparaître des éléments, des lieux ou des sièges susceptibles de constituer une marque commerciale.

La Haute autorité de la communication audiovisuelle veille au respect des dispositions prévues dans le présent article conformément aux attributions qui lui sont dévolues par la législation en vigueur.

On pourra certes ergoter: l’article en question parle de programme électoral, et l’article 118 de ladite loi s’insert dans le chapitre 2 « Utilisation des moyens audiovisuels publics pendant les campagnes électorales et référendaires » du titre IV « Sondages d’opinion et utilisation des moyens audiovisuels publics lors des élections générales et des referendums« . En l’occurence, il s’agissait de tracts et non pas de clips électoraux diffusés sur l’audiovisuel public marocain. Mais c’est oublier que seule la loi pénale doit s’interpréter strictement sans recours à l’analogie – or ici, il s’agit du Conseil constitutionnel en tant que juge électoral, qui apprécie la régularité des opérations électorales et qui n’a pas pour rôle de réprimer des infractions pénales éventuellement commises par les candidats dont elle juge l’élection. Il est donc loisible au Conseil constitutionnel de faire – comme il le fait ici en précisant que l’interdiction de l’article 118 s’applique indépendamment du support – une application par analogie de l’article 118, et de l’appliquer à d’autres supports que les clips électoraux – cela fait sens, car si le législateur a voulu interdire aux candidats d’exploiter le sentiment religieux ou national en prohibant notamment l’usage d’images de lieux de culte, cela vaut inépendamment du support choisi par les candidats, tract électoral, clip télévisé ou clip sur Internet.

Dans la mesure où l’objectif visé – empêcher la manipulation des sentiments religieux des électeurs en interdisant aux candidats de se mettre en scène dans des lieux réservés au culte – est légitime – et on peut estimer qu’il l’est – notons cependant que la loi est imparfaite: quid en effet du candidat imprimant des versets coraniques, faisant figurer des exemplaires du Coran sur un tract ou invoquant des titres religieux (imam, ou diplôme religieux)? Ce serait sans doute pousser l’analogie trop loin que de prohiber de telles utilisations de tels mentions ou symboles religieux dans l’état actuel de la loi, et on pourrait sans doute franchir la démarcation délicate qui sépare l’interdiction de la manipulation des sentiments religieux des électeurs de celle de l’interdiction de l’expression d’une sensibilité religieuse ou philosophique, que chaque candidat doit être libre de pouvoir invoquer dans une société démocratique – on pourrait imaginer ainsi une inquisition contre les candidats barbus ou les candidates voilées. On relevera cependant l’ironie qui veut que le Code électoral français - pays où les écolières sont expulsées de l’école publique si elles ont un couvre-chef d’apparence musulmane et ou les principaux candidats à l’élection présidentielle cette année discutaient de viande halal et d’horaires séparées de piscine – ne contienne aucune interdiction de contenu religieux dans les affiches ou tracts électoraux de candidats aux élections en France – tout juste l’article R-27 de ce Code interdit-il l’usage des trois couleurs du tricolore (et encore, sauf si ces couleurs sont incluses dans le symbole du parti dont se réclame le candidat, ce qui est par exemple le cas du Front national) (1). Le PJD aurait ainsi pu se présenter en France avec ce tract, sans encourir de sanction de la part du juge éléctoral français…

Ce n’est donc bien évidemment pas la laïcité qui a animé le législateur marocain en adoptant l’article 118 de la loi n° 57-11 – la Constitution de 2011 affirme dans son préambule que le Maroc est « un Etat musulman souverain« , dans son article 3 que « l’Islam est la religion de l’Etat« , puis dans son article 41 que « le Roi, Amir al mouminine, assure le respect de l’Islam« , qu’ »il préside le Conseil supérieur des oulémas » et qu’il « exerce par dahirs les prérogatives religieuses inhérentes à l’institution d’Imarat al mouminine…« . Ce n’est donc pas le mélange des genres, religieux et politique, qui dérange l’Etat marocain: c’est le fait que son monopole – ou plutôt celui du Roi -serait rompu si chaque candidat ou parti pourvait également se réclamer de l’islam. Cette volonté de monopole est clairement exprimée dans la Constitution: l’article 41 précise ainsi que les prérogatives que cette disposition lui attribuent « lui sont attribuées de manière exclusive » et que seul le Conseil supérieur des oulémas qu’il préside peut valablement émettre des fatwas (ce dernier conseil semble d’ailleurs ne pas pouvoir s’auto-saisir ou être saisi par une autre autorité que le Roi lui-même.

Laïcité à la marocaine? Non, et même si c’est fort heureux vu le discrédit qui frappe ce terme, il faut voir dans cette jurisprudence constitutionnelle la règle d’airain du makhzen – faites ce que je dis, pas ce que je fais.

(1) Bien évidemment, la communication électorale d’un candidat aux élections en France demeure soumise au droit commun en matière de diffamation ou d’injures publiques, ou encore de provocation à la haine raciale ou d’appel à la violence. Mais la simple publication d’une photo de candidats comportant un minaret en arrière-plan paraîtrait difficilement sanctionnable par le juge électoral, même s’il ne faut jurer de rien s’agissant de France et d’islam.

Voici ce que j’ai appris sur Twitter ce matin: un pédophile brittanique recherché pour une tentative d’enlèvement d’enfant en Espagne se serait réfugié au Maroc - asile paradisiaque pour les pédophiles et autres détraqués sexuels de toute espèce, Marrakech n’étant pas loin de détrôner Pattaya en terme de tourisme sexuel.

Pas étonnant que le Maroc attire cette racaille: outre l’immunité – relative – que procure un passeport occidental ou khaliji au Maroc, la prostitution y est très développée et largement tolérée (ce qui est un peu moins toléré ce sont les relations sexuelles entre adultes marocains consentants), et l’opinion publique peu concernée, sauf micro-climat local. Pour leur faciliter encore plus la tâche, ni khaliji ni Occidentaux n’ont besoin de visas pour entrer au Maroc, la réciproque n’étant bien évidemment pas vraie.

Il serait temps d’y mettre fin, et pas seulement pour tenter de restreindre le parasitisme sexuel des pédophiles et autres touristes sexuels. Rappelons-nous: le Maroc est une terre d’accueil, certes pas pour les sub-sahariens rarement impliqués dans ces frasques, mais pour tous les repris de justice de la planète – y compris la mafia israélienne (deux de ses pontes, Shalom Domrani et Gabriel Benharush, se pavaneraient à Casablanca sans s’en cacher). Certes, il est illusoire de croire pouvoir tout contrôler des flux frontaliers, même avec des méthodes de contrôle ou de surveillance modernes. Mais peut-être pourrait-on du moins rendre la destination Maroc moins attractive pour ces racailles.

Et le tourisme? Je ne suis pas certain que la perte soit si importante – certes, les détraqués sexuels seront peut-être découragés, mais ce n’est pas une grande perte, humainement parlant, ce qui est au moins aussi important que l’entrée de devises. D’autre part, l’exigence de visa pourrait être levée pour ceux participant à des voyages organisés et dont le nom figurera sur une liste collective fournie par le tour opérateur. Un site permettant de faire sa demande par voie électronique devrait impérativement être mis sur pieds.

Une telle mesure répondrait également au principe de réciprocité – les pays occidentaux et khalijis en question imposent – et de quelle manière! – le visa aux ressortissants marocains, il n’est que justice d’en faire de même. La Russie, l’Inde, la Chine, l’île Maurice et l’Indonésie le font, tandis que le Liban et l’Egypte délivrent des visas à l’arrivée (ce qui répond au principe de réciprocité mais ne permet aucun contrôle préalable sur la personne du demandeur – le visa est en fait acheté directement auprès d’un guichet de banque et simplement apposé au passeport sans contrôle effectif). De fait, une très grande majorité de pays africains imposent des visas aux ressortissants de pays européens – cf. la liste ici.

Il va de soi que cette politique devrait s’allier avec une approche diplomatique pro-active des pays arabes (hors Golfe) et africains en vue de la levée réciproque des visas.

Sur Florange, site sidérurgique faisant l’objet d’un plan dit social de son propriétaire indien, Arcelor Mittal, et Longwy, cité anciennement sidérurgique en Lorraine, bastion communiste et syndical, cet article (ancien) des Inrockuptibles (« Full Mittal racket« ). Florilège:

S’ils ne redémarrent pas, après les dernières mines fermées dans les années 90, un second maillon de la chaîne de l’acier disparaîtra totalement de la région.

“La gauche et la droite, c’est pareil”, résume un ancien qui a vécu quantité de fermetures d’usines.

Cette phrase, mot pour mot, nombre d’ouvriers la prononcent. Marcel*, 46 ans, nous la crache avant même de préciser qu’il pointe au chômage depuis deux mois. “Moi je me battrai pas pour la France en cas de guerre”, ajoute l’homme, rencontré à moins de dix kilomètres de Florange, devant les Restos du coeur de Gandrange. Cet ancien contrôleur de la qualité de l’acier, qui ne se déplace qu’à vélo, a été licencié en 2002 par son usine située non loin, à Joeuf. Depuis, il vivote avec de petits boulots et passe ici prendre de la nourriture, “uniquement les fins de mois. C’est pas bon pour le moral de se sentir assisté”.

Le golf et la société du spectacle ont remplacé l’aciérie:

Aujourd’hui, un cinéma multiplex et son parking ont effacé l’ancienne aciérie visitée par Johnny. Outre un musée, l’une des dernières traces de ce passé sidérurgique de la ville se situe au niveau du panneau “200 mètres” du practice du nouveau golf.

Et à l’usine Peugeot d’Aulnay, menacée de fermeture en 2014, l’heure est aux syndicats jaunes:

Il y a plus d’un an, le SIA (Syndicat indépendant de l’automobile, 40% de voix aux élections du CE) accepte de participer à l’intersyndicale aux côtés de la CGT (deuxième syndicat de PSA Aulnay avec 35%)*. Tous deux politiquement et stratégiquement opposés, les premières dissensions apparaissent depuis plusieurs semaines.

Historiquement, à Aulnay, le SIA est lié à la direction. Ce syndicat descend de la CSL (Confédération des syndicats libres), allié au patronat pour briser les grèves et casser le syndicalisme lié au PC. La direction d’Aulnay – du temps de Citroën – considérait les syndicats comme une plaie. En 1982, les ouvriers immigrés y mènent une grève victorieuse pour la liberté syndicale – ce qui fit bondir la CGT de 9 à 57% et baisser le CSL de 82% à 33%. En 1984, un plan de 800 licenciements décapite la CGT. En 2002, le CSL devient la SIA. « Ce syndicat est traditionnellement la courroie de transmission des messages managériaux de la direction aux salariés« .

Le magazine rappelle que si les fermetures d’usine à Longwy ont commencé sous le premier ministre giscardien Raymond Barre, le socialiste (?) Laurent Fabius en avait accéléré le rythme entre 84 et 86. Il est vrai que les socialistes européens se préoccuppent désormais surtout de ce que dira d’eux The Economist ainsi que du respect intégral du catéchisme de Bruxelles. Et pour tenter de garder quelques voix dans l’électorat populaire, il y aura toujours le foulard islamique ou les demandeurs d’asile pour faire diversion.

Et ce n’est pas qu’en France: chez nous, au Maroc, l’USFP compte ses bastions électoraux, lors des éléctions législatives, en zones rurales, et ses élus sont des notables. Quant à Fathallah Oualalou et Habib El Malki, il y a longtemps que l’avis de la CGEM, des chambres de commerce ou des agences de notation est celui qui détermine réellement leur orientation économique. Il fut un temps, que les moins de quarante ans ne peuvent pas comprendre, où l’USFP pouvait menacer le pouvoir, c’est-à-dire le makhzen, c’est-à-dire le Roi, d’une grève générale (pour les jeunes, voir un bon dictionnaire pour le sens de ce mot).

Post-scriptum: après avoir publié la première version de ce post, je trouve dans ce même (ancien) numéro des Inrockuptibles un autre article le passage suivant, détaillant la réunion entre des syndicalistes de l’usine Ford de Blanquefort et deux conseillers d’Arnaud Montebourg:

Pour Philippe Poutou, “même si c’est déjà bien d’être reçu, la réunion n’a rien apporté au niveau du contenu. Ils se demandaient ce que l’on allait faire lors de la manif au Mondial de l’auto et nous ont demandé d’être ‘responsables’. Mais c’est la pression des salariés qui permet que les choses bougent”. Gilles Penel, élu du CE, la cinquantaine et depuis plus de vingt ans chez Ford, présent à Bercy, a senti “une certaine impuissance”. Frappé par la jeunesse des conseillers,“qui n’ont jamais dû mettre les pieds dans une usine”, il voit là “deux mondes vraiment très éloignés”.

* La CGT est historiquement liée au Parti communiste français, même si les liens sont aujourd’hui distendus du fait de la disparition effective du PCF sur la scène politique nationale française (le parti est présent localement, au travers d’élus locaux et de quelques députés, le plus souvent députés-maires).

Il y a quelque chose avec la presse anglaise (pas celle de langue anglaise, non, celle d’Angleterre). Le style et l’humour notamment, qui la distinguent de sa pataude consoeur étatsunienne, qui fait figure de bouseuse de province à côté. Par exemple cet article, dans le Daily Telegraph, qui est pourtant à la presse britannique ce que Le Figaro est à la presse française, du moins en termes idéologiques:

A good sex scene is surprisingly hard to find

Compiling a selection of erotic fiction has shown how rare highbrow hanky-panky is today.

Julian Barnes will be talking about sex on Radio Three next Monday evening. I am beside myself with excitement, since I’m forever scouring the schedules (fruitlessly) for a little light titillation amidst the Mozart and Shostakovich.

J’attends de voir Le Point (malgré les chroniques méritoires de Patrick Besson) ou Le Figaro me surprendre (et encore faudrait-il que je les lise).

Ca fait donc déjà dix ans que les attentats meurtriers et barbares du 16 mai 2003 tuèrent 33 victimes innocentes, en plus de 11 des 14 kamikazes de la mouvance Salafia Jihadia lancés dans cette folie sanguinaire (trois d’entre eux, Rachid Jalil, Mohamed el Omari et Hassan Taoussi, renoncèrent à se faire sauter à la dernière minute). Je me rappelle très bien ce que je faisais quand j’ai entendu la nouvelle (probablement par e-mail, ou par la télévision), seulement que c’était le soir, avec je crois deux heures de décalage horaire avec le Maroc. Rapidement, j’ai appelé mes parents pour savoir s’ils étaient sains et saufs. Ils l’étaient et me racontaient avoir entendu des explosions (ils habitent pas loin du centre-ville). J’appelais ma soeur pour lui annoncer la (mauvaise) nouvelle et nous étions tous deux assommés: le terrorisme, c’était bon pour les autres, pas pour le Maroc où le ministère de l’intérieur et son armée de mouchards veillait au grain (malgré le départ de Basri).

Si les terroristes salafistes avaient voulu galvaniser la communauté musulmane marocaine contre un régime et une société qu’ils présentaient comme impies – il faut souligner que les cibles étaient juives (le siège de la Communauté israélite de Casablanca, un restaurant géré par un Marocain juif et un cimetière juif) et "occidentales" (un restaurant espagnol et un hôtel) - ce fût un échec total. Outre la manifestation de rejet du terrorisme et du radicalisme islamiste qui eût lieu quelques jours après, tout ce que le royaume comptait d’islamistes, toutes sensibilités et degrés d’opposition ou de proximité au régime confondus, condamna avec force tant les attentats que l’idéologie jihadiste (voir par exemple les propos de Nadia Yassine, fille d’Abdeslam Yassine et porte-parole officieuse d’Al adl wal ihsane). Inutile de dire que les autres sensibilités idéologiques, de la gauche contestataire au khobzisme makhzénien, ne furent pas en reste. Et c’est ainsi que le parlement vota – avec la seule abstention de la poignée de députés du PSU – à la quasi-unanimité une calamiteuse loi anti-terroriste (loi n° 03-03 du 28 mai 2003) qui permis une répression conforme à ce qu’on attendait du makhzen (et détaillée dans le rapport "Les autorités marocaines à l’épreuve du terrorisme: la tentation de l’arbitraire – Violations flagrantes des droits de l’Homme dans la lutte anti-terroriste" de la FIDH), mais en tenant compte de l’évolution stratégique de la répression au Maroc au cours des trois dernières décennies: rafles massives, torture systématique, procès tronqués, droits de la défense bafoués, mais pas de condamnations à mort exécutées et pas de disparitions forcées définitives (on compta cependant au moins un mort sous la torture, le fameux Moul Sabbat alias Abdelhaq Bentassir).

Mais en même temps, le virus terroriste n’ a pas vraiment pris – il y a bien eu les tentatives avortées de mars 2007 à Casablanca, dont celle à proximité du Consulat général étatsunien à Casablanca , puis l’attentat-suicide du café Argana à Marrakech le 28 avril 2011 (15 morts et de nombreux points d’interrogation), mais si l’on veut bien considérer que les conditions sociales et politiques au Maroc ne différent pas fondamentalement - en surface du moins - de celles en Algérie ou en Egypte par exemple, et que de très nombreux Marocains figurent parmi les personnes arrêtées pour participation à des réseaux terroristes à l’étranger (y compris en Irak), on ne peut que constater que le Maroc, avec 5 attentats de 2003 à 2011, a été relativement épargné (ce qui ne soulagera pas les victimes et leurs proches). Si les terroristes marocains sont principalement issus de milieux populaires – mais pas exclusivement, cf. le cas de Karim Mejjati, membre d’Al Qaïda tué en Arabie saoudite et issu du Lycée Lyautey de Casablanca – on ne trouve que peu de prédicateurs ou groupes islamistes marocains ayant approuvé ces attentats, et la population marocaine dans son ensemble a été encore moins réceptive. La meilleure preuve en est de la tentative d’attentats-suicides sur le boulevard Moulay Youssef à Casablanca en mars 2007, près de l’American Language Center et du Consulat général des Etats-Unis, où un kamikaze furent pris en chasse par des badauds. Pendant 24 ou 48 heures, ce quartier ainsi que celui – Hay Farah – dont étaient originaires le groupe dont faisait partie le kamikaze virent la population – et ce n’étaient pas des lauréats de classes prépas ou des tradeuses bilingues - prêter main forte à la police, qui jouit sinon d’une piètre estime, acculant trois autres kamikazes à se faire exploser. Les salafistes jihadistes ont pu ainsi évaluer leur popularité au sein de la population – encore moins légitimes que la police, un bel exploit…

Certes, la population marocaine reconnaît le droit à la résistance armée en Palestine et en Irak (du temps de l’occupation étatsunienne), mais ça ne s’est pas traduit par un soutien massif, ni même partiel, à l’action de la Salafia jihadia, du GICM ou d’AQMI. Il n’y ainsi qu’en Irak parmi les pays arabes où le soutien des personnes sondées aux attentats suicides est le plus bas – seuls 9% des Marocain-e-s interrogé-e-s répondent "oui" à la question de savoir si des attaques contre des civils sont acceptables pour "défendre l’islam" (rapport PEW, 30 avril 2013, "The World’s Muslims"). Nul doute que si la question était encore plus précise et posait la question d’attentats-suicides au Maroc, le résultat serait encore plus bas (et personnellement, je trouve que 9% de "oui" à cette question c’est 9% de trop). Sur ce plan-là, le satisfecit du pouvoir marocain peut-être justifié. Et c’est bien malgré ses crimes – la torture en est un – et ses erreurs qu’un tel consensus anti-terrorisme existe au Maroc, y compris dans les quartiers défavorisés dont sont issus les kamikazes.

Car la réaction du pouvoir marocain aux attentats du 16 mai a été initialement fidèle à des décennies de répression aveugle et de violations des droits de l’homme: les kamikazes étant originaires de Karyan Thomas à Sidi Moumen, en banlieue de Casablanca, la DGSN et la DST firent de véritables rafles, arrêtant – avec la délicatesse et le respect de la dignité humaine qu’on peut deviner – amis, voisins, frères, cousins, tapant dans le tas et faisant le tri plus, bien plus tard, voire bien trop tard. Un lien d’amitié, un visage mal rasé ou une pratique religieuse visible suffisaient à envoyer à "la cave", au tribunal et en prison. Dix-sept condamnations à mort furent prononcées (aucune exécutée, confirmant le moratoire de fait en vigueur depuis 1993 et l’exécution du commissaire Tabet) et près de 2.000 personnes furent arrêtées et détenues, sans trop se soucier de leur intégrité corporelle, de leur droit à un avocat, de leur droit à un procès équitable ou de leur présomption d’innocence (voir ce rapport topique de la FIDH).

Pour citer l’ONG suisse Al Karama dans un rapport – "Le Maroc devant de nouveaux défis" – datant de 2011:

"[D]es campagnes massives d’arrestations, véritables expéditions punitives, ont été déclenchées dans les milieux de l’opposition islamiste immédiatement après les attentats en mai 2003. Toutes les régions  du pays ont été concernées et les diverses forces de sécurité y étaient associées. Parallèlement, des  arrestations individuelles de figures plus connues de l’opposition ont été opérées par les agents de la DST ou de la brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ).

Les forces de sécurité débarquaient avec des camions dans des quartiers populaires considérés comme ayant des sympathies islamistes, notamment à Fès et à Casablanca. Des milliers de suspects ont ainsi été enlevés à leur domicile de force, non pas sur la base de leur implication présumée dans des délits ou des crimes mais uniquement pour leur appartenance supposée à un courant islamiste et en raison par exemple du port de la barbe ou de vêtements spécifiques. La plupart font l’objet de violences lors de leur audition ; si certains ont été relâchés après avoir été fichés, d’autres par contre, ont été accusés d’être impliqués dans ces attentats. Les avocats constitués pour leur défense affirment unanimement que leurs clients étaient poursuivis sur la base de dossiers totalement dénués d’éléments pouvant fonder une accusation crédible (…)

Tandis que de nombreux observateurs et défenseurs des droits de l’homme estiment que durant les années 2002-2003 le nombre d’arrestations arbitraires a atteint plusieurs milliers (jusqu’à 5000), le ministre de la Justice de l’époque, M. Mohamed Bouzoubaâ, a déclaré en 2004 que les interpellations n’avaient pas dépassé les 2000 personnes. Les arrestations liées aux attentats du mois de mai 2003 se sont poursuivies jusqu’en 2004".

La torture fut systématique selon ce même rapport:

Les personnes arrêtées après septembre 2001 ou dans le sillage des attentats de Casablanca en mai 2003 ont été, dans la majorité des cas parvenus à la connaissance de notre organisation, victimes de tortures lors d’une garde à vue qui, pour certains, a duré plusieurs mois. Dès leur arrestation ou leur enlèvement, ils ont fait l’objet une extrême violence. Les suspects sont interpellés par différents services de sécurité mais le plus souvent par les agents de la DGST. Ils sont arrêtés à leur domicile, dans la rue ou sur leur lieu de travail, souvent par plusieurs agents en civil, et la brutalité employée
inclut parfois les membres de leur famille présents. Leurs mains sont systématiquement menottées, leurs yeux bandés et ils sont emmenés vers un endroit inconnu qui s’avère être – comme nous l’avons développé ci-dessus – le centre de Témara ou le commissariat d’Al-Maarif à Casablanca. (…)

La première constatation est que la torture est systématique et généralisée. Elle est pratiquée à tous les stades de la détention et continue d’être pratiquée une fois la personne jugée et condamnée, cette fois-ci par le personnel pénitentiaire ou les membres de la DST à l’intérieur même de la prison et dans  une impunité totale. De nombreux détenus sont emprisonnés dans des cachots pour des durées allant  de quelques jours à plus de 30 jours (Abdelwahab Rabi’ y a passé 60 jours) à Kenitra. A la prison de  Salé, Tawfiq Yatrib, Hichem Derbani et Merouane ‘Assoul ont été enfermés dans des cachots  respectivement pendant trois, six et dix mois.

Les prisonniers de Kenitra font état de méthodes de tortures similaires à celles utilisées durant les  gardes à vue prolongées à Témara, par exemple : les coups pour quasiment tous, le chiffon pour près  de 40% d’entre eux, décharges électriques sur tout le corps dans plus de 30% des cas, suspension  pour plus de 40%, lacérations, introduction d’objet dans l’anus et menaces de viol pour près des deux tiers des détenus, nudité, insultes et blasphèmes, privation de nourriture, d’eau et de sommeil. Les  prisonniers sont régulièrement volés par les geôliers et les paniers de provisions que les familles leur  apportent régulièrement pillés.

Les personnes arrêtées dans les années 2002-2003 rapportent dans les témoignages dont nous disposons avoir subi les tortures mentionnées par l’association « Annassir » et en énumèrent d’autres : privation de sommeil, supplice de la baignoire, ou de la bassine remplie d’excréments, falaqa, interdiction d’aller aux toilettes, menottes et bandeau pendant de très longues périodes,  brûlures de cigarettes notamment sur les zones sensibles, écartèlement des jambes jusqu’au déchirement de muscles, épilation de la barbe, asphyxie à l’aide d’un sac, immobilisation dans des positions douloureuses, détention dans une petite cellule infestée de rats et d’insectes, simulation d’exécution, injection de substances ayant un effet stupéfiant, emprisonnement dans une cellule minuscule avec un grand nombre de détenus, etc. Les formes de torture les plus souvent rapportées par les détenus sont la suspension, la menace de viol de mères et d’épouses, la sodomisation à l’aide de différents instruments, l’électricité, la privation de sommeil.

Les procès furent expéditifs: moins de deux mois après les attentats, un procès collectif (dans la pure tradition des procès politiques des années 60 et 70) devant la Cour d’appel de Casablanca se solda par 31 condamnations dont dix à mort (au total, dix-sept personnes auraient été condamnées à mort en liaison avec les attentats). Je ne connais pas d’étude d’ensemble de la répression qui s’abattit suite au 16 mai, mais les différents compte-rendus de presse permettent de se faire une idée de la "justice" qui fut rendue. Les accusés furent tout d’abord poursuivis sur la base d’une loi anti-terroriste – la loi n° 03-03 modifiant le Code pénal et le Code de procédure pénale – qui n’est entrée en vigueur que lors de sa publication au BORM le 5 juin 2003 et donc postérieurement aux faits, en violation du principe de droit pénal universellement reconnu de la légalité des délits et des peines. La justice considéra – selon la presse (les jugements n’ont à ma connaissance pas été puibliés) – la date de l’arrestation des accusés comme déterminante s’agissant de l’application de la loi n° 03-03 et non la date de commission des faits poursuivis (soit le 16 mai 2003 au plus tard). Souvent détenus sur décision de police ou du procureur du Roi au-delà du délai légal de garde à vue, même celui exagérément long de la loi n° 03-03 fixé à douze jours maximum (article 66 alinéa 4 modifié du Code de procédure pénale).

L’instruction fut bâclée – les deux principaux procès s’achevèrent en juillet et août 2003, soit dans les trois mois à compter des faits, ce qui est exceptionnel dans des affaires de réseaux terroristes comportant des dizaines de membres et où la responsabilité individuelle de chaque accusé est censé devoir être prouvée au-delà de tout doute raisonnable, les preuves étant le plus souvent des empreintes digitales, traces ADN, relevés bancaires, des interceptions de communications téléphoniques ou électroniques ou des témoignages de tiers ou de repentis, tous éléments susceptibles de contestation par une défense faisant son métier. Le caractère collectif de ces procès empêcha tout semblant de procès équitable: des audiences expéditives, où les accusés ne furent souvent qu’autorisés à répondre par "oui" ou par "non" aux questions du président ou du procureur, des refus systématiques de contre-expertises ou de témoignages à décharge, une partialité de la Cour, rien que la triste routine des procès politiques marocains.

Pire encore furent les difficultés des accusés à bénéficier – symboliquement, car dans les procès politiques marocains la défense a le même rôle spectaculaire que les méchants à chapeau noir des westerns des années 50 – d’une défense. Je ne parle même pas d’une défense digne de ce nom, mais d’une défense tout court: la bâtonnier de l’Ordre des avocats de Casablanca, Me Miloud Bettach, dût intervenir pour pouvoir obtenir la désignation d’avocats pour chacun des accusés lors du second procès, concernant 87 (!) accusés. La défense n’eût aucun délai pour se préparer au dossier d’instruction, en dépit des réserves qu’on peut avoir à utiliser ce terme en l’espèce: "Nous avons été saisi le jeudi 17 juillet 2003 alors que l’audience était fixée pour le lundi d’après. C’est trop court pour instruire le dossier cas par cas et désigner le représentant adéquat pour chacun". Les conditions matérielles de l’audience n’ont pas non plus favorisé une défense efficace: "Les audiences se déroulaient jour et nuit et les reports ne dépassaient pas quelques heures" (L’Economiste du 1er août 2003). Avant même le procès, des accusés avaient comparu devant le juge d’instruction hors la présence de leur avocat, contrairement à l’article 139 du Code de procédure pénale.

Aves un résultat baroque: dans le premier procès concernant 31 accusés, qui s’était soldé le 12 juillet – après seulement huit jours de débats – par 10 condamnations à mort (pour 8 condamnations à perpétuité, 7 à 20 années et 5 à 10 années de réclusion), 24 accusés avaient le même avocat (Me Abdellah Ammari, lequel n’avait alors que deux années d’inscription au barreau), lequel fut par la suite lui-même poursuivi avec un collègue, Me Ahmed Filali Azmir, pour violation du secret de l’instruction. Cette première fournée de 31 condamnés appartenant à la Salafia jihadia présentait en outre la particularité de ne concerner que des accusés arrêtés avant les attentats du 16 mai, et ne pouvaient donc guère être personnellement mis en cause dans les attentats du 16 mai…

Le second procès de masse à Casablanca toucha 87 personnes, et se termina après un mois de débats par 4 condamnations à mort (dont celle des kamikazes repentis, y compris Mohamed el Omari affirmant "que ses aveux lui avaient été «extorqués sous la torture»"), 37 réclusions perpétuelles, 17 peines de réclusion de 30 ans et 16 de 20 ans – là non plus, comme lors du premier procès des 31, aucun acquittement ne fut prononcé. De nombreux autres procès collectifs eurent lieu simultanément (ainsi, 28 accusés à Fès et 19 à Taza furent jugé en juillet). Encore une fois, il n’y a pas de comptabilité exacte des procès, des peines et des acquittements, et encore moins publicité effective des jugements. Le simple fait de vérifier les informations pour ce billet m’a fait découvrir des informations et des chiffres contradictoires sur le nombre et l’identité des kamikazes, sur le nombre et le nom d’accusés, sur les incriminations exactes invoquées contre eux et sur les groupes dont ils feraient partie.

Et n’oublions pas le cas des soeurs jumelles Imane et Sanae al-Ghariss, orphelines de père et abandonnées par leur mère, condamnées en octobre 2003 à 5 années de détention alors qu’elles n’étaient âgées alors que de 14 ans, pour terrorisme et un fantômatique complot contre le Roi: - fréquentant des islamistes, elles furent arrêtées par la police:

"À la préfecture de police, les sœurs passent rapidement aux aveux. Elles sont quand même bousculées, essuient quelques gifles, mais cèdent lorsqu’elles entendent les cris de leurs complices, torturés dans la salle à côté. (…) Les questions du juge d’instruction sont assez expéditives. Les sœurs Laghriss, âgées de 14 ans, sont accusées de “constitution de bande criminelle, de préparation d’actes terroristes, d’atteinte aux sacralités et de complot contre la famille royale” (…) e n’est que le 29 septembre 2003 que s’ouvre enfin leur propre procès, devant une salle de tribunal archi-comble. “Oui, nous projetions de fabriquer des bombes à partir de pétards de Achoura, abattre Mohammed VI par balles et faire sauter le Parlement”, affirment les fillettes".

Une fois leur sentence de 5 ans de prison prononcée, elles eurent un visiteur surprenant en prison – le juge qui les avait condamnées:

"Le premier jour du ramadan, le juge qui les a condamnées leur rend visite au pénitencier. “Il s’est excusé pour la peine à laquelle il nous a condamnées. Mais il nous a expliqué que c’était pour notre bien et qu’une grâce royale tomberait à coup sûr dans les mois qui viennent”, se rappelle Sanae".

Sur les instigateurs des attentats, le cerveau allégué aurait été Moul Sebbat ("le principal coordinateur" selon des sources sécuritaires citées à l’époque par Tel Quel), opportunément mort en garde à vue. Un des islamistes condamnés, le français converti Richard Robert, avait déclaré avoir travaillé avec la DST française, avant d’être condamné à perpétuité, de quitter l’islam en prison et d’être transféré en France pour y purger le reliquat de sa peine et revenir sur ses propos, assez incohérents il est vrai. Un rapport onusien cité à l’époque par Le Journal citait les déclarations alléguées de Noureddine Benbrahim – n° 2 de la DST en 2003 – à des agents des services français selon lesquelles "au moins deux ressortissants du Golfe -un Saoudien et un Emirati- figuraient parmi les terroristes mais que le ministère marocain de l’Intérieur s’était tu pour « préserver les amis du Maroc »". Des procès ont eu lieu à l’étranger pour des faits se rapportant aux attentats du 16 mai – à Paris notamment.

De fait, excepté les articles de la presse officieuse et les communiqués de la MAP, pas de version officielle consolidée du contexte et du déroulement des attentats; pas de publication d’un livre blanc gouvernemental, pas de commission d’enquête, qu’elle soit gouvernementale ou parlementaire – rien. Or les violations massives des droits de la défense et, il faut bien le reconnaître, de la dignité humaine commis par l’Etat dans la répression du terrorisme – répression qui était nécessaire, mais pas comme ça – a, comme d’habitude, affaibli de manière fatale la crédibilité de la version officielle des faits, fut-elle distillée par bribes comme dans le cas des attentats du 16 mai. De fait, pour avoir simplement posé les question que tout Marocain doté d’un cerveau se pose, le PJD se vit officiellement sommé de choisir son camp, comme si vouloir connaître la vérité était assimilable à soutenir le terrorisme…

Cette répression aveugle et brutale fût même contre-productive, comme le montre le cas spectaculaire de "Abdelfettah Raydi, emprisonné à 19 ans, libéré à 21 ans, kamikaze à 23 ans" comme le proclamait la une de La Vie économique après les attentats de Casablanca de mars 2007. Originaire de Karyan Thomas à Sidi Moumen, comme les kamikazes du 16 mai, ce salafiste avait passé deux années à la prison de Salé avant de se faire sauter dans un cybercafé le 11 mars 2007. L’arbitraire et la violence de la répression a ainsi montré ses limites, et l’Etat lui-même l’a reconnu – et notamment lors d’un discours royal – en faisant libérer de manière continue des détenus islamistes condamnés pour terrorisme – quitte à le regretter parfois: ainsi, après l’attentat-suicide de Raydi, de nouvelles rafles eurent lieu parmi les 164 détenus salafistes grâciés lors de l’Aïd el fitr en novembre 2005, dont Abdellatif Amrine, condamné lors des procès de l’été 2003 comme étant un kamikaze réserviste à 30 années de réclusion, mais grâcié et libéré en 2005 pour son état de santé. Ses liens avec Raydi amenèrent la police à l’arrêter à nouveau en 2007…

Pour citer à nouveau Le Journal:

En ce qui concerne les méthodes de lutte anti-terroriste à proprement parler, pour la première fois, les autorités marocaines reconnaissent que celles employées au lendemain des attentats du 16 mai 2003 n’ont pas produit les résultats escomptés comme le montre le cas du kamikaze Abdelfattah Raydi. Ce dernier faisait en effet partie de ces quelque 2 000 islamistes présumés raflés, dont environ 800 ont été condamnés ensuite à de la prison après des procès souvent expéditifs. Des prisons où, outre les mauvais traitements subis, certains ont noué des liens avec des salafistes combattants de groupuscules radicaux avant d’être graciés par le roi. Mais on peut tout aussi bien s’interroger sur le fait qu’une fois sortis de prison, des individus comme Raydi, sensés être fichés par les services et résidant de surcroît dans des quartiers quadrillés par des norias de mokadems, ont réussi à préparer des attentats (cf. encadré) sans être repérés…

La prise de conscience des risques de l’approche dure face au terrorisme allait amener le makhzen a tempérer ses ardeurs: outre les grâces à répétition (complétées il est vrai par des rafles), qui allaient déboucher en 2011, suite au mouvement de protestation populaire du 20 février à la grâce royale en faveur des principaux dirigeants islamistes, dont les liens réels avec les groupes terroristes étaient par ailleurs très contestés, le principal architecte de la répression de 2003, le général Hmidou Laanigri, militaire passé par la DGED, la DST et la DGSN (dont il fut promu directeur général deux mois après le 16 mai), fût brusquement limogé de ce poste par le Roi en 2006, pour être nommé inspecteur-général des Forces auxiliaires, corps d’armée dont le prestige est à la mesure du surnom de ses agents (sing. merda, pl. mroud). Comme pour chaque décision royale de ce type, pas de justification officielle ou de débat public, et on n’aura donc pas eu droit au mea culpa officiel sur le virage sécuritaire.

La contestation populaire avortée de 2011 allait définitivement tirer un trait sur l’ostracisme politico-sécuritaire contre le salafisme, réel ou imaginaire (on pense ici à la rocambolesque affaire du réseau Belliraj, monté de toutes pièces et qui ferait passer les procès de l’été 2003 pour des modèles dignes de la justice suédoise ou néo-zélandaise). Avec l’émergence du PJD comme principal parti marocain et de Adl wal ihsane comme principal mouvement d’opposition marocain, le makhzen a favorisé la normalisation du salafisme, et laissé aux chioukhs salafistes grâciés – et à d’autres, tel le cheikh pédophile Maghraoui – toute latitude pour dénoncer les laïcs et l’Algérie, soutenir l’intégrité territoriale (fascinant exemple de la suprématie de l’affiliation nationale sur l’affiliation religieuse) et accessoirement réaffirmer leur acceptation de l’imarat al muminin, et ainsi espérer leur insertion dans le jeu politique marocain, y compris par le biais d’un parti politique, qui aurait sans doute le double avantage pour la monarchie de diviser le camp islamiste, déjà partagé entre le PJD et Al adl wal ihsane (je mets de côté le soufisme makhzénien à la zaouia boutchichiya), et d’agiter l’épouvantail islamiste – et s’agissant des salafistes cette peur n’a rien de paranoïaque – devant une classe moyenne et supérieure francophone à laquelle même le PJD ne fait plus peur.

Si on doit conclure, du point de vue gouvernemental, la gestion sécuritaire du terrorisme jihadiste a connu une évolution vers plus de discernement et un va-et-vient entre répression et ouverture, avec de constants ralentissements ou blocages toutefois, et la continuation des pratiques de torture et de violation des droits individuels des personnes accusées de terrorisme. Des groupes terroristes sont régulièrement annoncés comme démantelés, sans que l’on sache, vu le calamiteux palmarès de propagande et de violation des droits du makhzen, si ces annonces désignent une menace réelle ou une mise en scène – la réalité est sans doute entre les deux, et plus proche de la première alternative que de la seconde. Sur le plan politique, après avoir digéré le mouvement national (USFP comprise), l’extrême-gauche, le mouvement des droits de l’homme, des séparatistes repentis et l’islamisme légaliste, le pouvoir est en passe d’intégrer le salafisme presque sans coup férir, sans toutefois préjuger des effets néfastes d’une intégration de salafistes qui n’auraient pas renoncé à leur monopole des opinions légitimes.

La véritable énigme me semble être la place du 16 mai et de l’analyse de ses causes et séquelles dans l’opinion publique. La propagande officielle, il est vrai généralement centrée autour de la seule monarchie (avec l’exception partielle de la Marche verte), n’a guère surexploité, sur le plan symbolique ou commémoratif, le 16 mai. Quelques livres sont sortis – dont le brillant "Les étoiles de Sidi Moumen" de Mahi Binebine, dont Nabil Ayouch a tiré un non moins brillant film, "Les chevaux de Dieu" – mais de manière surprenante pas de recherche sérieuse ou de somme factuelle sur les attentats, leurs acteurs jihadistes, et la violence étatique qui s’ensuivit. Quelques thèses farfelues, mais d’analyse factuelle et non-paranoïaque, point.

Et contrairement aux Etats-Unis, guère de manifestations spontanées de commémoration, ni de courant politique faisant de la lutte contre le terrorisme un élément essentiel de son discours. Certes, les survivants et les proches se rappellent, et n’oublient pas (comment les blâmer?) – Soad El Khammal, veuve et mère de deux victimes, dit ainsi refuser le pardon:

"J’essaie de vivre avec mais je n’arrive pas à tourner la page, c’est impossible d’oublier. Et pour moi, pardonner c’est oublier. Donc je ne peux pas pardonner, car cela voudrait dire qu’on tire un trait sur tout ça".

Ou encore Mhammed Mahboub, grièvement blessé le 16 mai:

En tant que musulman, je ne peux être que favorable à la peine capitale et au qissas (talion). Le Coran est clair là-dessus : «œil pour œil, dent pour dent», dispose-t-il. J’ai vu des gens se faire déchiqueter, certains ont été décapités, d’autres ont perdu leurs bras ou jambes. Personnellement, j’ai eu la mâchoire et plusieurs membres brisés, mon corps est toujours criblé d’éclats métalliques. Je n’ai pas eu de procès avant de subir cette sentence, je n’ai rien choisi, les autres victimes non plus. Les terroristes, eux, ont choisi de perpétrer ces attentats, froidement planifiés et exécutés. Ils ont bénéficié d’un procès équitable. J’estime donc que justice doit être faite et il n’y a pas de raison pour qu’ils aient un traitement de faveur. (…)

Je resterai à jamais hanté par le souvenir de cette funeste soirée du 16 mai 2003. Chaque nuit je fais des cauchemars. L’autre fois, j’étais attablé dans un café de l’avenue Moulay Youssef à Casablanca quand, subitement, le tonnerre a grondé. Je me suis jeté à plat ventre. Les gens autour de moi ne se rendaient pas compte, ils riaient. Pour ma part, j’étais terrorisé. Au moindre mouvement brusque, ne serait-ce qu’un claquement de porte, je suis envahi par une effroyable peur. Ce sont des moments que je vis comme des exécutions répétitives. Car même si je ne suis pas mort physiquement lors des attentats, on m’a exécuté moralement. (…)

Le souvenir des attentats est trop vivace pour que je puisse pardonner. Je suis défiguré, je viens de subir une quatrième opération chirurgicale et je porte toujours dans ma chair des éclats de métaux. Mais ce n’est pas le plus grave. Car ce sont surtout les cicatrices morales qui tardent à se refermer. Peut-être qu’un jour, lointain, je pourrais pardonner. Mais, même dans ce cas, je ne voudrais pas que mes bourreaux soient graciés. Pas de pitié pour les terroristes. Ils doivent absolument payer pour leurs actes atroces.

Mais là aussi, dans la bouche de Mme El Khammal, l’ambiguïté qui entoure le souvenir du 16 mai revient:

Beaucoup de gens ont été arrêtés puis condamnés. Des centaines sont toujours en prison. D’autres sont sortis, d’autres ont été graciés. Mais la vérité n’est pas claire. Qui a fait ça ? Qui était derrière ? Personne ne sait. On réclame cette vérité.

Cette ambiguïté me traverse également. Tout comme Mhammed Mahboub, j’estime que les auteurs des attentats méritent la sanction la plus sévère possible – mais peut-on sanctionner durement – et de manière irréversible – des personnes dont on sait pertinemment qu’elles n’ont pas bénéficié d’un procès équitable? Ce n’est pas compatible avec mon idée de la justice. Et tout comme Soad El Khammal, difficile d’ignorer que les kamikazes bidonvillois du 16 mai, dans leur aveuglement barbare, étaient à la fois victimes et bourreaux (sans que leur caractère de victimes de la société ne retranche en rien leur culpabilité morale et pénale)? Je me rappelle, ayant été voir "Les chevaux de Dieu" avec mes parents, des larmes de ma mère à la fin – "ça n’a pas changé". Dix ans après la barbarie du 16 mai, moins de deux ans après les meurtres barbares de Gdeim Izik, où une dizaine d’agents des forces auxiliaires furent égorgés et leurs corps profanés par des manifestants sahraouis, alors que tant de prisonniers politiques peuplent les prisons marocaines, que la misère transforme tant de Marocains en machines à survivre, peut-on oser espérer que "ça changera" un jour?

J’étais chez un de mes bouquinistes favoris, bien que je n’aie jamais fait de grandes découvertes chez lui. Ce que j’apprécie chez lui, c’est une boutique grande, spacieuse et avec des livres bien rangés, ce qui est excessivement rare. Une rotation fréquente des titres et un mélange de titres récents et anciens – pas mal d’ouvrages des éditions Jean-Jacques Pauvert notamment – a plus que compensé que je n’y aie jamais trouvé d’objets rares, du genre de ce livre de propagande nazie en allemand destiné au Moyen-Orient et datant de 1943, tel ou tel livre rare sur le Maroc, ou déniché chez un bouquiniste cairote, ou une première édition de "De la démocratie en Amérique" de Tocqueville en suédois acheté pour 5€ chez le célèbre bouquiniste stockholmois Rönnells…

Après y avoir passé plus d’une heure j’avais trouvé une demie-douzaine de titres. Déjà, dans le rayon histoire, j’avais découvert des titres en anglais sur l’histoire de la Seconde Guerre mondiale, aux titres intéressants, mais qui en les feuillettant s’étaient avérés êtres des ouvrages révisionnistes, dont certains édités par la célèbre maison d’édition révisionniste étatsunienne Institute for Historical Review. Je les avais reposés sur l’étagère. Arrivant au comptoir, je demandais au propriétaire de me donner un titre sur la Kristallnacht aperçu en vitrine. A peine l’avais-je ouvert que je voyais que le livre était également publié par l’Institute for Historical review.

Le bouquiniste étant occupé à recopier le titre des livres que j’avais pris, je lui remis le livre en disant que je n’étais pas intéressé et qu’il s’agissait d’un livre révisionniste. Il ne réagit que quelques secondes plus tard. "Hein, qu’avez-vous dit?". "Ce livre est révisionniste, il est publié par une maison d’édition révisionniste". Ni une, ni deux, le bouquiniste prend le livre, enlève le marque-page où était indiqué le prix et déchire le livre en deux avant de le jeter à la poubelle. Assez surpris, je lui dis qu’il n’était pas comptable de l’orientation politique des titres qu’il vendait. "Oui, ça ne me dérange pas qu’ils publient, mais je n’aime pas trop ça, je suis plutôt de l’autre côté de la barricade", me répondit-il, en rajoutant: "J’ai eu des Degrelle [ancien leader rexiste belge, fasciste et collaborateur qui se battit sur le front de l'Est sous l'uniforme allemand avant d'échapper malheureusement à la justice belge à la Libération, continuant à vomir sa haine antisémite jusqu'à sa mort dans un exil en Espagne] mais c’étaient des ouvrages d’avant 1945, pas ceux d’après" – il est vrai qu’après 1945, la haine antisémite de Degrelle s’exprima plus violemment, au regard notamment de la réalité du génocide. Et la série des Céline qu’il avait ne contenait il est vrai aucun de ses répugnants pamphlets antisémites – et le mot n’est pas assez fort – crasseux de haine et de bêtise.

"Je suis plutôt de gauche, et j’ai même eu des clients se plaignant de trop voir Bakounine en vitrine". "Oui, je comprends, et de toute façon qui sait aujourd’hui qui est Bakounine?". "Mais aujourd’hui les lignes sont floues, et on ne distingue plus la droite de la gauche dans nos pays". je fus un peu surpris – voire choqué par le principe même de déchirer un livre, quel qu’il fût – le bouquiniste, toujours assisté de sa femme, tous deux âgés de la cinquantaine, me semblant former un couple particulièrement bourgeois, par leur habillement, leur accent et leur conversation, et je ne m’attendais pas à une réaction aussi radicale de sa part. Mais je dois dire que je la trouvais sympathique et vivifiante. Je payais et m’en alla.

J’ai eu d’autres rencontres moins heureuses avec des bouquinistes. Celui – âgé – de Casablanca qui, m’ayant pris pour un Français, me dit, sans doute dans un zèle commercial (ce qui est pire encore qu’une opinion honnêtement exprimée), que "c’était mieux quand vous étiez là". Nous fûmes tous deux embarassés quand je lui dis mon nom…

J’ai sinon eu une autre réncontre assez troublante avec un bouquiniste remarquablement bien pourvu en titres récents sur la Seconde Guerre mondiale. J’avais demandé s’il avait "Triumph des Willens" de Leni Riefenstahl, ainsi que, ayant aperçu des ouvrages d’Emmanuel Ratier, héritier d’extrême-droite de la tradition conspirationniste de Henry Coston, de son ouvrage sur le Betar, "Les guerriers d’Israël : enquête sur les milices sionistes". Discutant d’Emmanuel Ratier je me rendis rapidement compte que nos opinions ne s’accordaient pas. Je gardais un profil bas, espérant pouvoir trouver auprès de lui cet ouvrage. Blond, lunettes rondes à monture d’acier, taille moyenne et look BCBG, un vague air de ressemblance avec Himmler, je perçus cependant qu’il avait compris que ses idées n’étaient pas les miennes. Il prit mon nom pour le cas où il trouverait ces deux titres, me proposa vaguement de passer à un autre local qu’il possédait dans le haut de la ville, et j’étais instinctivement persuadé qu’il n’en serait rien, bien que mon nom de famille puisse passer pour non-arabe. Et bien m’en prit puisque je découvris peu après qu’il s’agissait d’Alain Escada, leader de Belgique Chrétienté puis de Civitas, et ancien militant du Front National Belgique – rétrospectivement, il aurait fort bien campé un commerçant paisible en surface et organisateur clandestin de la "Rat Line" pro-nazie dans un film sur le réseau Odessa…

Pour en revenir à notre bouquiniste initial, je me suis demandé s’il aurait réagi de la même façon face à un des trois pamphlets antisémites de Céline. Sans doute pas, ne serait-ce qu’en raison de la valeur marchande de ces pamphlets, qu’on ne trouve guère à moins de 150€ sur le marché de l’occasion. Et pourtant, difficile de faire pire dans la haine et la folie racistes que ces ouvrages. Ayant acheté l’un d’entre eux sur eBay, par curiosité malsaine, j’ai été abasourdi par le concentré de haine raciste et antisémite (on ne dira pas assez que le racisme de Céline ne se cantonnait pas à l’antisémitisme, et que le mélange des genres raciste était fréquent – métèques nègres, orientaux, lévantins et juifs se mélangent allégrément en tant qu’objets de sa haine pathologique, et en contrepoint les "Blancs", la "race européenne" sont posés en victimes). Ce n’est pourtant pas faute d’y avoir été exposé, ayant beaucoup lu sur l’extrême-droite (française ou suédoise), sur la pensée coloniale (ah, les ouvrages ignobles des frères Jean & Jérôme Tharaud!), et ayant fréquenté les forums d’Internet où ce genre de prose se vomit à jets réguliers – mais la force monomaniaque et pathologique de ce qui tient lieu de prose à cette bonne vieille raclure de Céline est proprement insoutenable.

Le pire, pour un écrivain de son talent et de son envergure, toujours invoqués pour excuser ses idées (le terme est malpropre – parlons plutôt d’opinions ou de haines), c’est que ses pamphlets sont proprement illisibles, même pas sauvés par le style ( les écrivains d’extrême-droite français, qu’il s’agisse de Marcel Aymé, Jacques Chardonne ou "les hussards", sont souvent appréciés en dépit de leurs idées et en raison de leur style). De tels déchets littéraires peuvent-ils vraiment laisser intacte la réputation célinienne d’un auteur aux idées maudites mais au style salvateur? Pour ma part, c’est l’extraordinaire Victor Serge (ancien de la bande à Bonnot, de la Révolution russe, du Komintern, de la guerre civile espagnole – voir également ici) - ses "Mémoires d’un révolutionnaire" devraient être une lecture obligatoire – qui a le mieux résumé la question:

"Bagatelles pour un massacre reprend les mêmes motifs en près de quatre cents pages insurmontables, où les verbes et les substantifs dérivés du mot cul tiennent une place accablante de monotonie, en y ajoutant une obsession nouvelle, taraudante, hallucinante, abrutissante et par-dessus tout écoeurante: la haine du juif. Au fond l’antienne est vieille, tous ces bobards sont éculés, ces citations outrageusement fausses ont traîné dans des tas d’officines louches et pis que cela, ces renseignements sur la puissance de la juiverie et de la maçonnerie mondiale, sur les milliards versés à Lénine-Trotski en 1917, par la finance juive, pour faire la révolution russe, sur les origines juives de Lénine – etc, etc, toutes ces mornes sornettes, Céline les a ramassées dans les antiques poubelles de l’antisémitisme…

Rien de neuf ni d’original là-dedans, sinon la gageure d’en faire tant et tant de pages décousues, toutes les mêmes, par un procédé si monocorde que le plus sec des gens de plume pourrait fabriquer du Céline, à tant la page, après une heure d’apprentissage. Je mets le lecteur au défi de lire trente pages de ça, ligne à ligne, comme lire se doit un livre digne de ce nom. Et d’arriver jusqu’au bout de cette nuit-là, il ne saurait être question."

(Victor Serge, tiré de l’article "Pogrome en 400 pages" publié dans "La Wallonie, n° 8-9, 8-9/1/1938, p. 10, reproduit dans "L’extermination des Juifs de Varsovie et autres textes sur l’antisémitisme", Editions Joseph K, Paris, 2011, pp. 22-23).

Rien à rajouter!

La régence est une institution assez marginale dans l’histoire de la monarchie marocaine. Dans les monarchies occidentales où elle a souvent eu cours, elle sert à suppléer, dans un système héréditaire par voie de primogéniture (autrefois mâle), à l’incapacité du titulaire du trône à exercer ses fonctions – généralement en raison de son trop jeune âge, mais parfois, comme entre 1944 et 1950 en Belgique, pour des raison politiques (le Roi Léopold III était considéré comme collaborateur par près de la moitié de l’opinion belge, notamment à gauche et parmi les francophones). Quelques cas de régence de ce type ont eu cours au Maroc également – le dernier en date étant le fameux Ba Ahmed, de son vrai nom Ahmed Benmoussa – régent lors de la prime enfance du calamiteux roi Moulay Abdelaziz, de 1894 à 1900.

L’orthodoxie musulmane est en effet majoritairement hostile au principe de la monarchie héréditaire par voie de primogéniture – principe rappelé par Mustapha Belarbi Alaoui lors de la campagne référendaire de 1962 lors de laquelle cet ‘alem, proche de l’UNFP, appela à voter non au projet de Constitution au  nom de l’islam.

Le dogme musulman sunnite classique ne connaît pas la notion de monarchie héréditaire – il s’agit plutôt d’une monarchie élective, avec cette particularité que les candidats à la fonction suprême sont choisis parmi une dynastie ou un clan:

A l’époque dite classique (les premiers siècles), la communauté des croyants s’en remet à un chef, le calife (l’imam chez les chiites), le lieutenant du Prophète. Dans la Cité humaine, c’est lui qui détient, au nom du Prophète, l’autorité et le commandement; c’est le chef de l’exécutif (…). C’est lui qui est chargé de maintenir l’unité de la "communauté", qui exerce la charge de la "commanderie du bien". C’est à propos de la mode de désignation du calife, de l’imam, et des conditions qu’il doit remplir pour être élu qu’il y eut rupture entre le sunnisme et le chiisme.

Dans la tradition sunnite le calife est bien le lieutenant du Prophète, mais en quelque sorte en tant que premier fonctionnaire de la Cité. Selon la majorité des docteurs (uléma) sunnites, il doit être désigné par l’élection, comme le furent les premiers califes après la mort du Prophète. Il est élu par les notables, ceux "qui délient et lient" (Ahl al-hal wa al ‘aqd) parmi les membres de la tribu du Prohète (Quraysh). Il doit être apte, physiquement et moralement, à remplir sa charge, mais celle-ci ne le rend ni infaillible ni irréprochable. (Mohamed Javad Javid, "Droit naturel et droit divin comme fondements de la légitimité politique: une étude comparative du christianisme et de l’Islam", thèse de doctorat en droit présentée à la Faculté de droit de Toulouse, 2005, pp. 291-292)

L’histoire arabo-musulmane allait cependant évoluer:

Le système monarchique a souvent été dénoncé comme contraire à l’Islam et il a toujours été reproché à la dynastie omayade de l’avoir instauré. (Sélim Jahel, "INTRODUCTION A L’ETUDE DU SYSTEME CONSTITUTIONNEL DU ROYAUME D’ARABIE SAOUDITE", p. 14)

Le caractère héréditaire de la monarchie allait au Maroc s’affirmer, mais pas avec primogéniture absolue, le projet de constitution de 1908 (jamais entré en vigueur) parlant significativement de "plus proche des aînés":

Article 10: L’héritage du Sultanat revient, selon les anciennes coutumes, au plus proche des aînés.

Dans cette optique, si la succession au trône n’est pas forcément destinée à l’aîné des fils, le décès du monarque n’est donc pas forcément retardé par le bas âge de l’aîné, ainsi que cela peut être le cas en monarchie héréditaire par primogéniture lorsque l’héritier présomptif n’a pas la majorité. Il suffit alors de désigner un autre fils du souverain défunt, jugé apte à régner.

La Constitution de 1962 allait manifester la primauté royale et la préférence de Hassan II pour la primogéniture:

Article 20.
La couronne du Maroc et ses droits constitutionnels sont héréditaires et se transmettent aux descendants mâles, en ligne directe et par ordre de primogéniture de S. M. le Roi Hassan II. Lorsqu’il n’y a pas de descendant mâle, en ligne directe, la succession au trône est dévolue à la ligne collatérale mâle la plus proche et dans les mêmes conditions.

La Constitution de 1970 modifiait sensiblement cette disposition en introduisant un droit d’option royal, Hassan II pouvant désigner un autre fils que son aîné comme successeur:

Article 20.
La couronne du Maroc et ses droits constitutionnels sont héréditaires et se transmettent aux descendants mâles, en ligne directe et par ordre de primogéniture de S. M. le Roi Hassan II, à moins que le roi ne désigne de son vivant un successeur parmi ses fils, autre que son fils aîné. Lorsqu’il n’y a pas de descendant mâle, en ligne directe, la succession au trône est dévolue à la ligne collatérale mâle la plus proche et dans les mêmes conditions.

Cette disposition allait demeurer inchangée à travers les révisions constitutionnelles de 1972, 1992 et 1996.

La Constitution actuelle, en date de 2011, en dispose de même, Hassan II étant remplacé par Mohammed VI:

Article 43.
La Couronne du Maroc et ses droits constitutionnels sont héréditaires et se transmettent de père en fils aux descendants mâles en ligne directe et par ordre de primogéniture de SA MAJESTÉ LE ROI MOHAMMED VI, à moins que le Roi ne désigne, de Son vivant, un successeur parmi Ses fils, autre que Son fils aîné. Lorsqu’il n’y a pas de descendants mâles en ligne directe, la succession au Trône est dévolue à la ligne collatérale mâle la plus proche et dans les mêmes conditions.

Il n’y a pas, à ma connaissance, de liste officielle des prétendants au trône. Sur la base l’article 43, cela donne donc la liste suivante:
1- Le prince héritier Moulay Hassan, fils du Roi;
2- Le prince Moulay Rachid, frère du Roi;
3- Le prince Moulay Hicham, fils aîné de Moulay Abdallah (frère de Hassan II), cousin du Roi;
4- Le prince Moulay Ismaïl, petit frère de Moulay Hicham, cousin du Roi.
5- Le prince Moulay Abdallah, fils de Moulay Ismaïl.

Si quelqu’un est en mesure de complèter…

Ce principe de primogéniture, atténué par la possibilité pour le Roi de désigner un autre de ses fils comme prince héritier, pose donc le problème de la régence. En effet, depuis la Constitution de 1962 un âge de majorité royal est fixé, qui empêche le Prince héritier mineur d’accèder au trône: de 18 ans en 1962, cette majorité va paradoxalement être abaissée à 16 ans par une révision constitutionnelle adoptée par voie référendaire en 1980, alors même que le Prince héritier et actuel Roi avait 17 ans. Le texte constitutionnel de 2011 va ramener la majorité royale à dix-huit ans. Qui dit majorité royale dit que le Prince héritier mineur ne pourra exercer la fonction de Roi. Son accession au trône n’est cependant que retardée, de sorte qu’une fois atteint l’âge de la majorité royale, il exercera alors la plénitude des pouvoirs royaux (au Maroc, ceci n’est pas une figure de style). Qui alors exercera ses pouvoirs durant cet intermède?

L’option d’un Régent unique a été écartée au Maroc (probablement dû à l’héritage historique des guerres de succession entre héritiers du sultan), et c’est le Conseil de Régence – instance collective – qui depuis 1962 se voit dévolu l’exercice des pouvoirs royaux dans l’attente de la majorité royale de l’héritier – hypothèse d’école, car tant Hassan II que Mohammed VI étaient majeurs au moment du décès de leur père respectif.

La Constitution de 1962 prévoyait ceci:

Article 21.
Le roi est mineur jusqu’à dix huit ans accomplis. Durant la minorité du Roi, un Conseil de régence exerce les pouvoirs et les droits constitutionnels de la couronne.
Le Conseil de régence est présidé par le parent mâle du roi, le plus proche dans la Ligne collatérale mâle et ayant 21 ans révolus, du recteur des Universités et du président de la Chambre des conseillers.

Les fonctions de membre du Conseil de régence sont incompatibles avec les fonctions ministérielles.

Les règles de fonctionnement du Conseil de régence sont fixées par une loi organique.

La Constitution de 1970 allait modifier légèrement ce régime, supprimant l’incompatibilité de l’exercice du mandat de membre du Conseil de Régence et de celui de ministre et rendant impossible l’utilisation des prérogatives royales de révision constitutionnelle par ce Conseil, sans compter la modification de sa composition et l’introduction d’un rôle consultatif de ce Conseil auprès du Roi de ses dix-huit ans à ses vingt-deux ans révolus:

Article 21.
Le roi est mineur jusqu’à dix huit ans accomplis. Durant la minorité du Roi, un Conseil de régence exerce les pouvoirs et les droits constitutionnels de la couronne, sauf ceux relatifs à la révision de la Constitution. Le Conseil de régence fonctionnera comme organe consultatif auprès du roi jusqu’au jour où il aura atteint l’âge de vingt-deux ans accomplis.
Le Conseil de régence est présidé par le parent mâle du roi, le plus proche dans la ligne collatérale mâle et ayant 21 ans révolus. Il se compose, en outre, du premier président de la Cour suprême, du président de la Chambre des représentants et de sept personnalités désignées par le Roi intuitu personae.

Les règles de fonctionnement du Conseil de régence sont fixées par une loi organique.

La Constitution de 1972 maintenait ce régime:

Article 21.
Le roi est mineur jusqu’à dix huit ans accomplis. Durant la minorité du Roi, un Conseil de régence exerce les pouvoirs et les droits constitutionnels de la couronne, sauf ceux relatifs à la révision de la Constitution. Le Conseil de régence fonctionnera comme organe consultatif auprès du roi jusqu’au jour où il aura atteint l’âge de vingt-deux ans accomplis.
Le Conseil de régence est présidé par le parent mâle du roi, le plus proche dans la ligne collatérale mâle et ayant 21 ans révolus. Il se compose, en outre, du premier président de la Cour suprême, du président de la Chambre des représentants et de sept personnalités désignées par le Roi intuitu personae.

Les règles de fonctionnement du Conseil de régence sont fixées par une loi organique.

La révision constitutionnelle de 1980 allait modifier sensiblement cet article, abaissant la majorité royale à 16 ans et retirant la présidence du Conseil de Régence au parent mâle du Roi le plus proche dans la ligne collatérale pour la confier au premier président de la Cour suprême – cela revenait alors à rendre immédiatement effectif l’âge de majorité royale pour le Prince héritier Sidi Mohammed, et à retirer la présidence du Conseil à Moulay Abdallah, frère de Hassan II.

La Constitution de 1992 élargissait la composition du Conseil de Régence et rabaissait l’âge auquel le Conseil de Régence cessait sa fonction consultative auprès du Roi – 20 ans:

Article 21.
Le roi est mineur jusqu’à seize ans accomplis. Durant la minorité du Roi, un Conseil de régence exerce les pouvoirs et les droits constitutionnels de la couronne, sauf ceux relatifs à la révision de la Constitution. Le Conseil de régence fonctionnera comme organe consultatif auprès du roi jusqu’au jour où il aura atteint l’âge de vingt ans accomplis.
Le Conseil de régence est présidé par le premier président de la Cour suprême. Il se compose, en outre, du président de la Chambre des représentants, du président du conseil régional des Oulémas des villes de Rabat et Salé et de dix personnalités désignées par le Roi intuitu personae.

Les règles de fonctionnement du Conseil de régence sont fixées par une loi organique.

La Constitution suivante, de 1996, ne modifiait plus ces dispositions:

Article 21.
Le roi est mineur jusqu’à seize ans accomplis. Durant la minorité du Roi, un Conseil de régence exerce les pouvoirs et les droits constitutionnels de la couronne, sauf ceux relatifs à la révision de la Constitution. Le Conseil de régence fonctionnera comme organe consultatif auprès du roi jusqu’au jour où il aura atteint l’âge de vingt ans accomplis.
Le Conseil de régence est présidé par le premier président de la Cour suprême. Il se compose, en outre, du président de la Chambre des représentants, du président de la Chambre des conseillers, du président du conseil régional des Oulémas des villes de Rabat et Salé et de dix personnalités désignées par le Roi intuitu personae.

Les règles de fonctionnement du Conseil de régence sont fixées par une loi organique.

La Constitution de 2011, outre le relèvement de la majorité royale, ne modifie que la composition du Conseil:

Article 44.
Le Roi est mineur jusqu’à dix-huit ans accomplis. Durant la minorité du Roi, un Conseil de Régence exerce les pouvoirs et les droits constitutionnels de la Couronne, sauf ceux relatifs à la révision de la Constitution. Le Conseil de Régence fonctionnera comme organe consultatif auprès du Roi jusqu’au jour où il aura atteint l’âge de vingt ans accomplis.

Le Conseil de Régence est présidé par le Président de la Cour Constitutionnelle. Il se compose, en outre, du Chef du Gouvernement, du Président de la Chambre des Représentants, du Président de la Chambre des Conseillers, du Président-délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, du Secrétaire général du Conseil supérieur des Oulémas et de dix personnalités désignées par le Roi intuitu personae.

Les règles de fonctionnement du Conseil de Régence sont fixées par une loi organique.

Toutes les versions constitutionnelles ont posé l’exigence d’une loi organique pour l’adoption du texte régissant les modalités de fonctionnement et la composition du Conseil de Régence. En droit constitutionnel marocain, la loi organique n’est en fait qu’une loi soumise à un contrôle de constitutionnalité préalable par l’organe judiciaire en charge de contrôle – actuellement, la Cour constitutionnelle. La loi organique n’offre donc aucune garantie particulière en termes de majorité parlementaire renforcée, de contrôle parlementaire accru ou d’autre modalité substantielle. Cela est d’autant plus vrai depuis 2011 qu’une modalité d’exception d’inconstitutionnalité, copiée sur la question préjudicielle de constitutionnalité du droit français, permet désormais le contrôle – a posteriori – de toute loi lors d’un litige relatif à son application (article 133 de la Constitution).

Plusieurs lois organiques ont été promulguées relativement au Conseil de Régence – le dahir 1-63-300 du 21 jomada II 1383 (9 novembre 1963) portant loi organique relative au Conseil de régence, le dahir 1-70-191 du 1er chaabane 1390 (3 octobre 1970) portant loi organique relative au Conseil de régence et enfin le dahir portant loi organique n° 1-77-290 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) relative au Conseil de régence, modifié en 1982 par le dahir 1-81-377 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) portant promulgation de la loi organique n° 29-80 modifiant le dahir n° 1-77-290 - c’est le texte actuellement en vigueur.

On notera qu’en 1965, alors que l’état d’exception avait été décreté suite aux émeutes de Casablanca du 23 mars 1965, un Conseil de régence provisoire avait été institué par décret royal n° 150-65 du 16 safar 1385 (16 juin 1965). En violation flagrante de l’article 21 alinéa 3 de la Constitution de 1962, 3 de ses membres – dont ironiquement le général Oufkir – étaient ministres. Il est vrai cependant que l’article 35 de ladite constitution donnait au Roi carte blanche:

Lorsque l’intégrité du territoire national est menacée, ou que se produisent des événements susceptibles de mettre en cause le fonctionnement des institutions constitutionnelles, le Roi peut, après avoir consulté les présidents des deux Chambres et adressé un message à la nation, proclamer, par décret royal, l’état d’exception. De ce fait, il est habilité, nonobstant toutes dispositions contraires, à prendre les mesures qu’imposent la défense de l’intégrité territoriale et le retour au fonctionnement normal des institutions constitutionnelles.

En 1980, Hassan II fit preuve du même type de Fingerspitzengefühl qu’en 1965 en nommant par dahir le général Dlimi dans le Conseil de régence…

La dernière loi organique en vigueur est donc celle de 1977, modifiée en 1982. Certains m’objecteront que l’article 44 de la nouvelle constitution fait référence à une loi organique devant en préciser le fonctionnement. Mais cet article n’abroge pas ipso facto la loi organique de 1977: les modifications constitutionnelles introduites en 2011 – relèvement de la majorité royale à 18 ans, modification de la présidence (président de la Cour constitutionnelle et non plus celui de la Cour suprême) et modification de la composition du Conseil de régence (la modification la plus notable étant l’adjonction du Chef du gouvernement) – ne nécessitent guère de modifications. Les présidents des deux chambres du parlement demeurent membres, le Chef de gouvernement ainsi que le Président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire les rejoignent, le premier président de la Cour suprême est remplacé par le président de la Cour constitutionnelle et le président du Conseil régional des oulémas de Rabat-Salé l’est par le secrétaire général du Conseil supérieur des oulémas, et le Roi continue de nommer 10 autres membres intuitu personae. Un simple dahir de nomination des membres suffirait donc à mettre à jour la réglementation, en attendant la loi organique figurant dans l’agenda législatif du gouvernement Benkirane (mais, et c’est très mauvais signe, confié au Palais pour rédaction, alors même que l’article 78 alinéa 1 de la Constiution précise que l’initiative des lois appartient concurremment au Chef du gouvernement et aux parlementaires – aucun mention du Roi ici).

Certes, la loi organique se réfère aux articles constitutionnels en vigueur en 1977-82, mais il serait possible de considérer ces références implicitement remplacées par celles aux articles correspondants de la nouvelle Constitution. Une telle solution interprétative serait préférable au vide juridique qui existerait si l’on considérait la loi organique de 1977 comme abrogée par le nouveau texte constitutionnel (alors qu’il ne contient aucune disposition en ce sens), alors qu’aucune nouvelle loi organique ne serai venue prendre sa place.

En sens contraire, on relevera l’article 86 de la Constitution, lequel dispose:

Les projets de lois organiques prévues par la présente Constitution doivent avoir été soumis pour approbation au Parlement dans un délai n’excédant pas la durée de la première législature suivant la promulgation de ladite Constitution.

Il ne serait pas déraisonnable d’interpréter cet article comme fixant un terme à la validité des lois organiques anciennes régissant les institutions où la nouvelle Constitution exige l’existence d’une loi organique. Mais l’article est – quelle surprise! – mal rédigé: il aurait fallu préciser que les lois organiques nouvelles devraient être adoptées lors de la législature suivant l’adoption de la Constitution, soit 5 ans (article 62 de la Constitution). La rédaction actuelle n’exige en effet qu’un simple dépôt du projet de loi organique devant le Parlement, ce qui ne garantit en rien son approbation, et encore moins son approbation rapide (l’histoire parlementaire marocaine recense des cas de projets de lois déposés devant la Chambre des représentants mais jamais votés, et d’autres projets de loi ayant mis des années à être adoptés). Et encore une telle rédaction n’aurait-elle pas couvert le cas d’élections anticipées, possibles en vertu des articles 51 et 96 (dissolution décidée par le Roi) et 104 (dissolution décidée par le Chef du gouvernement). Une rédaction optimale aurait donc d’indiquer un délai fixe pour l’adoption des lois organiques – cinq ans par exemple – à peine de caducité des lois organiques en vigueur avant l’adoption de la Constitution de 2011.

Mais que dit la loi organique de 1977 modifiée? Comme le dit déjà le texte constitutionnel, le Conseil de régence est l’organe collectif exercant les pouvoirs que le Roi détient en vertu de la Constitution, à l’exception de ceux relatifs à la révision de la Constitution (article 44 de la Constitution de 2011 et article 1 de la loi organique). Il comporte seize membres, dont 6 membres de droit et 10 nommés par le Roi (article 44 de la Constitution). Depuis la loi organique de modification de 1982, le Conseil ne compte plus – pour la première fois depuis son institution en 1962 – de membre de droit de la famille royale (mais il va de soi que le Roi peut en nommer parmi les 10 personnalités qu’il peut désigner librement). Cette loi organique envisageait au départ l’existence de dix membres au total. Les révisions constitutionnelles successives, en ont fixé le nombre à 13 (en 1980), à 14 (en 1996) et enfin à 16 en 2011, avec les décisions étant prises depuis 1982 à la majorité qualifiée de dix voix (sur 13 en 1982 et sur 16 depuis 2011).

Ce Conseil exerce toutes les prérogatives sauf celles relatives à la révision constitutionnelle – il nomme le Chef du gouvernement et les ministres (article 3 de la loi organique), promulgue la loi (article 4 de la loi organique),  exerce le droit de grâce (article 8 de la loi organique), accrédite les ambassadeurs marocains à l’étranger et reçoit les accréditations des ambassadeurs étrangers au Maroc (article 9 de la loi organique), ratifie les traités (article 10) et dissout la Chambre des représentants (article 11 – aucune mention  de la Chambre des conseillers – crée par la Constitution de 1996 – dans la loi organique). Mais cette loi organique est globalement très régressive sur le plan des déjà illusoires prérogatives parlementaires et gouvernementales prévues dans la Constitution de 2011: les décisions de nomination aux emplois civils sont prises en son sein et non au sein du Conseil des ministres (article 6 de la loi organique, incompatible avec les articles 49 et 91  de la Constitution), de même que celles des magistrats (article 7 de la loi organique, incompatible avec l’article 57 de la Constitution); le Conseil de régence peut adopter des "lois" (je répugne à appeler un texte adopté par un organe non-élu au suffrage universel direct) lorsqu’il a dissout la Chambre des représentants et en attente de son élection (article 11 de la loi organique, incompatible avec l’article 70 de la Constitution) alors que le Roi, qu’il est censé remplacé, n’a plus ce pouvoir; etc…

Pour les nombreux cas où le Roi exerce personnellement des prérogatives, comme la présidence de différents organes constitutionnels, dont le Conseil des ministres, la loi organique de 1977 modifiée dispose que le président du Conseil de régence – c’est-à-dire le président de la Cour constitutionnelle depuis 2011 – remplace le Roi (article 18 de la loi organique), mais n’énonce qu’une liste limitative des organes en question. Le Conseil supérieur des oulémas n’est pas mentionné ni les prérogatives religieuses du Roi, qui lui reviennent pourtant de droit puisque seules les prérogatives royales relatives à la révision constitutionnelle sont exclues du domaine de compétence de ce Conseil de régence. Les prérogatives militaires sont limitées – le président commande les FAR mais ne peut les placer en état d’alerte, ou ordonner des opérations ou des concentrations de force, sans l’accord du Conseil de régence – on voit là la méfiance du système envers un président du Conseil de régence qui pourrait être tenté par un rôle moins provisoire que celui prévu par la Constitution…

Encore plus grave, l’article 18 alinéa 2 de la loi organique, qui dispose que tous les membres du Conseil de régence siègent notamment au Conseil des ministres et au Conseil supérieur de la magistrature (devenu Conseil supérieur du pouvoir judiciaire en 2011) – sans préciser cependant s’ils ont droit de vote ou simplement droit d’assister à ces réunions. Le texte abonde sinon en imperfections, notamment en matière de confusion des pouvoirs – présidé par un magistrat, avec un autre magistrat et deux parlementaires parmi les membres de droit, dans un Conseil aux prérogatives exécutives. De même en matière de conflit d’intérêts: ainsi, le Chef du gouvernement siège dans un organe amené à nommer… son successeur, ou le président de la Chambre des représentants à siéger dans un conseil pouvant dissoudre ladite chambre.

Le pire concerne les dix membres du Conseil de régence nommés intuitu personae par le Roi: la loi organique ne pose aucune condition, quelle qu’elle soit, les concernant – ni même de nationalité ou de moralité, ni aucune incompatibilité – il semblerait opportun, vu l’histoire du Maroc post-1956, d’interdire toute présence de militaire ou de sécuritaire dans ce conseil – militaires et sécuritaires sont là pour exécuter les instructions du pouvoir exécutif, pas pour l’exercer. La durée du mandat de ces membres n’est pas fixée, et aucune règle n’existe en cas de décès, de démission ou d’empêchement. Encore plus choquant du point de vue démocratique: aucun contrôle ou assentiment parlementaire n’existe sur ces dix membres.

C’est donc à un défi que le gouvernement Benkirane, qui a très imprudemment – et contrairement sinon à la lettre sinon à l’esprit de la Constitution de 2011 – délégué la rédaction de la nouvelle loi organique au Palais, aura à relever. La moindre des choses serait de reprendre la main et de préparer une loi organique comblant les failles juridiques et démocratiques, avec le minimum syndical suivant:

• élection des dix membres intuitu personae du Conseil de régence à la majorité qualifiée des trois quarts par la Chambre des représentants;
• conditions de nationalité, de moralité et de compétence de ces membres;
• incompatibilité absolue avec l’exercice de fonctions parlementaire, ministérielle, judiciaire, militaire ou sécuritaire;
• limitation du rôle de ce Conseil aux seules fonctions royales ne pouvant être exercées par le Chef du gouvernement (notamment les fonctions de chef des armées – qui voudrait d’un Chabat commandant suprême des FAR?), qui devrait hériter du reste;

Plus profondément, c’est d’une réduction substantielle des prérogatives royales dont les institutions marocaines auraient besoin – si le Roi se contentait d’un rôle symbolique (exception éventuellement faite des questions militaires et religieuses), nul besoin de perdre trop de temps à peser sur la balance chaque article de la loi organique sur le Conseil de régence. C’est l’incurie institutionnelle marocaine – ça fait quand même deux ans que la Constitution de 2011 a été adoptée, et que seule une loi organique a vu le jour – qui est la cause d’éventuels problèmes futurs, et il serait futile d’en accabler de manière paranoïaque les complots domestiques ou étrangers habituels.

Le terrorisme est un instrument idéologique – ça permet de justifier ce que des dictatures latino-américaines ou arabes auraient honte d’admettre en public, comme PRISM ou l’assassinat politique par voie de drone, ou l’assassinat d’un quidam – Jean Charles de Menezes – dans le métro de Londres. C’est un multiplicateur – un mort suite à une action vaut X fois plus qu’un mort dans un incendie d’usines de confection bangladeshies, un mort dans un bombardement étatsunien ou un mort dans un massacre syrien. Ce qui est important n’est plus la victime, mais l’auteur de sa mort, et surtout l’identité ou les convictions de cet auteur, et leur utilité dans le discours social, politique ou médiatique dominant. Il est des morts idéologiquement inutiles.

C’est ainsi qu’en 2013, plus de personnes sont mortes par armes à feu manipulées par des enfants de trois à six ans aux Etats-Unis que dans des attentats terroristes (et encore pourrait-on discuter de la définition d’attentats terroristes aux Etats-Unis et ailleurs, tant terrorisme rime avec islamisme dans l’opinion commune):

Americans hate terrorists and love our kids, right? So you might be shocked to know that preschoolers with guns have taken more lives so far this year than the single U.S. terrorist attack, which claimed four lives in Boston.

This is admittedly tongue-in-cheek, but one has to wonder if the NSA’s PRISM program would have saved more lives had it been monitoring toddlers – or gun owners – rather than suspected terrorists.

11 Deaths in Five Months Where Shooter Was 3 to 6 Years Old

Listed below are the 11 gun fatalities I found where a preschooler pulled the trigger (from Jan. 1 to June 9, 2013). Starting with a list of five toddler shooting deaths The Jewish Daily Forward published in early May, I unearthed six additional cases. This tragic, unthinkable event has happened every month, like clock-work.

Jan. 10: 6-year-old playmate shoots and kills 4-year-old Trinity Ross, Kansas City, Kan.

Feb. 11: 4-year-old Joshua Johnson shoots and kills himself, Memphis, Tenn.

Feb. 24: 4-year-old Jaiden Pratt dies after shooting himself in the stomach while his father sleeps, Houston.

March 30: 4-year-old Rahquel Carr shot and killed either by 6-year-old brother or another young playmate, Miami.

April 6: Josephine Fanning, 48, shot and killed by 4-year-old boy at a barbecue, Wilson County, Tenn.

April 8: 4-year-old shoots and kills 6-year-old friend Brandon Holt, Toms River, N.J.

April 9: 3-year-old is killed after he finds a pink gun that he thinks is a toy, Greenville, S.C.

April 30: 2-year-old Caroline Sparks killed by her 5-year-old brother with his Cricket “My First Rifle” marketed to kids, Cumberland County, Ky.

May 1: 3-year-old Darrien Nez shoots himself in the face and dies after finding his grandmother’s gun, Yuma, Ariz.

May 7: 3-year-old Jadarrius Speights fatally shoots himself with his uncle’s gun, Tampa, Fla.

June 7: 4-year-old fatally shoots his father, Green Beret Justin Thomas, Prescott Valley, Ariz.

At least 10 more toddlers have shot but not killed themselves or someone else this year (see here, here, here, here, here, here, here, here, here and here). In the first three cases, the shooter was only 2 years old.

I also found nine instances where children and teens 7 to 19 years old accidentally killed themselves, a family member or friend since January (see here, here, here, here, here, here, here, here and here).

Of course, most if not all of the above deaths and injuries can be attributed to careless adult gun owners.

While this analysis focuses on children, another equally accurate headline could read: “U.S. Gun Culture Kills More Americans Than Terrorists Worldwide.”

In 2010, 13,186 people died in terrorist attacks worldwide, while 31,672 people were killed with firearms in America alone, reports CNN’s Samuel Burke. (Opposing Views)

Mon amie Judith Butler et sa théorie sur le Pouvoir des mots – politique du performatif ne me contredirait sans doute pas: voilà des morts qui ne servent à rien.

Il y a les éditorialistes, écrivains, académiciens, universitaires, journalistes, bloggeurs, fast-thinkers et même militants des droits de l’homme (l’inénarrable Robert Ménard en France, ou le consternant Belge Edouard Delruelle, président démissionnaire du Centre (belge francophone) d’égalité des chances qui exprime son antiracisme en soutenant une interdiction totale des signes religieux – traduction en français courant: du hijab) qui énoncent, légitiment et diffusent l’islamophobie. Et comme dans tout phénomène social, il y a les manoeuvres, travailleurs manuels et autres hommes à tout faire besogneux qui mettent en oeuvre les plans, idées et stratégies de ceux mieux placés qu’eux dans l’organisation sociale, et donc exemptés de ce fait de la mise en oeuvre physique et concrète de leurs idées, tout comme l’urbaniste n’a pas à ramasser les poubelles ou déboucher les égoûts.

Et donc voilà – puisqu’il faut bien que des faibles d’esprits tirent les conséquences logiques du discours excommunicatoire contre les femmes voilées qui est devenu un des préjugés les mieux partagés dans la bonne société occidentale amatrice de raï, admiratrice de Mandela et consommatrice de thé à la menthe et cornes de gazelle – que la mise au ban de la société des musulmans voilées quitte le domaine purement rhétorique puis administratif dans lequel il était jusqu’ici cantonné. La laïcité, doctrine valable en tous temps et en tous lieux, se doit désormais d’être appliquée au quotidien par des personnes pas toujours conscientes de ses subtilités, un peu comme des Sudistes trop enthousiastes mettaient en oeuvre, de manière très concrète, la législation "Jim Crow", non sans embarasser leurs coreligionnaires plus bourgeois et mieux éduqués, aussi peu habitués aux conséquences de leurs actes que le consommateur de viande l’est des réalités des abattoirs.

Ce sont donc deux femmes voilées à Argenteuil qui ont récemment découvert que la laïcité n’était pas qu’un mot:

Argenteuil, le 6 juin. C’est rue du Nord dans le quartier des Coteaux à Argenteuil que Rabia, 17 ans, a été agressée le lundi de Pentecôte.

Sous le choc. Ce jeudi matin, Rabia, jeune fille voilée de 17 ans, habitante d’Argenteuil, a du mal à cacher son traumatisme. Le 20 mai dernier, dans la rue du Nord, dans le quartier pavillonnaire des Coteaux, elle a été agressée par deux jeunes hommes. «Il était près de 21 heures, se remémore-t-elle. J’ai croisé deux personnes d’environ 30 ans.

L’un d’eux m’a insultée. J’ai accéléré le pas car j’ai eu peur, mais les hommes ont fait demi-tour, l’un d’eux a arraché mon voile, m’a mise à terre puis m’a rouée de coups tout en me traitant de sale arabe, de sale musulmane, raconte cette étudiante en bac pro comptabilité. L’autre homme rigolait».
«Sans l’intervention d’un passant qui a arrêté les agresseurs, je ne sais pas ce qui se serait passé», souffle son père Abdelkrim, qui a déposé plainte. La jeune victime s’est vu prescrire sept jours d’arrêt par un médecin.
L’Observatoire contre l’islamophobie a annoncé jeudi qu’il allait se constituer partie civile. La ville d’Argenteuil a aussi condamné ces violences. Les agresseurs sont toujours recherchés. (Le Parisien 6/6/2013)

La laïcité s’exercant le lundi de Pentecôte – cela montre que ses militants ne sont pas si sectaires qu’on se complait à la répéter.

Saine émulation, c’est dans cette même ville que des policiers avaient procédé au contrôle d’une femme portant le niqab:

De violents affrontements ont opposé mardi soir plusieurs dizaines de policiers à des habitants d’Argenteuil (Val-d’Oise) après le contrôle d’une femme de 25 ans portant le voile intégral, a-t-on appris mercredi. Alors que les policiers procédaient au contrôle d’identité de cette femme, dans une rue semi-piétonne du centre-ville d’Argenteuil, un attroupement s’est formé et a dégénéré en affrontement, mardi vers 19 heures.

«La jeune femme avait dans un premier temps accepté le contrôle. Mais un passant s’en est mêlé, pour dire que le contrôle était à ses yeux illégitime. Il a commencé à s’en prendre aux policiers», a indiqué une source proche du dossier. Un rassemblement d’une soixantaine de personnes s’est alors formé autour de la jeune femme et des policiers, qui ont appelé des renforts.

Une scène d’émeute

«Les policiers ont été pris à partie. Ils ont été insultés et ont reçu des coups, notamment des coups de poing», a assuré la source proche du dossier, évoquant une scène d’«émeute». Selon un habitant d’Argenteuil qui a assisté à la scène, les policiers ont utilisé des bombes lacrymogènes et des tirs de flash-ball pour disperser la foule.

Deux hommes — le passant et un cousin de la jeune femme — ont été interpellés. Agés de 23 et 37 ans, ils ont été placés en garde à vue pour «provocation à l’attroupement», «violences sur personne dépositaire de l’ordre public», «outrage» et «rébellion».

Une quarantaine de policiers ont été mobilisés pour ramener le calme après les échauffourées. La situation n’est revenue à la normale que vers 20h30. (Le Parisien 12/6/2013)

La situation a dégénéré mardi soir à Argenteuil. Il est environ 20 h 30, devant la Basilique, entre les rues de l’Eglise et Paul-Vaillant-Couturier, au centre-ville, quand une patrouille de police souhaite procéder au contrôle d’une femme portant le niqab. « La loi interdit le port du voile intégral sur la voie publique », précise une source proche du dossier.
Alors que le début du contrôle d’identité se déroule normalement, un passant s’en mêle.
«L’homme de 23 ans est très agressif et fait des amalgames en rapport avec la religion», précise une source policière.
Le ton monte. « Cette femme de 25 ans a alors changé de ton », insiste cette même source. Dans le même temps, des témoins de la scène affirment le contraire et assurent qu’elle a accepté de montrer son visage aux policiers. « Elle a enlevé son voile mais la police a voulu quand même l’embarquer », raconte une femme. Un attroupement d’environ 80 personnes se forme autour de la jeune femme et des fonctionnaires. La femme est finalement embarquée et conduite au commissariat alors que des renforts sont appelés. Mais la situation ne cesse de s’échauffer. «La scène était très violente», rapporte une source policière et d’autres témoins. La présence des médiateurs de la ville d’Argenteuil n’y fait rien. Des projectiles sont lancés sur les policiers qui essuient également des insultes. Les fonctionnaires utilisent des bombes lacrymogènes et tirent au flash-ball pour disperser la foule. En vain. La scène a duré plus d’une heure. Deux fonctionnaires de police ont été blessés et deux hommes ont été interpellés dans la soirée et sont toujours en garde à vue ce mercredi matin. L’une d’elles a reconnu avoir participé à ces affrontements. Une enquête est en cours. (Le Parisien 12/6/2013)

Des citoyens semblent ensuite avoir pris dès le lendemain le relais des forces dites de l’ordre dans le pourchas des infractions à la laïcité:

Une jeune femme voilée de 21 ans, enceinte, aurait été agressée ce jeudi matin rue de Calais, à Argenteuil (Val-d’Oise). Les enquêteurs se montraient toutefois circonspects sur son récit qui présente, selon une source proche du dossier, des «incohérences».

Alors qu’elle se rendait dans un laboratoire médical où elle venait retirer des résultats d’examen, elle dit avoir été abordée par deux hommes au crâne rasé rue Antonin-Georges-Belin.

Ces individus l’ont traîné rue de Calais où il «lui ont arraché son voile et lui ont coupé des cheveux», a expliqué le parquet de Pontoise. D’après un homme ayant pu discuter avec la famille de la victime, des coups lui ont été portés au ventre.

Les deux hommes ont pris la fuite par la rue de Calais, endroit muni d’une caméra de surveillance. La jeune femme a aussitôt appelé sa sœur et le mari de celle-ci. Elle se trouvait assise par terre, tétanisée, choquée quand elle a été récupérée. Elle a ensuite été emmenée aux urgences de l’hôpital d’Argenteuil, d’où elle est ressortie quelques heures plus tard. Sur place, elle a pu être entendue par les enquêteurs. Mais jeudi soir, la jeune femme n’avait pas encore porté plainte, son mari invoquant la fatigue et assurant qu’elle avait l’intention de le faire vendredi.

Fin mai, une jeune fille de 17 ans, voilée, avait déjà été victime de violences. Alors qu’elle rentrait chez elle, rue du Nord, dans le quartier pavillonnaire des Coteaux, deux hommes lui avaient arraché son voile, l’avait insultée puis jetée à terre avant de la rouer de coups. Elle s’était vue prescrire sept jours d’incapacité. (Le Parisien 13/6/2013) (1)

Ailleurs en France, la police marseillaise, impuissante à contrer la violence meurtrière des bandes criminelles des quartiers nords réglant leurs comptes à coup d’armes de combat, se conforte en arrêtant des femmes portant le niqab:

Une femme voilée de 37 ans a été interpellée jeudi en fin d’après-midi dans le centre-ville de Marseille pour incitation à l’émeute et outrages à agents de la force publique, alors qu’elle conduisait sa voiture avec ses quatre fillettes à l’intérieur, a-t-on appris vendredi de source proche de l’enquête.
Arrêtée par une patrouille de la brigade VTT de la Sécurité publique, la mère de famille, vêtue d’un niqab et dont on ne voyait que les yeux, a refusé le contrôle d’identité tout en déclarant garder son voile, avant de demander à des passants de s’en prendre aux forces de l’ordre, selon la même source.

Placée en garde à vue à la division Centre, elle a ensuite proféré plusieurs insultes à l’égard des fonctionnaires et cette native de Montbéliard a dit regretter d’être née en France, a ajouté la même source.
Remise en liberté vendredi après-midi, elle a avalé la photo de son permis de conduire, après que ses quatre enfants ont été remis à leur père.
Une convocation à passer devant un magistrat en décembre, lui a remise par un officier de police judiciaire.
Plusieurs associations musulmanes, notamment à Marseille, se sont déclarées prêtes à payer les amendes des femmes voilées contrôlées par la police, selon une autre source proche de l’enquête. (Le Parisien 14/6/2013)

Priver de liberté une mère de famille accompagnant ses enfants pour cause de tenue vestimentaire idéologiquement inconvenante, on imagine quelles eurent été les réactions si l’incident avait eu lieu à Tunis, au Caire ou à la place Taksim. Fort heureusement, les intermittents de l’indignation grandiloquente étaient de relâche cette fois-çi. Au contraire même, puisque droite et syndicats policiers ont demandé plus de fermeté encore – comparution directe notamment (la comparution directe est une forme sommaire – dans tous les sens du terme – de justice; ou plutôt une justice expéditive, réservé aux métèques, voleurs de poule et ivrognes sur la voie publique: présomption d’innocence et droits de la défense n’y entravent pas exagérément la répression sociale):

Le syndicat Alliance (second syndicat de gardiens de la paix) s’est étonné samedi de la réponse judiciaire dans l’affaire de la femme voilée interpellée jeudi à Marseille pour incitation à l’émeute et outrages à agents de la force publique.
"Quel signal donné par la justice à une personne comme cette femme qui incite à l’émeute et outrage des fonctionnaires lorsque cette dernière n’est convoquée qu’au mois de décembre! Fallait-il attendre que nos collègues, qui n’ont fait qu’appliquer la loi, soient blessés, pour qu’enfin la justice daigne les protéger…", s’est insurgé auprès de l’AFP David-Olivier Reverdy, le délégué départemental du syndicat policier.

"Alliance Police Nationale et nos collègues s’interrogent sur le fait qu’aucune comparution immédiate n’ait été délivrée à l’encontre de cette personne qui bafoue ouvertement la loi républicaine", a-t-il ajouté, réclamant "l’indispensable soutien de l’autorité judiciaire".
Arrêtée par une patrouille de la brigade VTT de la Sécurité publique, une mère de famille, vêtue d’un niqab et dont on ne voyait que les yeux, a refusé jeudi le contrôle d’identité tout en déclarant garder son voile, avant de demander à des passants de s’en prendre aux forces de l’ordre.
Placée en garde à vue à la division Centre, elle a ensuite proféré plusieurs insultes à l’égard des fonctionnaires et cette native de Montbéliard a dit regretter d’être née en France, selon une source proche de l’enquête. Une convocation à passer devant un magistrat en décembre lui a remise par un officier de police judiciaire.
Caroline Pozmentier, adjointe au maire (UMP) en charge de la Sécurité, a également demandé "dans cette affaire, comme dans d’autres cas, l’application stricte de la loi, et rien que cette application". "A l’heure où l’on apprend que des associations sous couvert de religieux se déclarent prêtes à payer les amendes de celles qui deviennent de fait des contrevenantes, le respect de nos valeurs républicaines est plus qu’impératif…", a déclaré l’élue.
Plusieurs associations musulmanes, notamment à Marseille, se sont déclarées prêtes à payer les amendes des femmes voilées contrôlées par les policiers, lesquels auraient eu pour consigne d’agir avec discernement pour éviter de jeter de l’huile sur le feu. Moins de six cas ont ainsi été relevés dans le centre de Marseille depuis le début de l’année, selon une autre source proche de l’enquête.
En septembre, le tribunal correctionnel de Marseille avait condamné à six mois de prison, dont quatre avec sursis, une jeune femme intégralement voilée de 18 ans, qui avait mordu une policière lors d’un contrôle d’identité fin juillet. (Le Parisien 15/6/2013)

Les sociologues et criminologues souhaitant étudier comment la société crée de la délinquance, surtout s’agissant d’une infraction sans victime comme le fait de porter le voile intégral en public, y trouveront dans l’application de la loi scélérate du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public un cas d’école: voilà une loi visant de facto les seules femmes, et n’interdisant de facto, parmi toutes les utilisations de masques de visage, que celles à motivation religieuse (donc islamique); et qui transforme des mères de famille en délinquantes; et dont la mise en oeuvre par la police aboutit, contexte de tension islamophobe aidant, à créer des scènes d’émeutes.

Quant à la mise en oeuvre citoyenne et spontanée de la loi d’interdiction du voile intégral par de braves citoyens d’Argenteuil, on peut présumer que leurs actes ne seront pas la priorité des officiers de police judiciaire locaux, sans doute plus prompts à identifier et poursuivre les citoyens impliqués dans la protestation musclée contre l’interpellation d’une femme en niqab. Si par malheur, et par maladresse extraordinaire, les auteurs de ces deux agressions devaient être identifiés, ils seront sans doute condamnés – certes, pas lourdement, mais condamnés quand même. Car c’est d’une islamophobie raisonnable (voire rationnelle), mesurée et policée que le législateur et ses donneurs d’ordres idéologiques veulent – la version skinhead ou lepeniste de cette islamophobie, plus assumée et moins hypocrite, ne peut s’attendre aux faveurs de la légitimité.

Ceux qui – par leur production médiatique, idéologique, discursive et législative – auront légitimé l’islamophobie, et particulièrement contre les femmes voilées, au sommet de la hiérarchie ou au service de l’Etat, ne seront pas poursuivis de complicité: mal dégrossis et trop peu subtils,  ils paieront leur enthousiasme excessif à suivre le mot d’ordre de rejet des femmes voilées de l’espace public.

Un Geoffroy Didier, candidat malheureux de l’UMP aux élections législatives dans le Val d’Oise en 2012, actuellement en butte à des allégations qui l’embarrassent, ne sera donc pas poursuivi pour cette affiche électorale:

Un candidat UMP a donc le droit de demander que le Val d’Oise soit "burqarein", des électeurs ont le droit de voter pour celui-ci, mais gare à celui qui le prendrait au mot et voudrait mettre en application ce mot d’ordre…

(1) Je dois à l’honnêteté de préciser que les circonstances de cette agression, telles que rapportées il est vrai par le procureur, ne sont pas univoques: "Selon Yves Jannier, la jeune femme, qui se trouvait seule au moment des faits, a dit ne pas connaître ses agresseurs. Alors que son entourage avait décrit la veille des hommes au crâne rasé, «elle n’a pas parlé de skinheads», a précisé le procureur. «Au départ, elle a pensé qu’ils voulaient lui voler son téléphone», a indiqué Yves Jannier. «Il n’y a pas eu de propos islamophobes, de propos en lien avec sa religion au vu de son profil vestimentaire», a-t-il ajouté" (Le Parisien 14/6/2013).

PS: les photos dans ce post ne représentent pas les femmes mentionnées dans celui-ci.

On peut rejeter catégoriquement la discrimination positive et le communautarisme et faire carrière grâce à son origine ethnique et au nom de la "diversité", et on peut faire preuve d’animosité vis-à-vis de l’islam en général et l’islam politique en particulier, et se faire le défenseur d’un émirat où Etat et religion ne font qu’un…

Bon, vous connaissez sans doute le député français Malek Boutih (certains de ses camarades de parti l’appellent Malek Bounty), l’homme dont les idées sur la sécurité – "Malek Boutih au coeur du sécuritaire" titrait l’association Act Up en 2002 – et l’immigration sont un croisement entre celles de Brice Hortefeux et Manuel Valls, mais qui a sur eux l’avantage d’avoir un nom et un faciès le mettant à l’abri – encore que Manuel Valls n’en a guère souffert – d’accusations d’hostilité aux "Auvergnats".

Il y a une dizaine d’années déjà, à la tête de la joint-venture entre Julien Dray et l’UEJF que fut SOS Racisme (voir la thèse de Philippe Juhem "SOS-Racisme: Histoire d’une mobilisation « apolitique » - Contribution à une analyse des transformations des représentations politiques après 1981" ainsi que le livre "Histoire secrète de SOS Racisme" de Serge Malik) de 1999 à 2003, il avait fait valoir la haute estime dans laquelle il tenait ses congénères, qui avaient eux l’infortune de ne pas avoir fait sa carrière politique:

"Les barbares des cités, il n’y a plus à tergiverser, il faut leur rentrer dedans, taper fort, les vaincre, reprendre le contrôle des territoires qui leur ont été abandonnés par des élus en mal de tranquillité. Et vite !". La République, sa très chère République française, ne va quand même pas "se laisser indéfiniment intimider par cinq mille gangsters" qui "terrorisent les quartiers, violent les filles en tournantes, cament leurs petits frères jusqu’à l’os, s’équipent en armes de guerre et tiennent chambres de torture dans les caves, non !". (…)

Le mode d’intégration à la française n’a pas globalement réussi. Il a "surréussi" selon Malek Boutih. Et il pourrait encore "servir d’exemple à l’univers tout entier". A condition que la République fasse son travail. Et donne d’abord "un grand coup de balai" parmi les gangs des cités. La police, "il faut la remettre au boulot. Le plus grand nombre de bavures n’est plus son fait, c’est la racaille qui tue le plus dans les cités". A ses yeux, "l’ennemi n’est pas le flic à 7 500 balles par mois, ce sont les petits Le Pen de banlieue, les petits dictateurs de quartier qui vendraient leur frère pour quelques billets". (…)

Les quartiers déglingués ? "Arrêtons de leur coller des rustines, démolissons-les une fois pour toutes. Et reconstruisons, dans un vaste plan Marshall des cités, des quartiers ethniquement mélangés. Black-blanc-beurs. Même s’il faut recourir au tri ethnique, même s’il y faut un peu de force, on n’y coupera pas…" (Le Monde, 2002)

Pourfendant la gestion des banlieues, la gestion de SOS Racisme lui causa quelques soucis: placé en redressement judiciaire en 2000, l’association, financée sous Jospin par les fonds spéciaux du premier ministre, se vit reprocher en 2003 de "graves insuffisances de gestion et de rigueur" par la Cour des comptes et se fit placer sous le contrôle financier de l’Etat la même année. En 1999, l’année de son accession à la présidence de SOS Racisme, il avait pourtant fait preuve d’une capacité d’anticipation certaine: "Pour beaucoup d’associations, la banlieue est un formidable business, reconnaît le nouveau président de SOS-Racisme, Malek Boutih. Au nom de la prévention, l’argent coule à flots et chacun joue des coudes pour en profiter".

Fin connaisseur des banlieues, le trop grand nombre de chèques-vacances distribués semblait faire partie de son diagnostic - « on ne peut pas faire appel à la notion d’effort, de responsabilité ou de citoyenneté, et de l’autre signer des chèques vacances à n’importe qui, pour aller n’importe où et faire n’importe quoi » – de même que "l’angélisme" supposé (épithète qui étonnerait sans doute les "bénéficiaires") de la politique des banlieues: "on continue de gérer avec angélisme un problème franco-français : les jeunes des banlieues", tout en affirmant paradoxalement que « Les nouvelles générations se sentent françaises à 100 %, sauf quand on leur parle d’intégration. ». Inutile peut-être de préciser qu’il s’oppose tant à la double nationalité qu’au regroupement familial "automatique" (ça tombe bien, le regroupement familial est loin de l’être), et que son premier livre d’entretien – au titre assez représentatif de la pensée de Boutih, "La France aux Français? Chiche!" – fut co-écrit avec Elisabeth Lévy…

Au sein du Parti socialiste, il assume, dans la lignée de Julien Dray et à l’instar de Manuel Valls, des positions sécuritaires qui n’envient rien à celles de la droite française. Après l’élection de Sarkozy en 2007, sa proximité idéologique avec ce dernier (il avait estimé en 2008 que Sarkozy pouvait donner des leçons au PS en matière de diversité et déclaré « Je voudrais dire à M. Sarkozy qu’il fait partie des responsables qui redonnent espoir aux jeunes dans l’action politique. ») en avait fait un favori tant pour un poste ministériel dit d’ouverture – ce fut finalement Fadéla Amara qui obtint, au grand dam de Boutih, le maroquin revenant au quota beur – que pour la succession de Louis Schweitzer à la Haute autorité pour la lutte contre les discriminations (HALDE), finalement dévolu à sa congénère Jeannette Bougrab.

Malgré – ou grâce à – un discours clairement marqué à droite – il a pu progresser au sein de son parti, le PS, où les parcours droitiers sont il est vrai loin d’être exceptionnels. Adeptes des figures de style généralement marquées à droite - "Est-ce que la France est déjà à genou ou ne l’est-elle pas ? Moi je crois que la France n’est pas à genou" – exprimant une opposition franche au droit de vote des immigrés ("je ne vois l’utilité de mettre en place ce droit de vote des immigrés aux élections locales"), indifférent à la cause des sans-papiers ("les sans-papiers, « ce n’est plus d’actualité »" voire "une cause dépassée que certains soutiennent en recourant au terrorisme intellectuel"), un engagement en faveur du contrôle de l’Etat sur Internet ("Il faut reprendre le contrôle sur Internet, c’est une question plus large de souveraineté"), appuyant la proposition de Ségolène Royal d’utiliser des camps disciplinaires militaires pour les jeunes délinquants ("Dans une situation d’urgence, utiliser l’armée peut être utile. La France est confrontée à l’émergence de nouveaux phénomènes de violence, issus souvent des jeunes et qui ne trouvent pas de solutions dans les dispositifs actuels. Le temps de former, par exemple, des éducateurs, l’armée peut jouer un rôle d’encadrement"), puis apportant son soutien à l’ancien potentat local socialiste Georges Frêche, célèbre dans l’hexagone pour ses déclarations racistes.

On relèvera sur ce dernier point que si Malek Boutih a, par logique d’appareil, soutenu Georges Frêche, qui n’a jamais caché ses sympathies pour l’Algérie française et ses liens avec les anciens terroristes de l’OAS, il s’est permis de demander en 2011 l’exclusion d’un responsable local socialiste marseillais, Théo Balalas, ancien de l’OAS et ancien dirigeant d’un "Comité de défense des Marseillais" qui instaura en 1973 un climat de haine anti-arabe à Marseille et dans le reste de la France qui coûta la vie à plusieurs arabes lors de ratonnades. Soit dit en passant, l’existence de tels personnages au sein du PS donne une bonne idée de son progressisme sur différentes questions telles l’immigration, le racisme, la mémoire coloniale et le traitement sélectif du terrorisme…

Est-il utile de préciser qu’il soutint l’invasion étatsunienne de l’Afghanistan ("le président de SOS-Racisme a soutenu l’intervention américaine en Afghanistan") et s’est soigneusement abstenu de manifester contre Israël ou pour la Palestine? Et si on l’a vu aux fameux dîners de consdu CRIF (en 2009 par exemple), on ne déplore aucun cas où il aurait honoré de sa présence une cérémonie ou un ftour du CFCM ni de l’UOIF…

Lors d’un débat consensuel sur l’immigration avec la très droitière Chantal Delsol, épouse du politicien de droite extrême Charles Millon, il exprime sa vision progressiste de la question: "La machine assimilationniste est en marche. Ce qu’on veut, c’est manger du camembert, avoir une maison et être surendettés !". Il rigole avec le capitaine d’industrie Claude Bébéar qui évoque le "suicide de la race blanche par manque de natalité" lors d’un séminaire du patronat français et le blanchit – le terme est idoine – des accusations de racisme :

« Bébéar s’est mal exprimé, mais il n’est pas raciste , remarque-t-il. Sinon il ne m’aurait pas demandé une contribution à son livre "Le courage de réformer". » « On en a rigolé ensemble, car je n’ai prononcé que des paroles de démographe » , explique Bébéar. De toute façon, Boutih a « déboboïsé » SOS. Il dénonce les « barbares » des banlieues et récuse qu’il faille « des papiers pour tous ». (Le Point, 2007)

Il a depuis son entrée dans la carrière partisane – en 2003 – soutenu avec enthousiasme les lois scélérates prohibant le port du voile dans les écoles publiques (2004) et du niqab sur la voie publique (2010):

Ce serait une faute politique du PS que de ne pas voter cette loi. Il faut montrer que nous sommes un parti responsable. Il est normal que le législateur interdise largement le voile intégral. (Le Journal du Dimanche, 2010)

Symptomatique des Français d’origine maghrébine appelés à jouer un rôle sur la scène politique nationale, il n’a jamais pu voir passer une polémique sur l’islam sans prendre position contre les coreligionnaires de ses ancêtres (il n’est pas musulman, selon ses propres dires, rejoignant là également la cohorte des politiciens d’origine maghrébine reconnus au plan national dont seule Fadéla Amara, me semble-t-il, se revendiquait ouvertement comme musulmane croyante et pratiquante (1)). Ses propos sur les islamistes – sans que la ligne de partage entre islamistes et musulmans pratiquants ne semble très claire – sont radicaux:

Les islamistes plus ou moins masqués qui tentent aujourd’hui de se faire reconnaître par la République ? Athée "par choix", Boutih, qui veut parler pour "ceux qu’on n’entend jamais, ceux qui ne brûlent pas de voitures devant les caméras et qui veulent que ça change", leur fonce dessus : "Ces types sont encore plus dangereux que les caïds. Sous prétexte de faire du soutien scolaire, ils quadrillent pour imposer le voile et leurs normes. Faut pas me la faire à moi : le Coran, pour eux, ça sert à justifier des positions fascistes. Il faut les combattre, pas les adouber." (Le Monde, 2002)

Son rejet de ce qui se rapproche – que ce soit dans la sphère politique ou la sphère privée – de l’islam ou de la cause palestinienne est constant: partisan d’une "laïcité de combat", de Tariq Ramadan traité de "Le Pen arabe", des caricatures du Prophète publiées par Charlie-Hebdo ("absolument pas choqué", il a estimé que la campagne contre elles était "une opération de mouvements extrémistes, proches des terroristes"), du MRAP de Mouloud Aounit (première association de défense des droits de l’homme française à dénoncer l’islamophobie) que Boutih accusa de manière diffamatoire – il fut condamné en 2006-  de "défiler aux cris de ‘morts aux Juifs’" (2). Sur la Palestine, il va même déborder le PS sur sa droite, ce qui n’est pas un mince exploit:

"Malek Boutih, membre du bureau national du PS, vient de dire trois fois non. Deux fois à Martine Aubry, lorsqu’il a fallu avaliser la position du PS sur Gaza, à ses yeux trop favorable aux Palestiniens…" (Le Point, 2009)

Boutih a même accusé ladite direction de « soutenir le Hamas » (Oumma.com, 2009)

Notons cependant une inflexion – qui semble plutôt tactique – qui l’a amené dans le contexte électoral de 2011 à critiquer Jean-François Copé avec des propos antinomiques à ses prises de position précédentes: "Le rôle des responsables publics n’est pas de se mêler de la manière dont les religions se pratiquent".

La personnalisation de la vie politique française et l’évaporation de l’idéologie au sein des partis de gauche a eu ceci de cocasse que le disciple – Boutih alias Iznogoud selon ses camarades de parti- a fini par se révolter contre le maître – l’horloger Julien Dray – non pas au nom des principes, mais pour l’investiture à la candidature du PS dans la 10e circonscription de l’Essonne. Après avoir créé SOS Racisme et longtemps tenu à occuper le segment banlieues/diversité au sein du PS, Julien Dray fut contraint à s’opposer, en vain, à ce que sa circonscription revienne à un représentant de la "diversité", c’est-à-dire des minorités ethniques dites visibles – Noirs et Arabes pour faire bref. Paradoxalement, ce choix de principe, qui tranche avec les chants rituels en faveur de la laïcité, de la République et du rejet du communautarisme, allait bénéficier à Boutih (non sans contestations ni accusations de fraude), qui affiche pourtant de manière ostentatoire un républicanisme et un laïcardisme intransigeants.

Ce n’est pas la seule fois où Malek Boutih saura faire montre de flexibilité idéologique: ainsi, à la mort de l’ancien dirigeant du MRAP Mouloud Aounit – pourtant aux antipodes du discours de Boutih – Malek Boutih ne trouva rien de mieux que de souligner leur origine ethnique – tous deux originaires de Kabylie – commune, non sans y rajouter des stéréotypes du meilleur effet  ("Il était d’origine kabyle, comme moi, donc têtu avec beaucoup de caractère !")…

Et lorsqu’il fut sollicité par Sarkozy, ses paroles furent douces et avenantes, précisant même que son refus des avances sarkozystes n’avait rien d’idéologique:

Malek Boutih reconnaît avoir été approché par le gouvernement.

Avez-vous été contacté pour entrer au gouvernement?
Il y a quelques semaines, j’ai eu des appels du pied, pas une démarche officielle. On sait que je suis un homme de dialogue, pas un sectaire. Sur certains sujets, il n’y a pas la vérité dans un camp et le diable dans l’autre. Des dossiers aussi complexes que l’intégration, l’échec scolaire ou la crise des banlieues méritent une fraternité républicaine.

Pourquoi avoir refusé?
Pas par idéologie. Il y avait d’autres candidats très compétents. Yazid Sabeg fera très bien l’affaire. Il a beaucoup réfléchi à la question des élites. J’ai l’ambition – ce n’est pas un gros mot – de devenir l’un des principaux dirigeants du Parti socialiste et je me battrai pour cela. Je ne suis pas qu’un lieutenant. Que mes amis se rassurent, je n’ai pas pris la grosse tête mais je suis dans une période de mutation. L’élection de Barack Obama a changé la donne. Un noir est devenu président des Etats-Unis. Tout est désormais possible. Je veux plus qu’un poste de délégué à la diversité.

Le pari était trop risqué?
J’ai pris plus de risques en refusant que si j’étais entré au gouvernement…

On dit que vous avez demandé la présidence de la Halde* au président…
Cela m’intéresse et je l’ai fait savoir. Le président veut des nominations à des postes importants. Je le prends au mot! (Le Journal du Dimanche, 2008)

Hélas pour la cause des Maghrébins de France, Boutih ne trouva pas de poste gouvernemental digne de lui sous le quinquennat de Sarkozy – en dépit de tous ses efforts afin de se distinguer le plus possible du groupe ethnique dont il est originaire, il se vit rappeler ses origines lors de son combat difficile pour une nomination à un poste de responsabilité. Candidat à la présidence de la HALDE, il se vit rappeler par l’ancien militant d’extrême-droite Gérard Longuet, ministre de la défense de Sarkozy, ses origines ethniques:

A la question de savoir pourquoi M. Boutih ne correspondait pas, à ses yeux, au poste, il a répondu : "Parce qu’il vaut mieux que ce soit le corps français traditionnel qui se sente responsable de l’accueil de tous nos compatriotes. Si vous voulez, les vieux Bretons et les vieux Lorrains – qui sont d’ailleurs en général Italiens ou Marocains – doivent faire l’effort sur eux-mêmes de s’ouvrir à l’extérieur". (Le Point, 2010)

C’est donc dans ce domaine de la promotion des politiciens d’origne allochtone, qui lui touche visiblement à coeur ("Je suis très honoré qu’on pense à moi» alors «que dans mon propre parti on ne m’a fait aucun cadeau, ni à moi ni à tous ceux qui me ressemblent"), que Boutih retrouve l’engagement de ses 20 ans, bataillant inlassablement pour la promotion des chances des candidats se prénommant Malek, Rachida ou Rama:

Boutih, parlant de la diversité : « J’approuve la façon qu’a Sarkozy de la promouvoir. Regardez Rama Yade. Elle n’a aucune formation politique, donc Sarkozy la jette dans le bain. Au PS, on dit : "On n’a personne, donc on ne fait rien." Sarkozy, lui, dit : "Il n’y a personne, donc je fais quelque chose." » (Le Point 2009)

Ne soyons pas injustes – il éprouve une certaine compassion pour les jeunes cadres noirs ou maghrébins, sans doute parce qu’en tant qu’ancien président d’une association importante, il en est également un (sa notice biographique sur le site de l’Assemblée nationale le décrit comme "cadre supérieur du secteur privé").

Que de chemin parcouru depuis son entrée à SOS Racisme, qu’il expliquait dans un newsmagazine par la volonté de refuser le communautarisme supposé d’associations beures:

Quelques années plus tôt, militant déjà, il avait fondé, dans la foulée de la Marche pour l’égalité, une association beur à Levallois. « Mais j’avais peur de me communautariser, raconte-t-il. Alors, quand SOS est apparu, j’ai été séduit par le mélange qu’il proposait. » (Le Point, 1999)

"le communautarisme est en phase avec la vision de la droite qui ne veut pas voir la dimension sociale du problème" (Libération, 2003)

Quel changement aussi par rapport à son rejet des quotas – du moins ceux ne favorisant pas les hommes et femmes politiques issus de la "diversité": « Les quotas, c’est pour les losers », « Les discours plaintifs infériorisent les jeunes »…  Les quotas ethniques discutés par l’ancien sélectionneur français Laurent Blanc afin de limiter le nombre de joueurs noirs dans les centres de formation de la Féderation française de football ne l’ont par contre choquer car pour lui, les critiquer reviendrait à renforcer le racisme:

Dans le fond, j’ai la certitude que le problème du "racisme" dans cette affaire est instrumentalisé pour d’autres enjeux.

On le voit souvent sur le terrain politique : c’est comme cela, par exemple, qu’au PS certains ont utilisé ce genre d’argument pour écarter Georges Frêche. On le fait maintenant dans le milieu du football. On met le racisme à toutes les sauces, alors qu’un grand silence règne autour des vrais problèmes de discrimination. La discrimination raciale, réelle, en matière d’attribution de logement, là-dessus, personne n’a rien à redire… Le problème avec ce genre d’affaire, c’est qu’elle crée des contre-réactions dans l’opinion. Paradoxalement, loin d’aider la lutte antiracisme, cette histoire aiguise une sorte de ras-le-bol et fait le jeu de forces assez extrémistes.(Le Monde, 2011)

Et impossible de songer un seul instant que ces positions lui seraient dictées par l’intérêt personnel:

"Boutih estime être «plus porteur de l’intérêt général que les hommes politiques, qui font du marketing»".

Les critiques contre lui-même, Fadéla Amara, Rama Yade ou Rachida Dati étaient perçues par lui comme autant une "volonté d’arrêter ce métissage de la République et de la société française". Il n’a en conséquence jamais été avare de son soutien à Rachida Dati ou Rama Yade (3). Par contre, il a fustigé les statistiques ethniques et la discrimination positive, du moins lorsqu’il s’agissait de les appliquer en général et pas seulement aux candidats aux mandats électoraux ou postes gouvernementaux:

Evidemment, ce type de mesure est un coup de canif, c’est même une remise en cause profonde, la fin du principe de la République une et indivisible. Obligatoirement, ça aura des répercussions. On créera des quotas sur base ethnique, des politiques sur éléments ethniques.Et les gens concernés sont extrêmement rétifs à ce genre de solution. C’est une fausse bonne solution. On part du principe qu’on veut faire du bien mais ça peut se retourner contre eux. Si on fait la promotion des élites sur la discrimination positive – parce que c’est de ça qu’il s’agit – on considérera qu’ils ne sont pas là pour leur compétence. Ça risque d’être dangereux. (…) [Q]uand on a introduit la parité dans la constitution, c’était une faute politique grave. Si vraiment les individus sont jugés en fonction de leur capacité, pourquoi les femmes seraient-elles limitées par un plafond de 50% ? C’est une fausse avancée. Accepter une forme de discrimination positive, c’est accepter que la société soit inégalitaire. Or je pense qu’on peut transformer plus profondément la société. Cette question de la diversité est une question révolutionnaire en France. C’est le point qui fait émerger des problèmes profonds de la société.(Libération, 2009)

Parole d’orfèvre! Comme l’avait dit Fatima Ogbi, son adversaire à l’investiture du PS pour la 10e circonscription de l’Essonne: "Je n’ai jamais joué de ma diversité pour obtenir quelque avantage que ce soit". Ou comme l’avait également dit David Derrouet,  celui qui devait ensuite devenir son suppléant: "La diversité, ça ne veut rien dire. Sarkozy alors est un candidat de la diversité puisqu’il est originaire de Hongrie".

Déçu du PS et de François Hollande après son échec au premier tour des législatives de 2007, il n’a guère perdu de temps à lorgner vers l’UMP, et d’une véritable âme soeur (dans une querelle de cour entre Dati et le couple Sarkozy, Boutih lui apporta son "soutien moral", rappelant qu’elle était "l’image d’une génération qui prend pied dans la politique"), rejetant comme lui les quotas et la discrimination positive – qu’il estime "dépassée" – pour les autres, mais la revendiquant vigoureusement pour elle-même:

L’axe Dati-Boutih pour conquérir les cités

Rien n’arrête Rachida Dati. Fière d’avoir su échapper à la mini-tornade des rumeurs sur le couple présidentiel, sûre d’avoir terrassé ses accusateurs, l’ex-garde des Sceaux jure que « la page est tournée » et repasse à l’offensive… politique. Persuadée d’être « la seule personnalité de la majorité capable d’aller dans les cités sans se faire insulter » , elle lancera d’ici peu une série de visites et de réunions publiques dans les banlieues, avec un objectif avoué : se rendre à nouveau indispensable au chef de l’Etat. Et un partenaire inattendu : Malek Boutih. L’ancien président de SOS Racisme, lui aussi déçu par les siens (et frustré de n’avoir pas été nommé à la tête de la Halde), se dit prêt à lancer avec elle un mouvement « pour relancer l’intégration », « inciter la jeune génération à s’investir dans la société ». La campagne du tandem doit comprendre une vingtaine d’étapes d’ici au 14 Juillet. Elle pourrait être suivie de la création d’un club « ouvert à toutes les sensibilités » - des contacts seraient en cours avec le Nouveau Centre. Pendant ce temps, le blog de Rachida Dati a enregistré 70 000 connexions depuis son ouverture, le 10 avril. (Le Point, 2010)

Tout comme sa compagne d’infortune passagère, Malek Boutih a trouvé des charmes au Qatar. Le Qatar, émirat gazier du Golfe arabo-persique et dont le monarque Hamed Ben Khalifa Al-Thani  vient d’abdiquer au profit d’un de ses fils, pays le plus riche du monde en revenu par capita, a depuis le quinquennat de Nicolas Sarkozy jeté son dévolu sur la France: après la signature d’une convention fiscale particulièrement favorable, le Qatar a rapidement investi ses surplus en France. Du Paris-Saint-Germain (PSG) aux conglomérats Veolia, Vinci ou Suez (dans lesquels la Qatar Investment Authority a acquis des parts) en passant par des hôtels particuliers parisiens, le Qatar affiche des moyens qui détonnent dans une France en pleine stagnation économique (et pas qu’économique si vous voulez mon avis).

Le Qatar est donc une riante contrée où l’islam est religion de l’Etat, où le gouvernement ne reconnaît que l’islam, le christianisme et le judaïsme (l’hindouisme, religion de 30% environ des 1,6 millions de travailleurs immigrés – sur une population totale de 1,8 millions – et le bouddhisme, comprenant 7% environ des immigrés, ne sont donc pas reconnus officiellement), où l’apostasie est punie de mort (mais aucune exécution pour ce chef n’a eu lieu depuis l’indépendance du pays en 1971), le blasphème est puni de sept années d’emprisonnement, et où le droit de la famille – basé sur la charia – s’applique tant aux musulmans qu’aux non-musulmans, toutes les activités religieuses sont soumises à l’autorisation préalable du ministère des affaires sociales et enfin, de manière assez ironique, les symboles religieux – chrétiens – sont interdits dans la sphère publique (toutes ces données proviennent du International Religious Freedom Report for 2012 du State Department).

Le Lycée Voltaire, deuxième lycée français de Doha avec le Lycée Bonaparte, et faisant jusqu’il y a peu partie du réseau de la Mission laïque, en sait quelque chose. Initialement, les fondamentaux républicains ont été respectés: "les enseignants peuvent décorer le sapin de Noël et chanter librement "les Trois Petits Cochons"". Mais ça c’est gâté:

En octobre 2010, le proviseur, Jean-Pierre Brosse, est convoqué par le procureur général, qui lui montre les pages d’un livre d’histoire, consacrées à la chrétienté : "Cela nous vaut une plainte au Conseil suprême de l’Education, vous risquez dix ans d’emprisonnement." Les deux hommes discutent du concept de laïcité à la française et des principes à respecter si l’établissement veut prétendre à l’homologation du ministère de l’Education nationale jusqu’au bac. (Nouvel Observateur, 2013)

Le proviseur a dû être rappelé en France, et, face aux mesures restrictives des autorités, la Mission laïque a quitté le pays en novembre 2012, dans un contexte sectaire prononcé: "Les Qataris estiment que le lycée est trop sous l’influence des familles maronites".

Un esprit naïf pourrait croire qu’il y aurait là suffisamment de motifs de campagnes, tribunes libres et actions d’éclat en faveur de la liberté de religion au Qatar de la part de notre adepte d’une "laïcité de combat". Après tout, notre valeureux militant des Lumières – particulièrement discret sur les régimes maghrébins avant 2011 – n’avait-il pas affirmé, au sujet des élections tunisiennes de 2011, lors desquelles il avait assimilé Ennahda au Front national (une obsession chez lui que d’assimiler les islamistes au fascisme ou au nazisme) que "nous devons les laisser libres, jusqu’à une certaine limite", rajoutant "moi, si les femmes sont emprisonnées en Tunisie, ça vaudra le coup de s’engager" et concluant "il faut contraindre non pas à ce que l’on choisisse leur orientation politique, mais le respect des valeurs démocratiques". . .

Erreur, erreur grave. La contrainte en matière du respect des droit démocratiques a fait place à la dénonciation de la "campagne de dénigrement" contre le Qatar:

L’effet de conjoncture joue à plein au moment où le doute et la peur du déclassement s’installent dans les esprits en France.On se dit que les Qataris peuvent changer les règles du jeu grâce à leur chéquier comme de parfaits nouveaux riches de la mondialisation. Donc, qu’ils peuvent tout s’offrir grâce aux milliards du gaz qui sort de leur sous-sol. Or, chez nous on aime pas les nouveaux riches et on redoute la mondialisation. Et si d’aventure ils sont arabes et donc musulmans cela passe encore moins bien. (Le Journal du Dimanche, 2013)

Le Qatar, dénigré parce que musulman? L’islamophobie existerait-elle dans l’esprit de Malek Boutih? Les femmes voilées dont il a, tout au long de sa carrière politique, exigé l’exclusion de la sphère publique, seront bien aise de l’apprendre.

Son approche des droits des travailleurs immigrés au Qatar est tout aussi pragmatique:

On lui reproche de ne pas être une démocratie et de maltraiter ses travailleurs immigrés. En tant qu’ancien président de SOS racisme, je reconnais que la critique est fondée et qu’il y a beaucoup de choses à dire sur ce plan. Mais le Qatar n’est pas la Chine où l’on oblige encore des gens à travailler dans des camps.(Le Journal du Dimanche, 2013)

La Confédération syndicale internationale – citée par Nabil Ennasri qu’on ne peut soupçonner de qatar-bashing – est malheureusement d’un autre avis:

Les organisations syndicales internationales ont déposé une nouvelle plainte auprès de l’Organisation internationale du travail étayée par des preuves attestant du recours au travail forcé au Qatar. (…) Pour la première fois, le travail forcé est utilisé comme référence pour définir les conditions de travail au Qatar dans le cadre d’une plainte à l’OIT.

Et suivre le droit du travail qatari dans la presse permet de lire des rubriques telles que "Qatar – au royaume de l’esclavage moderne", "Qatar – sous les gratte-ciel, l’enfer des travailleurs" ou "Qatar: les ouvriers migrants du bâtiment sont victimes d’abus". Quoi de plus logique qu’un député socialiste ayant fait carrière dans la défense supposée des immigrés n’y prête guère attention?

Sa défense du modèle qatari n’aura pas échappé à l’attention de l’ambassade du Qatar en France, dirigée par l’ambassadeur Mohamed Jaham Al-Kuwari, personnage influent de la scène politico-diplomatique parisienne. Après avoir été invité à Doha lors du 13e Doha Forum, Malek Boutih a quasiment retrouvé la foi: "Tout l’âge d’or des musulmans qui a nourri l’imaginaire de mon enfance est là ". Il y était en de bonnes mains et en bonne compagnie: "Durant trois jours il a été possible de croiser dans les couloirs du luxueux hôtel Ritz-Carlton, Malek Boutih, Patrick Balkany, Jean-Vincent Placé, Patrick Ollier ou encore Michèle Alliot-Marie", pour du travail de fond:

«Donnez, do-do-do-donnez, donnez, donnez-moi-a-a…» La voix chaude d’Enrico Macias s’élève au milieu des pipes à chichas, sous le regard étonné de Qatariens en dishdasha traditionnel et les acclamations d’hommes et de femmes politiques aussi différents que Michèle Alliot-Marie (MAM) ou Malek Boutih. Dans ce café du souk de Doha, l’artiste pousse la chansonnette pour l’anniversaire de Mohamed Kuwari, le très dynamique ambassadeur du Qatar en France. C’est lui qui a composé la délégation française au 13e Forum de Doha –environ 70 personnes– l’une des plus importantes de ce symposium consacré de lundi à mercredi aux enjeux régionaux. (20 minutes, 2013)

Et de retour à Paris, un journaliste tombe nez-à-nez sur Malek Boutih à l’issue d’un entretien avec l’ambassadeur qatari à Paris:

Son visiteur suivant, dans le salon du Royal Monceau, est d’ailleurs un élu socialiste, Malek Boutih, qui participait il y a quelques semaines au forum de Doha, en compagnie de nombreux élus de droite et de gauche. (Rue89, 2013)

Nul doute que Malek Boutih venait évoquer avec lui le cas douloureux des hindous et bouddhistes privés de lieu de culte ou de la peine capitale pour apostasie.

(1) Cette revendication allait de pair chez elle avec un discours d’une dureté extrême contre le port du voile: "derrière le port de la burqa, du niqab et même du hidjab, il y a toujours un projet politique qui tend à prôner d’abord l’inégalité des sexes et l’effacement des femmes en tant qu’entité politique, puis l’effacement des hommes et, enfin, l’effacement de la démocratie" (Elle, 2012). Elle avait ainsi estimé que le port du hijab par la rappeuse convertie Diam’s en faisait "un danger pour les jeunes filles des quartiers populaires". Elle s’est déclarée enthousiaste ("non seulement je suis d’accord, mais j’encourage le président de la République à le faire le plus rapidement possible") en faveur du projet de loi socialiste interdisant le port du voile dans le secteur de la petite enfance, pas encore adopté.

(2) Il s’agissait en fait de manifestations en 2002 contre les crimes de guerre israéliens lors de la répression de la deuxième intifada auxquelles le MRAP avait participé. Il avait été allégué que des cris "morts aux Juifs" avaient été poussés par quelques individus, mais le MRAP n’y était pour rien. On notera à cet égard que Malek Boutih, ancien président de SOS-Racisme, a toujours préservé de ses critiques et l’UEJF et la LICRA, deux parrains de SOS-Racisme. Il faut dire que "son refus de participer aux récentes manifestations parisiennes en faveur des Palestiniens – il a préféré défiler pour la paix avec, notamment, ses potes de l’Union des étudiants juifs de France – lui ont valu quolibets et insultes. Dans les autres associations de lutte contre le racisme, au MRAP, à la Licra, au MIB, on susurre volontiers que le premier patron beur de SOS est "complètement prisonnier de ses parrains feujs"".

(3) Ainsi, suite à une visite de soutien de la secrétaire d’Etat aux droits de l’homme Rama Yade à un squat devant être évacué par décision de justice, Malek Boutih lui fit part de son soutien plein et entier:

Malek Boutih, secrétaire national du PS, avoue ne « pas être choqué du tout ». « Elle assume son rôle de secrétaire d’Etat en charge des Droits de l’homme », justifie-t-il. Mais l’ancien président de SOS Racisme va au-delà et souligne « la fraîcheur de Rama Yade ». « Un autre ministre plus chevronné n’aurait pas ouvert un tel dossier. Elle le fait, elle bouscule, elle ne doit pas baisser la tête », conseille-t-il. (Le Parisien, 2007)

"Le problème, c’est la mentalité et l’attitude de ces femmes musulmanes…"

Mes pérégrinations sur Internet m’ont amené à lire cet ancien entretien accordé à Radio Netherlands par la secrétaire-générale bulgare de l’UNESCO, Irina Bokova, et qui date de 2009 (c’est l’avantage d’être bloggeur à son compte, on est seul juge de l’intérêt à publier de ce qu’on écrit…). J’avais cru comprendre que les ressortissants des anciens pays dits de l’Est n’étaient pas à la pointe du combat pour une multiculturalité postcoloniale, mais là je suis tout de même assez surpris de ce que je lis. La surprise vaut pour les questions de la radio néerlandaise, apparemment axées surtout sur l’islam – vu l’obsession récente des Pays-Bas avec l’islam, je ne devrais cependant pas être surpris outre mesure – mais surtout des réponses de Bokova.

Il faut peut-être rappeler qu’Irina Bokova commença sa carrière diplomatique en Bulgarie sous le riant régime de Todor Jivkov, dernier véritable leader communiste de la Bulgarie, qui lança une campagne d’assimilation forcée des musulmans bulgares, et surtout ceux d’ethnicité turque. Cette campagne pourrait sans doute constituer le prochain programme de l’UMP ou du PS aux élections présidentielles françaises, tant les similarités sont frappantes: bulgarisation forcée des noms avec élimination des noms et prénoms à consonance turque; interdiction des vêtements traditionnels (ceci englobe le foulard), interdire l’usage du turc et fermer les mosquées (c’est peut-être ce dernier point qui est le seul à ne pas encore être sérieusement discuté entre politiciens français de bonne et républicaine compagnie, mais ne perdons pas espoir)…

"Comment faire comprendre à Tawakkol Karman que sa mentalité et son attitude doivent évoluer?"

Il fallut la chute du communisme pour qu’il soit mis fin à cette politique d’assimilation forcée, qui aboutit à l’exil forcé de centaines de milliers de musulmans bulgares (la Bulgarie doit par ailleurs être l’un des seuls pays au monde où le nombre de musulmans tels que recensés lors du recensement ait chuté en nombre absolu entre 1946 et 2011 – de près d’un million à un peu plus d’un demi-million) – cet exil forcé et la politique y ayant abouti ont été reconnus en 2010 par le Parlement bulgare comme constituant de la purification ethnique.

"Personnellement, je suis contre le port de la burqa. Certaines femmes ne peuvent même pas voir correctement. C’est un dénigrement pour les femmes, cause des problèmes et donne aux femmes l’impression qu’elles sont inférieures aux hommes. "

Pas grand chose à y redire – personnellement, la burqa ou le niqab me révulsent – comme les mi-bas, les anneaux dans le nez, les chemisettes portées avec une cravate ou le chandail noué autour du cou. Continuons.

"Je pense que l’UNESCO doit faire un grand effort et se concentrer sur l’éducation, encore l’éducation et toujours l’éducation pour les femmes musulmanes. Je pense que là est la priorité numéro 1. C’est la seule manière de faire changer progressivement les mentalités et l’attitude de ces femmes. Il ne sert à rien de dire : Je suis pour cela, je suis contre cela. Nous avons quelque chose à faire et je pense que nous pouvons le changer en transformant la société."

"Qui est le con qui a inscrit une visite de mosquée sur mon agenda?"

Relisons ensemble: l’UNESCO doit se concentrer sur l’éducation des femmes musulmanes afin de faire changer leur mentalité et leur attitude. Le problème des femmes musulmanes, ce n’est pas éventuellement leur situation socio-économique, leur statut juridique discriminatoire ou les violences – domestiques, de guerre ou autres – dont elles sont victimes. Non, leur problème, c’est leur mentalité et leur attitude, et sans doute leur goût excessif pour des tissus leur couvrant les cheveux. Et ces femmes musulmanes seront sauvées par Irina Bokova et son UNESCO.

"C’est dur mon boulot, je suis obligée de sourire aux côtés de Hayat Sindi alors que l’envie me démange de modifier sa mentalité et son attitude"

Sans remonter à la politique d’assimilation forcée de ses premières années professionnelles, voilà donc la femme musulmane vue comme une mineure, à l’attitude et à la mentalité rétrogrades, et que l’UNESCO, dirigée par une Européenne de fraîche date (ça ferait un bon sujet d’agrégation d’histoire des idées politiques: depuis quand la Bulgarie fait-elle partie de l’Europe en tant que concept idéologique?), doit remonter pour qu’elle accède aux Lumières. Une femme musulmane arriérée et passive, attendant la bienfaisance et charité occidentales disséminées par l’UNESCO à moins que, comme en Afghanistan, on lui amène cette bienfaisance entre un drone, deux bombardements et trois patrouilles de l’OTAN.

Ca rappelle le bon vieux temps: l’Occident apportant les Lumières aux femmes musulmanes arriérées.

Sauf que:

L’éducation, mission souvent avancée pour légitimer le fait colonial ne semble avoir guère touché les filles et a même creusé les écarts entre filles et garçons. D’après l’UNESCO, en 1950 le pourcentage d’enfants scolarisés dans le primaire est de 10% dans les colonies françaises. En Algérie sur ces 10% seulement 1/3 sont des filles. En AOF, en 1908, on compte une fille pour 11 garçons scolarisés, en 1938 une fille pour 9 garçons, en 1954 une fille pour 5 garçons. Ces différences sont, en grande partie, du fait de l’administration coloniale qui a des réticences à ouvrir l’enseignement aux filles. (…)

On ne peut évoquer l’enseignement dans les colonies sans parler du rôle essentiel qu’ont joué très tôt les missionnaires dans ce domaine. Rebecca Rogers n’hésite pas à parler à leur propos « d’échec de la mission civilisatrice » car, dit-elle, si le discours se veut émancipateur en se proposant d’améliorer le statut des femmes grâce à l’instruction et au mariage monogame, il renforce en fait la domestication et la dépendance économiques des femmes (on retrouve fréquemment des anciennes élèves domestiques chez des Européennes !). (Dominique Santelli, "Femmes et colonisations", 2005)

A partir du début du XXe siècle, le statut des femmes « indigènes » devient  d’ailleurs un marqueur central de l’état de civilisation. L’administration coloniale s’engage alors à mettre en place un programme ambitieux visant à moderniser et à moraliser les femmes tout en les émancipant de « leurs hommes ». Cette politique a pour effet essentiel de placer les femmes « indigènes » dans une position paradoxale très inconfortable. (…)

A cela s’ajoute le fait que le féminisme colonial – qui a été globalement, pendant toute la période coloniale, anti-arabe et anti-musulman − a fait, lui aussi, de la question des femmes un des enjeux de la « mission civilisatrice » et de la politique assimilationniste de la France.

Les auteurs de l’époque, féministes ou pas, le confirment d’ailleurs très explicitement. Ainsi de Marie Bugéja qui écrit : « La conquête morale ne doit pas comprendre que la population masculine, la femme doit être d’autant plus comprise, dans cet essor, que c’est par elle, en tous pays, que le rapprochement s’opère complètement » à E.F. Gauthier qui note : « Nous sommes pleins de pitié pour les femmes musulmanes cloîtrées et tyrannisées, leur émancipation nous paraît un devoir d’humanité, une loi du progrès », le discours est homogène et repose sur deux idées forces.

La première est que la colonisation va porter secours aux femmes « indigènes » et les libérer du carcan patriarcal qui les opprime, tout en le transformant en « agents » de l’assimilation de l’ensemble de la société (notamment par le biais de l’éducation donnée aux enfants). La seconde est – en instrumentalisant et en manipulant une présentation pourtant souvent réaliste de la condition des femmes que les hommes maghrébins doivent intérioriser, parce qu’ils sont les oppresseurs – de créer chez eux un sentiment d’infériorité qui prend racine dans leur « arriération », tout en leur faisant intégrer une image négative d’eux-mêmes qui légitime la supériorité morale et civilisationnelle de la colonisation et l’abandon des valeurs arabo-musulmanes de leur société d’origine. (Christelle Taraud, "Genre, sexualité et colonisation: La colonisation française au Maghreb", 2013)

Et cette volonté d’émanciper des femmes musulmanes – passives et réduites à l’état de figures de rhétorique – n’est pas morte avec la colonisation:

L’Autre, et en l’occurrence la femme immigrée et/ou musulmane, est donc construite comme « différente ». Nous sommes face à un « elles » et « nous » symbolique, terreau du racisme mais surtout à un rapport de pouvoir qui placerait la femme « blanche » dans un rapport de domination avec les femmes « racisées » (Laetitia Dechaufour, 2007), il s’agit bien là d’un rapport de pouvoir entre les femmes ellesmêmes. La femme « arabe/immigrée » est instrumentalisée afin de conforter une
opposition entre un Occident moderne, éclairé contre un Orient barbare et obscurantiste.
Prenons à titre d’exemple les débats autour du foulard islamique qui ont agité la classe politique mais aussi les mouvements féministes en France et en Belgique : afin de lutter contre le symbole par excellence de l’oppression de la femme, en France, une loi a été votée, et en Belgique, le chef d’établissement peut l’interdire à travers le règlement d’Ordre Intérieur. Or ceux qui justement prétendent se battre pour l’émancipation des femmes, soutiennent et cautionnent une loi et un règlement qui justement renvoient ces écolières vers un espace domestique jugé oppressant par ces mêmes mouvements… Une certaine frange des mouvements féministe auraient dû privilégier la cause pour la libération et la lutte contre toutes les formes de domination et non pas le « symbole ».

Dans cette perspective, il convient de préciser que le « voilement » ou le « dévoilement » des femmes ne date pas d’aujourd’hui et a une histoire. À l’époque coloniale déjà, en Algérie, où ces dernières étaient prises en otage au cœur des luttes colonialistes et nationalistes : elles étaient les « gardiennes de la nation » aux yeux des colonisés comme des colonisateurs. Le droit de voiler ou de dévoiler est donc un droit et un privilège que s’arrogeaient les hommes dominants et dominés.
Aussi, tout comme il est essentiel de dénoncer le rapport de domination des hommes sur les femmes, il faut reconnaître qu’il existe un rapport de domination des femmes « blanches » sur les femmes « racisées » (L. Duchaufour). (Malika Hamidi, "Racisme, idéologie post – coloniale … Et les femmes dans tout cela?", 2008)

J’oubliais: Irina Bokova est socialiste, tout comme Caroline Fourest  et Elisabeth Badinter (si j’en entends qui ricanent au fond…).

"Je me sens tellement émancipée, à couvrir mes cheveux par respect pour le Pape, rien à voir avec ces pauvres musulmanes"

Ironiquement, le concurrent principal d’Irina Bokova au poste de SG de l’UNESCO était l’inénarrable et inamovible ministre de la culture égyptien Farouk Hosni, francophile, très proche de Suzanne Moubarak, largement réputé être homosexuel dans une société égyptienne peu compréhensive à cet égard, et surtout accusé d’antisémitisme, ce qui lui ôta toute chance de l’emporter face à Bokova. Il s’avère que Hosni avait des idées pas si éloignées que ça de Bokova sur le sujet, estimant que le voile (et non pas le niqab) était un signe d’arriération. C’était peut-être une condition requise pour postuler au poste finalement…

La Constitution de 2011, pour laquelle je n’ai pas voté, commence à être mise à l’épreuve, et le résultat n’est pas brillant. Je ne parle pas des lois organiques exigées par le texte constitutionnel pour la mise en oeuvre de nouvelles institutions mais qui n’ont pas encore été adoptées, deux ans après l’entrée en vigueur de la Constitution (1).

1 – Le mystère de la Chambre jaune (2)

Il y avait déjà le scandale de l’inconstitutionnalité de 90 membres élus de la Chambre des conseillers dont le mandat, entamé en 2003, était parvenu à échéance en 2012 (la durée du mandat des conseillers était de neuf ans sous l’empire de la Constitution de 1996, cf. article 38 alinéa 2, et le dernier renouvellement par tiers de cette assemblée, par ailleurs d’une inutilité parfaite mais sauvée in extremis lors de la révision de 2011, avait eu lieu en 2009). Certes, parmi les dispositions transitoires de la Constitution de 2011 figure l’article 176:

Jusqu’à l’élection des Chambres du Parlement prévues par la présente Constitution, les Chambres actuellement en fonction continuent d’exercer leurs attributions, notamment pour voter les lois nécessaires à la mise en place des nouvelles Chambres du Parlement…

On peut relire cette disposition jusqu’à ce que les yeux en saignent, mais nulle part elle ne mentionne les membres individuels de la Chambre des Conseillers (la Chambre des Représentants a été renouvelée par les élections législatives du 25 novembre 2011). Elle se contente de dire que la Chambre des Conseillers, en tant qu’institution, continue à exercer ses attributions, et notamment en vue de voter les lois nécessaires à la mise en place de la nouvelle Chambre des Conseillers. Elle ne prolonge pas non plus le mandat individuel pour le tiers des conseillers élu en 2003 et soumis à renouvellement en 2012 (ce fut l’avis en 2012 du professeur de droit constitutionnel Abdelkader el Bayna: «Aujourd’hui, depuis l’ouverture de l’actuelle année législative, le tiers des membres de la Chambre n’a plus, du point de vue constitutionnel, aucun droit d’y siéger»). Elle indique en outre que si la Chambre des Conseillers version Constitution de 1996 continue à siéger, c’est en vue d’accélérer l’adoption des lois devant installer la nouvelle Chambre des Conseillers, soumise intégralement à l’empire de la Constitution de 2011. Rien n’aurait donc empêché les deux tiers des Conseillers de continuer à siéger, sans le tiers des conseillers au mandat échu en 2012 (Mohamed el Ansari, président du groupe parlementaire de l’Istiqlal à la Chambre des Conseillers, était de cet avis).

Au pire, les élections locales et professionnelles dont les élus constituent le corps électoral de la Chambre des Conseillers auraient pu être organisées, notamment en même temps que les élections législatives de 2011, ou encore au début 2012 (cela avait été prévu par le gouvernement durant l’été 2012 et annoncé comme acquis mais ces plans ont ensuite été inexplicablement abandonnés), avant l’échéance du la fin des mandats des conseillers en octobre 2012 – plus tard, même l’option d’une élection en 2013 fut abandonnée. Alternativement, une modification de la Constitution par voie référendaire aurait pu soit supprimer la Chambre des Conseillers (rêvons…), soit prolonger explicitement le mandat du tiers élu en 2003, soit expliciter que la Chambre des Conseillers ne serait composée que des deux tiers élus en 2006 et 2009 respectivement.

On notera au passage, encore un fois, la médiocrité extrême du travail rédactionnel du pouvoir constituant, et plus précisément de la commission royale présidée par Abdeltif Menouni ainsi que des conseillers royaux ayant modifié le texte final. Cette question du mandat du tiers élu en 2003 était évidemment prévisible, et aurait dû faire l’objet d’une disposition transitoire expresse et définitive (même si, encore une fois, rien n’eut été mieux qu’une suppression pure et simple de cette chambre de notables absolument inutile et conçue par feu Hassan II et Driss Basri comme limitation du suffrage universel). Elle aurait pu dire ceci:

Jusqu’à l’élection des Chambres du Parlement prévues par la présente Constitution, les Chambres actuellement en fonction exercent les attributions qui leur sont conférés par cette Constitution. Cette élection doit avoir lieu dans les douze mois suivant la promulgation de la présente Constitution. Le mandat parlementaire des membres des deux Chambres est prolongé pour une durée ne pouvant en aucun cas dépasser ce délai-là.

Certes, la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des Conseillers a, dans son article 98, disposé que:

A titre transitoire, la Chambre des conseillers en fonction à la date précitée est habilitée à exercer les attributions dévolues à la Chambre des conseillers, en vertu de la Constitution promulguée par le dahir n° 1-11-91 du 27 chaabane 1432 (29 juillet 2011), selon les conditions et modalités qui y sont fixées.

Une loi organique étant à un niveau inférieur à celui de la Constitution dans la hiérarchie des normes (l’article 85 alinéa 3 de la Constitution prohibe ainsi la promulgation de lois organiques que la Cour constitutionnelle n’aurait pas déclarées conformes à la Constitution), elle ne peut donc prolonger un mandat parlementaire fixé par la Constitution précédente (à l’article 38 alinéa 2) et non prorogé par la Constitution de 2011. Mais toute loi organique ayant été examinée par le Conseil constitutionnel (cf. article 85 précité) préalablement à sa promulgation et publication au Bulletin officiel, cela signifie que cette disposition a été considérée comme conforme à la Constitution de 2011 par ledit Conseil, qui soit dit en passant a invalidé trois dispositions de cette loi organique (cf. le préambule de la loi organique).

Le Conseil constitutionnel, qui est lui aussi en sursis, ainsi que ses juges, en attendant le vote de la loi organique relative à la Cour constitutionnelle, a ainsi décidé de facto de proroger le mandat du tiers des Conseillers élu en 2003, fournissant par la-même un exemple désolant du gouvernement des juges, une création prétorienne se substituant au texte pourtant clair de la Constitution, et sauvant ainsi les lois adoptées par la Chambre des Conseillers du risque d’annulation pour anti-constitutionnalité.

Taoufik Bouachrine a sans doute trouvé la bonne explication à cette décision étonnante:

La Chambre des Conseillers, dont le mandat était arrivé à terme avec l’adoption de la nouvelle constitution ; le discours royal avait fixé à 2012 l’échéance des élections locales qui allaient aboutir au renouvellement de cette institution dont le rôle n’est plus si évident avec la formation du Conseil économique et social, mais ceci est une autre histoire… Toujours est-il que les élections n’auront pas eu lieu en 2012, pas plus qu’elles ne se tiendront cette année. Mais le plus étonnant est que cette Chambre, illégitime tant politiquement que constitutionnellement, continue de contrôler le gouvernement, de passer à la télé et surtout de légiférer, comme si le respect de la constitution ne concernait personne vraiment. Benkirane évite soigneusement d’ouvrir un nouveau front avec ses alliés et ses adversaires, et il semble penser que « tout arrive à point à qui sait attendre ». L’opposition, quant à elle, sait qu’en cas d’élections, elle perdra sa majorité dans cette Chambre des Conseillers et donc, de ce fait, ce sont les deux camps qui s’allient objectivement pour se laver les mains de la Loi fondamentale, pour la seule raison que les calculs de ces Mesdames-Messieurs les politiciens ne s’accordent pas avec les dispositions du texte juridique le plus important du pays. Pour ce qui est de la Cour constitutionnelle, c’est une autre affaire ; ses membres savent que leur mandat arrive à terme, qu’ils jouent les prolongations, et donc ils marchent sur des œufs et manœuvrent, cogitent, réfléchissent au meilleur moyen de rempiler en attendant la promulgation de la loi organique qui régira leur institution. Le gouvernement n’est pas en reste, lui qui, au lieu de s’atteler à travailler ces lois organiques, s’est plongé dans l’élaboration de la loi organisant un Conseil consultatif comme celui de Benmoussa, délaissant les textes sur la Cour constitutionnelle, supposée être la garante de l’esprit et de la lettre de la Loi fondamentale. (Akhbar al Youm, 2013)

2- L’arbitre réticent

Nul n’ignore que l’élection du consternant Hamid Chabat à la tête de l’Istiqlal aura eu pour principale conséquence la démission de 5 des 6 ministres istiqlaliens du gouvernement de Benkirane. Les motivations n’ont bien évidemment rien d’idéologique, mais tiennent plutôt aux personnes, les ministres ayant plutôt soutenu son adversaire malheureux, Abdelouahed El Fassi, aux élections internes du parti. Le sixième ministre, le tout aussi consternant Mohamed El Ouafa, qui refuse de quitter son poste, est ainsi ouvertement soutenu par El Fassi. Il s’agit ainsi pour Chabat de remplacer les protégés de son prédécesseur, Abbas el Fassi, par les siens. Le Chef du gouvernement ne s’étant pas prêté à cette manoeuvre, la démission du gouvernement et le retour dans l’opposition étaient dans la logique de Chabat.

Il était dans la logique d’asservissement mental de ce parti au trône que Chabat aille, contre toute logique partisane, demander l’arbitrage du Roi pour ce qui n’est qu’une banale histoire de rivalité partisane et intra-partisane (c’est-à-dire au sein même de l’Istiqlal). La base de cette demande d’arbitrage est l’article 42 de la Constitution:

Le Roi, Chef de l’Etat, son Représentant suprême, Symbole de l’unité de la Nation, Garant de la pérennité et de la continuité de l’Etat et Arbitre suprême entre ses institutions, veille au respect de la Constitution, au bon fonctionnement des institutions constitutionnelles, à la protection du choix démocratique et des droits et libertés des citoyennes et des citoyens, et des collectivités, et au respect des engagements internationaux du Royaume.
Il est le Garant de l’indépendance du Royaume et de son intégrité territoriale dans ses frontières authentiques.
Le Roi remplit ces missions au moyen de pouvoirs qui lui sont expressément dévolus par la présente Constitution et qu’il exerce par dahir.
Les dahirs, à l’exception de ceux prévus aux articles 41, 44 (2ème alinéa), 47 (1er et 6ème alinéas), 51, 57, 59, 130 (1er et 4e alinéas) et 174 sont contresignés par le Chef du Gouvernement.

Encore une fois, on a beau lire et relire cet article, le rôle d’arbitrage du Roi est celui "d’arbitre suprême entre ses institutions" – formule extrêmement regrettable, car ce rôle devrait être dévolu à la Cour constitutionnelle et non pas à un acteur politique, de la même façon qu’on ne demande pas à un joueur d’arbitrer la partie qu’il joue. Le Roi n’a par contre aucun mandat constitutionnel pour arbitrer au sein d’une institution – dans le cadre du gouvernement, ce rôle est normalement dévolu au Chef du gouvernement. Le cas d’un parti souhaitant quitter un gouvernement est d’une affligeante banalité en système parlementaire, et les moyens de régler les problèmes découlant d’un tel retrait sont bien connus.

Chabat affirme que Benkirane n’a pas répondu à ses demandes exposées sous forme de mémorandums en janvier et en mars. C’est fort possible, mais alors la solution est pour l’Istiqlal de quitter le gouvernement et rejoindre l’opposition parlementaire. La demande d’arbitrage royal vise à court-circuiter la loqique parlementaire selon laquelle les difficultés entre partis faisant partie d’une coalition gouvernementale sont résolus soit par une nouvelle majorité parlementaire, soit par un gouvernement minoritaire, soit par des élections anticipées. Faire appel au Roi visait à obtenir via le Palais ce que l’Istiqlal ne pouvait obtenir par la négociation parlementaire – à savoir une meilleure représentation au sein du gouvernement et une sorte de co-direction de ce dernier (contraire soit dit en passant à la logique de la nouvelle Constitution, dont l’article 47 alinéa 1 précise que "le Roi nomme le Chef du Gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête aux élections des membres de la Chambre des Représentants" – soit le PJD aux élections du 25 novembre 2011, et l’article 89 alinéa 2 précise que le gouvernement agit "sous l’autorité du Chef du Gouvernement").

Chabat n’a pas obtenu – même si nul ne sait ce qu’il se sont réellement dit - ce qu’il souhaitait du Roi, qu’il a rencontré le 26 juin,et il a du présenter la démission de son parti du gouvernement. La suite dépendra de manière prévisible des négociations du PJD avec le RNI, jusqu’ici membre de l’opposition parlementaire et dont le leader, Salaheddine Mezouar, avait été durement pris à partie par le PJD pendant et après les législatives.

Ce que Chabat aura par contre réussi à établir c’est le réflexe pavlovien d’aller vers le Roi pour toute décision d’importance:

“En recourant à l’article 42 plutôt qu’à l’article 47 qui habilite un Chef de gouvernement à demander au souverain de démettre un ou plusieurs ministres, l’Istiqlal marque un recul dans un des rares acquis démocratiques de la nouvelle Constitution”, analyse un ancien député. (Tel Quel)

Comment être surpris par tant d’obsequiosité, lorsqu’on sait que feu l’USFP a vu l’élection de son nouveau premier secrétaire, Driss Lachgar, fortement influencée par la DST?

3- Cinq de perdus, cinq de retrouvés?

La nomination et la cessation des fonctions des ministres sont régies par l’article 47 de la Constitution, dont on constatera symboliquement qu’il figure dans le titre III "La royauté":

Article 47.
Le Roi nomme le Chef du Gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête des élections des membres de la Chambre des Représentants, et au vu de leurs résultats.
Sur proposition du Chef du Gouvernement, Il nomme les membres du gouvernement.
Le Roi peut, à Son initiative, et après consultation du Chef du Gouvernement, mettre fin aux fonctions d’un ou de plusieurs membres du gouvernement.
Le Chef du Gouvernement peut demander au Roi de mettre fin aux fonctions d’un ou de plusieurs membres du gouvernement.
Le Chef du Gouvernement peut demander au Roi de mettre fin aux fonctions d’un ou de plusieurs membres du gouvernement du fait de leur démission individuelle ou collective.
A la suite de la démission du Chef du Gouvernement, le Roi met fin aux fonctions de l’ensemble du gouvernement.
Le gouvernement démissionnaire expédie les affaires courantes jusqu’à la constitution du nouveau gouvernement.

Pour faire bref, le Roi nomme et met fin aux fonctions des ministres, y compris le premier d’entre eux. Il y a quelques restrictions à son pouvoir d’appréciation: le Chef du Gouvernement doit impérativement être issu du parti politique arrivé en tête aux élections à la Chambre des Représentants, et les ministres doivent avoir été proposés par le Chef du Gouvernement.

La cessation des fonctions des ministres se fait soit sur initiative du Roi (après consultation du Chef du Gouvernement), soit sur demande du Chef du Gouvernement. Dans ce dernier cas, la demande peut résulter soit d’une initiative de ce dernier, soit d’une démission du ministre concerné.

On notera quelques failles embarrassantes dans ces dispositions:

• Rien n’est explicitement prévu en cas de désaccord entre le Roi et le Chef du Gouvernement en matière de nomination des ministres – s’il est clair que le Roi ne peut nommer que des ministres dont les noms ont été proposés par le Chef du Gouvernement (rappelons qu’en vertu de l’article 42 alinéa 4, le dahir de nomination des ministres est soumis au contreseing du Chef du Gouvernement), rien n’est dit quant au cas de refus de nomination d’un ministre proposé. Si le texte pourrait laissait entendre que l’acte de nomination royale doit suivre la proposition du Chef du Gouvernement, le contexte institutionnel de près de soixante années d’autocratie laisse craindre que le Roi pourrait refuser la nomination d’un ministre proposé par le Chef du Gouvernement.
• S’agissant de la cessation de fonctions d’un ministre décidée par le Roi, le Chef du Gouvernement n’est que consulté. Si rien n’est dit explicitement du cas où le Chef du Gouvernement s’opposerait à une telle décision royale, il peut refuser son contreseing, nécessaire en vertu de l’article 42 alinéa 4 de la Constitution, précité. En l’absence de ce contreseing, le dahir royal ne serait pas conforme à la Constitution et ne devrait – en théorie du moins – produire d’effet.
• Enfin, s’agissant de la cessation de fonctions de ministres demandée par le Chef du Gouvernement, la lettre du texte n’impose pas au Roi de donner suite à cette demande, même en cas de démission. Dans ce dernier cas cependant, difficile de contraindre un ministre ayant démissionné à continuer de siéger. Mais le cas où le Chef du Gouvernement souhaiterait se séparer d’un ministre mais où cette demande serait rejetée par le Roi n’est pas tranché – encore une fois, le contexte institutionnel de près de soixante années d’autocratie laisse craindre que le Roi pourrait effectivement et impunément refuser une telle demande. Libre au Chef du Gouvernement soit d’accepter le refus royal, soit de démissionner.

Dans le cas présent, il s’agit de démissions présentées – et acceptées par le Roi – par 5 des 6 ministres siégeant au gouvernement – seul le ministre de l’éducation, Mohamed el Ouafa, a refusé de démissionner malgré l’injonction de son chef de parti. Il faut constater qu’il en a juridiquement le droit: les ministres sont nommés par le Roi sur proposition du Chef du Gouvernement. Si ni le Roi ni le Chef du Gouvernement ne souhaitent son départ, et s’il ne démissionne pas, il reste membre du gouvernement.

Certes, politiquement, une telle position est délicate à justifier: dans un système qui se veut parlementaire, les ministres siègent en fonction de leur appartenance partisane, et si un parti décide de quitter le gouvernement pour rejoindre, il est incongru qu’un ministre nommé en raison de son appartenance à un parti puisse demeurer à titre personnel dans un gouvernement qu’a abandonné son parti. Cette conclusion est cependant tempérée par l’existence de ministres sans appartenance partisane, dont notamment les fameux ministres de souveraineté: le ministre des Habous Ahmed Taoufik, le ministre délégué à l’administration de la défense nationale, Abdellatif Loudiyi, le ministre délégué à l’intérieur Charki Draïss, le ministre de l’agriculture Aziz Akhennouch et enfin le secrétaire général du Gouvernement ayant rang de ministre, Driss Dahak. Mais aucun de ces ministres n’a dû sa nomination au gouvernement par son appartenance partisane, contrairement à El Ouafa…

On peut rajouter à cela qu’il est parfaitement légitime, dans le jeu parlementaire, pour un premier ministre de tirer parti des dissensions au sein d’un parti d’opposition – l’Istiqlal l’est désormais – en maintenant un membre dissident de ce parti au sein du gouvernement, d’autant qu’il s’agit d’un cas isolé. Le maintien ou  non de El Ouafa au sein du gouvernement répondra de toute façon à des considérations partisanes, selon que Benkirane souhaitera irriter l’Istiqlal ou faire de la place au RNI, gros demandeur de postes ministériels.

Que se passe-t-il avec les ministres démissionnaires? Une fois leur démission acceptée, ils devraient normalement cesser leurs fonctions dès publication au Bulletin officiel du décret y mettant fin. Il incombera alors au Roi, sur proposition du Chef du Gouvernement, de nommer les remplaçants. Si un délai, notamment pour cause de négociations, empêche la nomination de remplaçants, la logique voudrait que les portefeuilles ministériels vacants soient gérés de manière intérimaire par les ministres – voire secrétaires d’Etat – restants, conformément à ce que suggère l’article 93 de la Constitution:

Les ministres sont responsables, chacun dans le secteur dont il a la charge et dans le cadre de la solidarité gouvernementale, de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement.
Les ministres accomplissent les missions qui leur sont confiées par le Chef du Gouvernement. Ils en rendent compte en Conseil de Gouvernement. Ils peuvent déléguer une partie de leurs attributions aux secrétaires d’État.

Mais ce n’est pas la solution retenue. Le communiqué royal précise ainsi:

"Sa Majesté Le Roi, que Dieu L’Assiste, a reçu ce jour de la part du chef du gouvernement les démissions présentées par plusieurs ministres, membres du parti de l’Istiqlal.

Sa Majesté Le Roi, que Dieu l’Assiste a bien voulu accepter lesdites démissions et enjoint aux ministres démissionnaires d’expédier les affaires courantes jusqu’à nomination de ministres en charge de leurs départements respectifs et ainsi permettre au chef de gouvernement d’entamer ses consultations en vue de constituer une nouvelle majorité" (MAP)

Le Roi, sans doute approuvé en cela par le Chef du Gouvernement, a ainsi choisi d’assimiler la démission de membres individuels du gouvernement à une démission collective – cf. article 47 alinéa 7: "le gouvernement démissionnaire expédie les affaires courantes jusqu’à la constitution du nouveau gouvernement" – en permettant aux 5 ministres démissionnaires de gérer les affaires courantes en attendant leur remplacement. Au vu du calendrier – le ramadan jusqu’au 10 août environ, puis les congés d’été – il est peu probable que leurs remplaçants soient désignés longtemps avant la rentrée parlementaire le deuxième vendredi d’octobre.

Voilà donc des ministres démissionnaires, membres de facto de l’opposition parlementaire, qui assisteront aux réunions du Conseil des Ministres et du Conseil du Gouvernement et pourront ainsi bénéficier des informations échangées à ces occasions. D’autre part, ces ministres ne pourront, pour les secteurs dont ils sont responsables, que gérer les affaires courantes, alors que les autres ministres conservent leurs compétences ministérielles de plein exercice.

C’est donc un gouvernement bancal, avec trois jambes inégales – les ministres de souveraineté prenant leurs ordres au Palais, les ministres partisans démissionnaires dont le parti est dans l’opposition et qui ne peuvent gérer que les affaires courantes, et les ministres restants, les seuls à demeurer dans l’ex-majorité et à être sous l’autorité de facto de Benkirane. Comme si le gouvernement n’était pas assez faible comme ça! Et sans compter que le ministre de l’économie et des finances figure parmi les démissionnaires, et que son département est en charge de la loi des finances 2014 (3)…

4- Confusion des pouvoirs: la présidence de la première Chambre

Dans le cadre du deal initial entre Benkirane et le prédécesseur (et adversaire) de Hamid Chabat, Abbas el Fassi, il fut convenu que la présidence de la Chambre des Représentants reviendrait à l’Istiqlal – c’était même une des conditions de leur participation au gouvernement PJD. Karim Ghellab fut ainsi élu à ce poste peu après les éllections législatives de 2011. L’Istiqlal quittant la majorité, des représentants de l’ex-majorité gouvernementale demandent la démission de Ghellab en raison du changement de circonstances. Inutile de dire que leur argumentation, si elle est de bonne guerre politiquement parlant ("l’éthique politique voudrait que Karim Ghellab, président de la Première Chambre grâce à la majorité parlementaire, présente sa démission et suive les autres ministres istiqlaliens"), ne tient pas la route constitutionnellement.

Il y a tout d’abord le principe de séparation des pouvoirs: la présidence de la Chambre des Représentants n’est pas un poste gouvernemental, la Chambre participant au pouvoir législatif.  Certes, dans un régime à prétentions parlementaires tel que celui du Maroc, la situation parlementaire a évidemment des conséquences sur la situation au sein du gouvernement, et réciproquement. Mais il faut rappeler l’article 62 alinéa 3 de la Constitution:

Le Président et les membres du bureau de la Chambre des Représentants, ainsi que les présidents des Commissions permanentes et leurs bureaux, sont élus en début de législature, puis à la troisième année de celle-ci lors de la session d’avril et pour la période restant à courir de ladite législature.

Pas la moindre ambiguïté donc: Ghellab a été élu pour deux ans et demi, et son remplacement éventuel devra être discuté alors, soit en avril 2014. Le texte constitutionnel ne prévoit pas de procédure de "recall", permettant à une majorité des représentants de revenir sur le vote et de destituer Ghellab; seul le règlement intérieur (celui de 2004, toujours en vigueur) prévoit le remplacement du président en cas de vacance, notamment pour démission. Le PJD et ses partenaires devront donc faire avec. Et ce sera difficile – la Chambre des Conseillers, dont on ne rappellera jamais assez l’inutilité et la nocivité, ne compte que deux députés apparentés PJD (les deux élus de l’UNTM, syndicat du PJD) et est présidée par Mohamed Cheikh Biadillah du PAM, également de l’opposition. Le gouvernement aura donc affaire à deux présidents de Chambre appartenant à l’opposition: "rien ni dans la Constitution ni dans le règlement intérieur de la Chambre des représentants ne prévoit une disposition particulière dans ce genre de situation".

Les partis s’en souviendront peut-être lorsqu’ils se répartiront les postes lors de la prochaine négociation gouvernementale – l’épisode Ghellab devrait inciter le parti contrôlant la primature à également contrôler la présidence de la Chambre des Représentants…

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Pour conclure, on voit déjà après deux ans les limites de la Constitution, et encore sur des points qui ne sont pas d’une complexité extrême. Déjà, les acteurs politiques ont décidé, s’agissant du tiers de la Chambre des Conseillers, d’ignorer purement et simplement le texte constitutionnel, et s’agissant des négociations en vue de la constitution d’une nouvelle majorité parlementaire, d’opter pour les alternatives faisant le plus appel au Roi et affaiblissant le plus le gouvernement. La mise sous tutelle de la classe politique marocaine trahit ainsi la méfiance du Palais à son encontre, car son incapacité, cette classe-là la créé elle-même…

(1) Pour rappel, les vingt lois organiques suivantes sont mentionnées par la Constitution:

1. sur la langue amazighe (article 5 alinéa 4);
2. sur le Conseil national des langues et de la culture marocaine (article 5 alinéa 6);
3. sur les partis politiques (article 7 alinéa 7);
4. sur le rôle de l’opposition parlementaire (article 10 alinéa 4);
5. sur les motions citoyennes en matière législative (article 14);
6. sur les pétitions citoyennes (articles 15);
7. sur le droit de grève (article 29 alinéa 2);
8. sur le Conseil de Régence (article 44 alinéa 3);
9. sur la liste des établissements et entreprises stratégiques dont la nomination des responsables relève du Conseil des Ministres et la liste des fonctions à pourvoir en Conseil de Gouvernement (articles 49 alinéa 1 onzième tiret et 92 alinéa onzième tiret);
10. sur la Chambre des Représentants (article 62 alinéa 2);
11. sur la Chambre des Conseillers (article 63 alinéa 2);
12. sur les commissions d’enquête parlementaires (article 67 alinéa 7);
13. sur la loi de finances (article 75 alinéa 1);
14. sur le gouvernement (article 87 alinéa 2);
15. sur le statut des magistrats (article 112);
16. sur le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (article 116 alinéa 4);
17. sur la Cour institutionnelle (article 131 alinéa 1);
18. sur l’exception d ‘inconstitutionnalité (article 132 alinéa 2);
19. sur les collectivités territoriales (article 146);
20. sur le Conseil économique, social et environnemental (article 153).

Sur ces 20 lois organiques, dont l’article 86 de la Constitution précise qu’elles doivent avoir été  soumises au Parlement avant l’expiration de la première législature suivant la Constitution (la durée normale de cette législature, entamée après les élections législatives du 25 novembre 2011, est de cinq ans), quatre ont été adoptées à ce jour – la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques, la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants, la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des Conseillers. On savait dès le départ que l’agenda serait serré, mais là c’est au-delà du slim fit…

(2) Je pense moins à Gaston Leroux qu’à la presse ou les syndicats de la même couleur…

(3) Le ministre délégué au budget, Idriss Azami al Idrissi, pourrait cependant théoriquement s’en charger sur instruction du Chef du Gouvernement, conformément à l’article 93 de la Constitution.

Comme tout le monde le sait désormais, le Roi a, dans son habituelle grâce royale de la Fête du trône, grâcié un violeur pédophile multirécidiviste, Daniel Fino Galván, condamné dans un jugement historique de 2011 à 30 années de réclusion criminelle pour avoir violé onze mineurs âgés de 2 à 15 ans entre 2004 et 20062010, dans un quartier populaire de Kénitra. Il a quitté le territoire marocain en dépit d’un passeport espagnol périmé, le consulat d’Espagne ou les autorités marocaines ayant facilité son départ, alors même qu’il n’a pas payé les dommages-intérêts dûs à ses victimes. Rendue publique le 30 juillet, la nouvelle a fait l’effet d’une bombe sur les réseaux sociaux et a donné lieu à un niveau de critiques – directes et personnelles – inégalé du Roi et d’une décision royale. De manière unique dans l’histoire du Maroc, plusieurs manifestations publiques se tiendront ce vendredi 2 août à travers le pays, et notamment à Rabat, en face du Parlement, pour critiquer la grâce royale.

Les médias officiels et officieux, tétanisés, ont soit fait la sourde oreille et parlé de tout sauf du fond – à savoir la grâce royale. La débat sur les réseaux sociaux englobe quant à lui le remise en cause tant de la prérogative royale – le Roi ne devrait plus exercer le droit de grâce estiment certains, dont l’auteur de ces lignes – que le principe des grâces – certains voudraient les abolir (ce n’est pas mon cas). Le ministre de la justice renvoie la responsabilité de la confection de la liste des graciés au Palais. La procédure en matière de grâces royales – régie par un dahir de 1958 – a été débattue, ainsi que bien évidemment le rôle de chacun – Roi, ministre de la justice et chef du gouvernement – dans la procédure de grâce royale telle qu’elle existe actuellement. Rappelons pour simplifier que le droit de grâce est dévolu au Roi en vertu de l’article 58 de la Constitution ("le Roi exerce le droit de grâce"), mais que l’article 42 alinéa 4 de la Constitution la soumet au contreseing du Chef du gouvernement – une grâce royale est donc dépourvue de toute valeur juridique tant qu’elle n’a pas été contresignée par le premier ministre. Quant à la procédure, elle est régie par le dahir n° 1-57-387 du 16 rejeb 1377 (6 février 1958) relatif aux grâces. Une commission des grâces est instituée sous l’égide du ministère de la justice, selon les dispositions suivantes:

Art : 9 - Il est institué à Rabat, une commission des grâces chargée d’examiner les demandes en remise de peines ainsi que les présentations effectuées d’office à cette fin.
Art : 10 - La composition de cette commission est fixée ainsi qu’il suit :
Le ministère de la justice ou son délégué, président ;
Le directeur du cabinet royal ou son délégué ;
Le premier président de la Cour suprême ou son représentant ;
Le procureur général près la Cour suprême ou son représentant ;
Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant ;
Le directeur de l’administration pénitentiaire ou son représentant.
Le secrétariat de la commission est assuré par un fonctionnaire dépendant du ministère de la justice.
Art : 11 - La commission des grâces se réunit aux dates fixées par le ministre de la justice et à l’occasion des fêtes de l’Aïd-es-Seghir. de l’Aïd-el-Kebir, du Mouloud ou de la fête du trône.
Art : 12 - La commission examine les requêtes ou propositions qui lui sont transmises en s’entourant de tous renseignements utiles; elle émet un avis qui est adressé au cabinet royal pour être statué ce qu’il appartiendra par Notre Majesté Chérifienne.
Art : 13 - Notre décision est exécutée à la diligence du ministre de la justice.

Si trois institutions sont impliquées – le ministère de la justice, le Chef du gouvernement et le Roi – c’est donc bien le Roi qui a le dernier mot – la décision finale lui appartient en propre, ainsi qu’en dispose l’article 12 du dahir ("La commission (…) émet un avis qui est adressé au cabinet royal pour être statué ce qu’il appartiendra par Notre Majesté Chérifienne").

Je ne compte pas entrer dans le détail de ce débat, que je tâcherai de traiter ultérieurement. Je tiens surtout à traiter un question qui me turlupine – l’existence ou non d’une liste de noms fournie par la partie espagnole à la partie marocaine en vue d’une grâce de détenus espagnols, demandée par le Roi d’Espagne Juan Carlos lors de sa dernière visite officielle au pays, le 15 juillet dernier. Ceci ne disculpe en rien le Roi ni le Chef du gouvernement de la responsabilité morale et politique de cette grâce, qui est juridiquement de leur seul fait, ni le ministre de la justice, dont des collaborateurs affirment qu’il aurait attiré l’attention du Palais sur la présence de Daniel Fino Galván parmi les 48 détenus espagnols graciés. Mais la question cruciale aujourd’hui est bien évidemment la suivante: qui a inscrit le nom de ce dernier, et dans quelles circonstances – sachant par ailleurs que Galván est littéralement le 48e nom sur la liste, ainsi que le rapporte Yabiladi?

Si l’on revient sur la visite de Juan Carlos, on apprend que ce dernier avait évoqué le sort de prisonniers espagnols détenus dans des prisons marocaines. Chacun connaît l’état des prisons de notre pays, et il est normal qu’un chef d’Etat étranger sollicite un geste de clémence en faveur de ses ressortissants détenus dans des conditions sinon inhumaines du moins dégradantes. Le Maroc aurait pu rétorquer par une offre de transfèrement, à savoir l’accord bilatéral pour l’accomplissement en Espagne des peines de prison prononcées à l’encontre d’un détenu espagnol par un tribunal marocain, conformément à la convention du 30 mai 1997 sur l’assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des personnes condamnées. Le Maroc aurait également pu déterminer avec soin la liste des détenus à gracier, en fonction de critères humanitaires (âge, situation de famille, état de santé) ou de politique pénale (peine courte, infraction de moindre gravité, comportement du détenu en détention) habituels en matière de grâce.

Ce n’est donc pas décharger les institutions marocains de leur très lourde responsabilité dans ce dossier que de s’intéresser aux conditions d’élaboration de la liste.

Récapitulons: le roi Juan Carlos se rend au Maroc en visite officielle et évoque la situation des prisonniers espagnols au Maroc, demandant au Roi Mohammed VI un geste de générosité. S’il faut en croire Ignacio Cembrero, le célèbre correspondant au Maroc du principal quotidien espagnol El Pais, seul un nom aurait été évoqué – celui de Antonio García Vidriel, une cause célèbre en Espagne. A l’opposé, le site d’information Lakome – qu’on ne peut guère soupçonner d’être mû par la volonté de blanchir à tout prix le Palais dans cette histoire – rapporte qu’une liste de 30 noms aurait été remise au Roi du Maroc, et rajoute même que le nom de Daniel Fino Galván aurait été inscrit sur la liste à l’insistance des services de renseignement espagnols.

Voilà donc deux versions totalement contradictoires – aucune liste de noms de remise au Roi du Maroc et donc responsabilité exclusive de ce dernier, ou liste de noms remise, avec ou non le nom de Daniel Fino Galván, et circonstance atténuante (je ne suis pas d’accord avec ce dernier argument, le Maroc ayant souverainement pu refuser la grâce à celui-ci en raison de la nature pédophile de ces crimes – je vois mal l’Espagne pouvant en faire le reproche au Maroc).

A titre personnel, la version officielle espagnole me paraît impossible à croire. L’Espagne comptait avant cette grâce de 48 détenus 163 ressortissants dans les geôles marocaines. Le Roi Juan Carlos sollicitant la grâce d’au moins un prisonnier espagnol et en soulignant la situation difficile des autres, le ministère des affaires étrangères espagnol, qui a préparé la visite royale, devait bien s’attendre, en cas de réaction positive du Roi du Maroc, à ce que ce dernier demande que lui soient signalés les cas de prisonniers espagnols que les autorités espagnoles souhaitaient voir graciés.

Il faut se rendre compte qu’une visite officielle d’un souverain étranger est préparée, généralement par le ministre des affaires étrangères avec l’aide de l’ambassade présente dans le pays hôte. Une telle visite comporte généralement un agenda, pas forcément mais le plus souvent convenu entre les parties. A l’appui de cet agenda, au moins une note de briefing générale est préparée au bénéfice du chef de l’Etat, et elle peut – ou non – contenir des notes annexes plus précises. Si les discussions doivent déboucher sur un résultat concret – et la libération de ressortissants nationaux des prisons du pays hôte en est un – la note de briefing détaillera les demandes spécifiques à faire, qui peuvent être détaillés. Il va de soi que si la démarche vise à la libération de prisonniers, une liste nominative est généralement prévue, ou à défaut une liste des catégories de prisonniers pouvant être libérés (par âge, type d’infractions, état de santé, etc).

Dans ce cas précis, l’Espagne comptait, avant la grâce royale, 163 prisonniers au Maroc, dont les 48 graciés. Il me paraît difficilement concevable que les Espagnols aient demandé des mesures en faveur de ses ressortissants incarcérés sans avoir établi de priorités – aucun pays ne demande généralement de grâce aléatoire de ses ressortissants, selon le bon vouloir du pays hôte. Alternativement, une grâce de tous les ressortissants aurait pu être demandée, mais ça ne semble pas avoir été le cas ici.

Difficile de croire que Juan Carlos se soit rendu les mains dans les poches dans un entretien bilatéral avec Mohammed VI, sans aucune liste à sortir en cas de réaction positive de ce dernier. A supposer même qu’il n’ait eu aucune liste à ce moment, difficile de croire que l’ambassade d’Espagne à Rabat n’ait pas transmis, formellement ou un informellement, une liste des prisonniers espagnols spécialement identifiés comme méritant une grâce par les services consulaires espagnols, censés les suivre en prison.

Si aucune liste n’a été présentée, cela friserait l’incompétence; si une liste a été présentée, pourquoi le nier? Tout en sachant que si une liste espagnole existe, il n’est pas sûr qu’elle ait contenu le nom de Daniel Fino Galván tant le Palais marocain que le ministère de la justice auraient tout intérêt à la produire si c’était le cas. En même temps, le trouble demeure, surtout à la lumière des révélations précitées de Lakome. Il est probable que l’on n’en sache guère plus…

Le trouble demeure, et pas seulement du côté marocain.

Vous avez pu suivre la très violente répression de la manifestation à Rabat vendredi soir contre la grâce royale du pédophile espagnol Daniel Galván Viña, et appris son annulation dimanche et l’arrestation de l’intéressé lundi en Espagne. Les événements se succèdent à un rythme trop élevé pour que l’on puisse espérer les détailler ou les expliquer tous – je vous renvoie à Lakome et Yabiladi qui font de l’excellent travail, contrairement à la lâcheté pleutre et répugnante des médias officiels et officieux. Je vais de ce fait me concentrer sur les aspects juridiques de l’affaire.

Q: Un pédophile peut-il être gracié en droit marocain?

R: Oui; le dahir de 1958 relatif aux grâces n’écarte aucune catégorie de personnes ou d’infractions du champ d’application de la grâce royale, ce que je trouve être une bonne chose (pensons au risque d’erreur judiciaire et à la grâce dont bénéficia Omar Raddad en France). Certains ont, sur les réseaux sociaux, affirmé le contraire en invoquant l’article 7 du dahir: "La grâce, en aucun cas, ne porte atteinte aux droits des tiers". Peu clair, cet article vise en fait les dommages-intérêts auxquels ont droit les victimes – la grâce peut supprimer l’amende due par le condamné, mais ne peut en aucune manière réduire ou supprimer les dommages-intérêts dûs aux victimes. C’est cela que signifie l’article 7, et rien d’autre.

Q: Le Roi pouvait-il annuler la grâce de Daniel Galván Viña?

R: Le dahir de 1958 relatif aux grâces ne le prévoit pas, mais ne l’interdit pas non plus. La Constitution, qui précise que le Roi exerce le droit de grâce, est également muette à cet égard. Cette constitution, dont la qualité juridique est par ailleurs très médiocre, ne contient par ailleurs aucune reconnaissance du principe de sécurité juridique. Ce principe s’opposerait en principe au retrait unilatéral d’une grâce déjà accordée et exécutée – DGV a non seulement été libéré de prison, mais autorisé à quitter le territoire – sauf motifs exceptionnels tenant notamment à la légalité . On ne peut que tenter de se reporter à la jurisprudence administrative en matière de retrait par l’administration d’actes unilatéraux ayant accordé un avantage à un particulier.

Il n’est tout d’abord pas évident qu’une grâce puisse être considéré comme un acte administratif – elle touche à une matière judiciaire, l’exécution de la peine, mais n’est pas prise par un organe judiciaire. La grâce est surtout, conformément à l’article 12 du dahir, une décision souveraine du Roi:

La commission examine les requêtes ou propositions qui lui sont transmises en s’entourant de tous renseignements utiles; elle émet un avis qui est adressé au cabinet royal pour être statué ce qu’il appartiendra par Notre Majesté Chérifienne.

Il s’agit donc d’une décision souveraine du Roi, qui n’est absolument pas lié par l’avis de la Commission des grâces instituée par le dahir, qui n’est pas tenu de motiver la grâce ou le refus de celle-ci, et qui n’est tenu par aucun critère de fond.

La grâce royale pourrait alors se rapprocher d’un acte de gouvernement, c’est-à-dire à un type d’actes "qui, en raison des autorités qu’ils mettent en cause, échappent à toute procédure juridictionnelle" (arrêt de la Cour suprême du 30 avril 1959, Fédération nationale des syndicats de transporteurs routiers du Maroc). Dans ce cas, le Roi serait libre tant de l’accorder que de la retirer. Mais la jurisprudence marocaine ne semble pas avoir eu à se se former s’agissant de la nature de la grâce, et la doctrine semble vouloir la cantonner aux "actes relatifs aux pouvoirs publics dans les relations qu’ils entretiennent sur la base de la Constitution et des actes qui concernent un Etat ou un organisme étranger" – c’est d’autant plus justifié s’agissant d’une grâce qu’elle touche directement à la situation juridique personnelle d’un particulier.

Si l’on considère donc la grâce comme un acte administratif unilatéral ordinaire, il faut se reporter à la jurisprudence en la matière, qui reconnaît "le principe de l’intangibilité des droits acquis d’après lequel un acte administratif, créateur de droits confère à son bénéficiaire une situation juridique qui ne peut lui être retirée par l’administration que si celle-ci édicte son retrait dans le délai du recours pour excès de pouvoir et pour un motif d’illégalité entachant la décision initiale".

Dans notre cas, la grâce, accordée le mardi 30 juillet, a été retirée le dimanche 4 août, alors qu’elle avait déjà été pleinement exécutée, DGV ayant été libéré, ayant récupéré ses effets personnels, et ayant quitté le Maroc pour l’Espagne sans délai, et bien que son passeport espagnol était périmé (ce qui au passage signifie que tant les autorités espagnoles que marocaines lui ont sérieusement facilité son départ). Le retrait s’est fait dans le délai de recours en excès de pouvoir, qui est de soixante jours (cf. article 23 du Dahir n° 1-91-225 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant promulgation de la loi n° 41-90 instituant des tribunaux administratifs). Mais encore faut-il que la grâce royale initiale ait été entachée d’illégalité.

Or, comme nous l’avons vu, le dahir de 1958 ne contient guère de règle de fond sur les grâces royales, et la forme elle-même n’est guère contraignante. Si les articles 9 et 12 du dahir de 1958 semblent indiquer que la Commission des grâces doit avoir été saisie de toutes les demandes de grâce, y compris celles effectuées d’office par le Roi, il ne semble y avoir aucune jurisprudence en la matière. Et pour cause: la grâce étant prise sous forme de dahir (cf. article 42 alinéa 4 de la Constitution), elle est inattaquable devant les tribunaux de notre beau pays (cf arrêts de la Cour suprême du 18 juin 1960 Ronda et du 20 mars 1970 Société propriété agricole Mohamed Abdelaziz), ainsi que toutes les décisions royales quelle que soient leur forme par ailleurs…

Il faudrait sans doute chercher du côté de la fraude – s’il s’avère que DGV a obtenu sa grâce frauduleusement, notamment par corruption, cela pourrait constituer un motif valable d’annulation. Encore faudrait-il que cette fraude soit prouvée, et pas seulement alléguée.

Bref, si le droit positif n’est pas du tout clair, l’appréciation par rapport aux principes généraux du droit ne peut qu’amener à exprimer des réserves par rapport à la possibilité d’annuler une grâce déjà exécutée – imaginons pour les besoins de la cause un condamné à mort gracié que l’on viendrait replacer dans le quartier des condamnés à mort quelques jours après sa grâce…

Ce qui complique la chose du point de vue de l’Etat marocain, qui dit maintenant souhaiter le retour de DGV en prison pour qu’il y purge sa peine, c’est que la question de la validité du retrait de la grâce sera sans aucun doute au coeur d’un procès devant la justice espagnole pour transfert ou extradition de DGV…

Q: DGV est arrêté en Espagne. Que va-t-il se passer?

Il devra paraître devant un juge espagnol pour répondre du mandat d’arrêt international émis par les autorités marocaines suite à l’annulation de sa grâce. Le Maroc réclame son extradition – sur la base de la Convention d’extradition maroco-espagnole de 1997 – pour qu’il continue d’y purger le restant de sa peine de 30 ans de réclusion criminelle, soit dit en passant la peine maximale – hélas – en matière de viol en droit marocain. Il ne fait guère de doute qu’il contestera son extradition. Une alternative possible serait, pour autant que le juge espagnol l’accepte, le transfèrement de DGV à un lieu de détention pour qu’il la purge, conformément à la Convention bilatérale maroco-espagnole de 1997 sur l’assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des personnes condamnées. Ce transfèrement fera également l’objet d’un procès contradictoire.

La pire alternative, mais sans doute aussi la plus réaliste, serait la mise en liberté de DGV, la grâce royale initiale étant considérée comme ayant mis fin à sa sanction pénale, et l’intéressé ne pouvant plus dès lors être détenu pour les mêmes faits.

Q: Comment DGV pourra-t-il éviter l’extradition après l’annulation de la grâce royale?

Il est actuellement arrêté, probablement en vue d’une demande d’extradition émanant du Maroc. Comme vu plus haut, une telle demande semble sans issue. Il y a bien des rumeurs comme quoi DGV ne serait pas espagnol – Lakome rapporte ne pas avoir trouvé sa trace dans la base de données du journal officiel espagnol, qui répertorie les décrets de naturalisation, mais il n’a pas peut-être pas son nom d’origine (il est irakien de naissance et son nom, Daniel Galván Viña, n’est évidemment pas son nom d’origine). Il suffit cependant de constater que les autorités espagnoles l’ont jusqu’ici considéré comme espagnol, en l’inscrivant sur une liste transmise aux autorités marocaines en vue de son transfèrement, en lui délivrant probablement un passeport provisoire pour pouvoir rentrer en Espagne à sa libération (son passeport était périmé) et en le laissant entrer sur le territoire espagnol. Quant à une éventuelle déchéance de sa nationalité espagnole, la loi espagnole l’envisage mais apparemment pas dans le cas de figure qui nous intéresse:

Los españoles que no lo sean de origen (por ejemplo, los que han adquirido la nacionalidad española por residencia) perderán la nacionalidad española si:

• Después de adquirir la nacionalidad española utilizan durante un plazo de tres años la nacionalidad a la que hubieran renunciado al adquirir la española.
• Cuando entren voluntariamente al servicio de las armas o ejerzan un cargo político en un Estado extranjero contra la expresa prohibición del gobierno.
• Cuando una sentencia declare que el interesado incurrió en falsedad, ocultación o fraude en la adquisición de la nacionalidad española.

Les Espagnols qui ne le sont pas de naissance (par exemple, ceux qui ont acquis la nationalité espagnole par résidence) perdront la nationalité espagnole si:

• Après l’acquisition de la nationalité espagnole, ils ont utilisé pour une période de trois ans la nationalité à laquelle ils avaient renoncé avant d’acquérir l’espagnole;
• Ils entrent volontairement au service de forces armées ou occupent des fonctions politiques dans un État étranger malgré l’interdiction expresse du gouvernement espagnol;
• Un jugement déclarant qu’ils ont commis une fausse déclaration ou un acte de dissimulation ou de fraude lors de l’acquisition de la nationalité espagnole.

Il y a bien un projet de loi en discussion actuellement en Espagne élargissant fortement le champ d’application de la déchéance de nationalité pour les naturalisés, mais il ne sera de toute façon pas applicable au cas de DGV en vertu de l’article 3 alinéa 2 de la Convention bilatérale d’extradition de 1997: "La qualité de ressortissant s’appréciera à l’époque de l’infraction pour laquelle l’extradition est requise" – soit la période 2005-2010 dans ce cas-ci.

On peut donc conclure, sauf élément inconnu à ce jour, que DGV ne pourra être extradé au Maroc, que le juge espagnol prenne en compte ou non la validité de l’annulation de sa grâce royale.

Cependant, eu égard au fait que seule une minorité de ses victimes marocaines semble avoir été partie à son procès pénal, les autres victimes pourraient porter plainte contre lui pour des faits nouveaux et différents de ceux pour lesquels il a déjà été jugé. Le ministère public marocain pourrait initier une action pénale avec mandat d’arrêt international à la clé. Etant citoyen espagnol, DGV ne pourra être extradé en vertu de l’article 3 alinéa 1 de la Convention d’extradition de 1997: "les parties contractantes n’extraderont pas leurs ressortissants respectifs" – ce refus est obligatoire selon la lettre même de la convention (il l’est déjà en vertu de l’article 3.1 de la loi 4/1985 du 21 mars 1985 sur l’extradition passive: "No se concederá la extradición de españoles"). Si les faits reprochés concernent le viol de mineurs ou d’autres infractions réprimées tant au Maroc qu’en Espagne, le Maroc pourra cependant demander à l’Espagne de poursuivre DGV pour ces faits devant un tribunal espagnol:

Toutefois la partie requise s’engage dans la mesure où elle a la compétence pour les juger à faire poursuivre ses propres ressortissants qui auront commis sur le territoire de l’autre Etat des infractions punies comme crime ou délits dans les deux Etats lorsque l’autre partie lui adressera par la voie diplomatique une demande de poursuite accompagnée des dossiers, documents, objets et informations en sa possession. La partie requérante sera tenue informée de la suite qui aura été donnée à sa demande.

Q: Si DGV ne peut être extradé, pourra-t-il purger le reste de sa peine dans une prison espagnole?

En théorie, oui. Le transfèrement de prisonniers espagnols détenus au Maroc (l’Etat de condamnation) vers une prison espagnole (l’Espagne étant l’Etat d’exécution) pour y purger leur peine est certes prévu par la Convention bilatérale de 1997 sur le transfèrement des personnes détenues, selon une procédure purement inter-gouvernementale. Il faut dire qu’en général, elle présuppose que le détenu est toujours en prison dans le pays de la condamnation, et qu’il souhaite – le plus souvent – le transfèrement vers son pays d’origine (inutile de dire que cela vaut sans doute plus pour la direction Maroc-Espagne qu’Espagne-Maroc).

DGV pourra néanmoins contester toute incarcération en Espagne, la Constitution espagnole reconnaissant à chaque personne détenue le recours à la procédure d’habeas corpus (article 17.4 de la Constitution) ainsi que le recours en amparo devant le Tribunal constitutionnel pour la protection de ses droits constitutionnels (article 53 alinéa 2 de la Constitution). Le noeud du problème sera bien évidemment le fait de savoir s’il peut être considéré comme ayant purgé sa peine suite à la grâce royale, ou si au contraire celle-ci doit être considérée comme valablement annulée. Dans le premier cas, sa peine étant purgée il ne pourrait en aucun cas y avoir un quelconque transfèrement, et il devra alors être remis en liberté (sauf d’éventuelles poursuites pour des faits non couverts par sa condamnation initiale). Dans le second cas, et seulement alors, un transfèrement sera possible – mais précisons qu’en vertu de l’article 8 de la Convention bilatérale de 1997, il se pourrait que sa peine soit réduite par l’Espagne, en fonction de la peine maximale prévue par le droit espagnol pour des faits similaires:

L’Etat d’exécution substitue, s’il y a lieu, à la sanction infligée par l’Etat de condamnation, la peine ou la mesure prévue par sa propre loi pour une infraction analogue. Il en informe l’Etat de condamnation, autant que faire se peut, avant l’acceptation de la demande d’acheminement. Cette peine ou mesure correspond, autant que possible, quant à sa nature, à celle infligée par la décision à exécuter. Elle ne peut aggraver par sa nature ou par sa durée la sanction prononcée dans l’Etat de condamnation ni excéder le maximum prévu par la loi de l’Etat d’exécution.

Q: Un tribunal espagnol peut-il annuler l’annulation de la grâce royale?

Non, bien évidemment, seul un tribunal marocain peut annuler une décision d’une institution marocaine, même si, comme nous l’avons, l’Etat actuel de la démocratie au Maroc se satisfait de l’absence de tout contrôle juridictionnel – et politique – des actes du Roi. Par contre, il est prévisible que l’avocat de DGV arguera – soit pour se défendre d’une extradition soit pour contester un transfèrement dans une prison espagnole – que sa condamnation aura été purgée par la grâce royale, ce à quoi l’Etat marocain rétorquera bien évidemment que celle-ci est nulle et non avenue. Il appartiendra donc au juge espagnol de trancher ce différend – car si une décision marocaine ne peut être annulée par un juge espagnol, seuls des actes juridiques espagnols et assimilés s’imposent à lui, une décision du Roi du Maroc ne pouvant lier un juge espagnol. Ce dernier pourra donc soit reconnaître effectivement les effets de l’annulation de la grâce, ce qui permettrait un transfèrement, soit ne pas la prendre en compte, par exemple en raison de son caractère arbitraire. Il pourrait ainsi tenir compte de ce que les décisions de grâce rendues par le Roi d’Espagne sont irrévocables (cf. article 18 de la loi du 18 juin 1870 sur l’exercice du droit de grâce), relever l’absolutisme royal marocain en matière de grâce ainsi que le contexte très politique de l’annulation, et estimer que l’annulation ne reposait pas sur la rectification d’une illégalité ou la correction d’une fraude mais sur l’opportunisme politique, auquel cas elle serait arbitraire.

Il faut bien évidemment se rendre compte que dans le cadre d’une procédure contradictoire, l’avocat de DGV pourra demander tout document et toute preuve pour discuter quant au fond à la fois de la grâce royale et de son annulation, et des motivations de l’une et l’autre décision, dévoilant en quelque sorte le "jardin secret" d’une procédure opaque et qui recèle sans doute des secrets que la morale réprouve. L’invocation de dépêches de la MAP ou du respect des "valeurs sacrées" ne sera sans doute d’une grande aide à la partie marocaine…

Q: La décision du juge espagnol sera-t-elle la fin de l’affaire?

Outre le fait que DGV bénéficiera de voies de recours internes, y compris le recours en amparo – une demande de sauvegarde des droits constitutionnels – devant le Tribunal constitutionnel espagnol, il lui restera aussi la possibilité de saisir la Cour européenne des droits de l’homme. Deux dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme et de ses protocoles additionnels pourraient être applicables, l’article 5 de la CEDH (voir ici pour un guide de la jurisprudence développée autour de cette disposition) et l’article 4 du protocole n° 7 (elles sont par ailleurs déjà invocables devant le juge espagnol):

ARTICLE 5: Droit à la liberté et à la sûreté

1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales :
a) s’il est détenu régulièrement après condamnation par un  tribunal compétent ; (…)

ARTICLE 4 du PROTOCOLE n° 7: Droit à ne pas être jugé ou puni deux fois

1. Nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement par les juridictions du même Etat en raison d’une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné par un jugement définitif conformément à la loi et à la procédure pénale de cet Etat.
2. Les dispositions du paragraphe précédent n’empêchent pas la réouverture du procès, conformément à la loi et à la procédure pénale de l’Etat concerné, si des faits nouveaux ou nouvellement révélés ou un vice fondamental dans la procédure précédente sont de nature à affecter le jugement intervenu.
3. Aucune dérogation n’est autorisée au présent article au titre de l’article 15 de la Convention

En effet, si jamais le tribunal espagnol devait estimer que l’annulation de la grâce royale devait se voir reconnaître ses effets, et donc avaliser un transfèrement de DGV vers une prison espagnole, ce dernier pourrait saisir la Cour EDH et alléguer ne pas être détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent (article 5 CEDH), puisque sa condamnation aurait été purgée par la grâce et que l’annulation de celle-ci serait arbitraire.

Un raisonnement analogue s’appliquerait par rapport à l’article 4 du protocole n°7: DGV pourrait alléguer que l’annulation de la grâce étant arbitraire, la grâce devrait subsister, ce qui empêcherait une nouvelle peine – tel le transfèrement – pour une peine déjà purgée du fait de la grâce royale.

La décision Lexa contre Slovaquie du 23 septembre 2003 de la Cour EDH est intéressante à cet égard: un ressortissant slovaque avait été initialement amnistié par deux décisions du Premier ministre en 1998. Son successeur abrogea cette amnistie plus tard la même année. Poursuivi devant les tribunaux slovaques, il fût relaxé par trois degrés de juridiction différents. La Cour EDH, saisie par lui, a tranché:

4. The applicant complains that he was prosecuted notwithstanding that the investigator had decided not to pursue the case as a result of the amnesty of 3 March and 7 July 1998. He relies on Article 4 § 1 of Protocol No. 7 which provides:

“No one shall be liable to be tried or punished again in criminal proceedings under the jurisdiction of the same State for an offence for which he has already been finally acquitted or convicted in accordance with the law and penal procedure of that State.”

The Court recalls that the aim of Article 4 of Protocol No. 7 is to prohibit the repetition of criminal proceedings that have been concluded by a final decision (see Gradinger v. Austria, judgment of 23 October 1995, Series A no. 328-C, p. 65, § 53).

It is true that following the Prime Minister’s decision of 8 December 1998 to quash his predecessor’s amnesty concerning the offences imputed to the applicant criminal proceedings were brought against him. However, after the filing of the indictment courts at three levels of jurisdiction found that the applicant could not be tried as the decision not to pursue the case delivered on 18 September 1998 was final. As a result, the proceedings brought on 9 April 1999 were discontinued.

In these circumstances, the Court considers that the applicant cannot claim to be a victim of a violation of his right under Article 4 § 1 of Protocol No. 7.

Bref, dès lors que l’annulation de l’amnistie dont l’intéressé avait initialement bénéficié n’a pas eu pour effet de le faire condamner, il n’y a pas eu violation de l’article 4 du protocole n°7 de la CEDH. A contrario, s’il y avait eu condamnation et a fortiori privation de liberté suite à une telle annulation, on peut présumer qu’il y aurait eu violation de cette disposition.

Q: Un pronostic?

R: J’espère qu’il terminera ses jours en prison, mais je ne suis pas très optimiste, sur la base des éléments actuellement connus, en tout cas pour les faits pour lesquels il a déjà été condamné au Maroc – et j’espère bien évidemment me tromper. On peut peut-être espérer que des preuves concluantes et objectives de fraude et de corruption apparaissent qui rendraient plus facile l’acceptation par le juge espagnol et la Cour EDH de l’annulation de la grâce.